Service

réquisition générale des services de votre direction, dans un contexte de grève nationale de la fonction publique, afin de pouvoir répondre, le cas échéant, à un retour épidémiologique de grippe aviaire. Votre directeur décide d’en informer immédiatement le Directeur Général de l’Alimentation et vous demande de préparer à l’attention de ce dernier, une note administrative lui permettant d’apprécier avec précision la valeur respective du droit de grève et du principe de continuité du service public. ( 4 pages

La gestion du service public de l’eau en Algérie est une question d'une grande importance, eu égard à un contexte marqué par la rareté de la ressource et l'inégalité dans sa répartition. En effet, la région du Nord, qui regroupe les bassins méditerranéens et qui ne représente que 7% de la surface du territoire national, accapare 90% du total des écoulements superficiels du pays, le reste étant partagé entre les Hauts Plateaux pour 6% et les bassins sahariens pour 4%.

Étude sur la location de biens et services innovants : nouvelles offres, nouveaux opérateurs, nouveaux modèles économiques ? prospective oc Date de parution : janvier 2013 Couverture : Nathalie Palous, Brigitte Baroin, Hélène Allias-Denis Édition : Nicole Merle-Lamoot, Gilles Pannetier Étude sur la location de biens et services innovants : nouvelles offres, nouveaux opérateurs, nouveaux modèles économiques ? Le pôle interministériel de prospective et d’anticipation des mutations

Service client Rue du Commerce Afin de répondre aux demandes des clients, nous avons un service client lié a l’entreprise tres important : * L’assurance du « zéro litige » Vous avez deux moyens de nous contacter, alors n'hésitez pas : depuis le site (dans la rubrique "mon suivi de commande" où, après vous être identifié et avoir choisi la commande concernée, vous pourrez, dans certains cas, nous poser votre question à travers un menu déroulant) ou par téléphone (0891 56 20 20 (0,22 euro/min))

B. Le domaine public affecté au service public On rencontre ici aussi une multitude de biens qui sont incorporés dans le domaine public : les équipements sportifs, les hôtels de ville, les palais de justice, les écoles et les lycées publics, les bâtiments et résidences universitaires, les bâtiments hospitaliers. 1. Le domaine public ferroviaire L’article L2111-15 du CG3P consacre l’existence de ce domaine public déjà prévu par des textes antérieurs dont la loi du 30 décembre 1982 L.O.T.I

L’ECR, Efficient Consumer Response (ou Efficacité et Réactivité au service du Consommateur), est une initiative conjointe des industriels et des distributeurs qui vise à créer, grâce à une meilleure organisation, de la valeur dans la chaîne de commercialisation et d'approvisionnement, c’est-à-dire des gisements de rentabilité.Cette initiative doit se traduire par la mise en place d’actions communes basées sur le partage d’informations et l’homogénéisation des pratiques : les actions sont conduites

................................................................................... 5 C.E., 2 novembre 1992, Kherouaa et autres ...................................................................... 6 B. L’APPLICATION DU PRINCIPE AU PERSONNEL DU SERVICE PUBLIC _____________ 6 Circulaire du 12 décembre 1989 (circulaire Jospin) ......................................................... 7 C.E., Avis 3 mai 2000 ..........................................................................................

Travail de droit fiscal : Les exonérations en faveur de certaines activités d'intérêt général : les prestations de services effectuées par les services publics postaux. Commentaire de l’arrêt du 23 avril 2009 de la Cour de justice des Communautés européennes (TNT Post UK Ltd, The Queen c. The Commissioners of Her Majesty's Revenue & Customs) Introduction « Le facteur sonne toujours deux fois, dit-on. Mais sonnera-t-il huit fois en 2011, si quatre

LE DROIT COMMUNAUTAIRE ET LES SERVICES PUBLICS LOCAUX Fabienne Péraldi-Leneuf Maître de conférences Chaire Jean Monnet Institut Droit Dauphine (I2D) Université Paris Dauphine. Le thème des relations entre le droit communautaire et les services publics locaux est très vaste. Nous tenterons ci-dessous d’’en retracer les principaux aspects sur la base des lignes directrices qui nous ont été fournies pour l’’organisation du colloque. Nous nous plierons de façon très classique à l’’exercice du plan en

Les modes de gestion des services publics Introduction : L’intervention de l’état dans le développement économique du pays a conduit les autorité publiques à concilier ,dès le XIX e siècle ,les objectifs d’intérêt général avec les principes du libéralisme économique . La gestion d’un service public ayant un caractère industriel et commercial peut ainsi être confiée à une personne privée mais celle-ci devra se soumettre au même titre que l’administration, à un régime juridique spécifique fondé