Service

Le service public « à la française » Indispensable et changeant, le service public est l’objet le plus politiquement sensible du droit administratif. Pour beaucoup, il symbolise le modèle économique et social français historique dans ce qu’il a de meilleur mais aussi concentre les menaces que la situation financière du pays, l’Europe ainsi que la concurrence font peser sur les valeurs que sont la solidarité, l’équité et l’efficacité. Né sous la 3ème République à partir de 1880, le service public

Séance 3: Le service public Cas pratique: Nous sommes dans la commune de Bellefontaine. Le maire de la commune subit le mécontentement général face à tout ce qu'il met en place. Nous nous demanderons si ses détracteurs sont en droit de s'opposer à la façon dont le maire régit sa commune en s'appuyant sur les règles inhérentes aux services publics. Nous étudierons tout d'abord la légalité de la mesure consistant à la fermeture des bureaux de la mairie 30 minutes avant l'heure (I), puis si

CONFÉRENCES CITOYENNES - FORMATION LES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC DU GROUPE LA POSTE 1er décembre 2013 INTRODUCTION (1/2) LES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC DE LA POSTE AU SERVICE DE LA COLLECTIVITÉ • • La Poste exerce pour le compte de la collectivité quatre missions de service public • Le service universel postal permet aux citoyens et aux agents économiques d’accéder facilement à des services de transport et de distribution du courrier et de colis, à des tarifs abordables et régulés et de bénéficier

LE SERVICE PUBLIC A L’EPREUVE DU DROIT COMMUNAUTAIRE « Je ne dispute jamais du nom, pourvu qu’on m’avertisse du sens qu’on lui donne » écrivait Pascal dans les Provinciales. Voilà qui pourrait résoudre tout ou partie du grand débat sur la crise du service public et sa mise à l’épreuve par le droit communautaire. La notion de service public définit en France des activités d’intérêt général maîtrisées par une personne publique, que les services en cause soient assurés directement par elle ou

elle-même aux besoins des administrés : c’est l’activité de service public. Nous respecterons cette typologie classique, tout en ayant conscience de ses limites. Il existe en effet entre les trois grandes activités de l’administration qui viennent d’être énumérées de multiples interférences. Ainsi, l’activité normative est-elle non seulement une activité en soi, mais également un moyen au service des deux autres fonctions que sont le service public et la police administrative. De même, la police

Qualité de Service Les mécanismes de contrôle de la qualité de service dans les réseaux informatiques cb par Bernard Cousin (Z:\Polys\QoS\QoS.fm- 31 janvier 2006 08:56) QoS ____ Bernard Cousin- © IFSIC -Université Rennes I 1 Qualité de Service Plan • Introduction • Les différents mécanismes de contrôle dans un routeur • Le contrôle de conformité du trafic • Le routage • Les politiques de gestion des files d’attente • Les autres techniques de contrôle (contrôle de la congestion)

Provence 2007 La question qui se pose devant le Conseil d'état est de savoir si la qualification de service public, à un organisme privé, passe nécessairement par une délégation de service public ? L'administration n'est pas obligé de passer par un contrat de délégation de service public. Arrêt Caisse primaire aide et protection 1938 : les personnes privées peuvent accomplir une mission de service public sans délégation de SP. l'arrêt du 29 avril 1970 dit société Unipain dans lequel le Conseil

1 Ministère de la Culture et de la Communication Inspection Générale de l'Administration des Affaires Culturelles N°1999/18 LA RÉNOVATION DES INSTRUMENTS JURIDIQUES DES SERVICES PUBLICS CULTURELS LOCAUX février 1999 Annie CHIFFERT Robert LECAT Philippe RELIQUET 2 Avant-propos Nous souhaitons adresser nos remerciements très sincères à tous ceux qui nous ont accueillis, consacré de leur temps sans compter, fait valoir avec clarté leurs points de vue ou leurs convictions

 Employé libre service Session 2014 ELS Sommaire : Introduction: 1) Les caractéristiques du métier : a) Les missions classiques b) Les qualifications 2)Les compétences et les qualités requises : c) Les compétences d) Les qualités 3) L’évolution de la profession : Conclusion Annexes Sujet de l'étude: L'employé de libre service Problématique: Comment évolue le métier

« Bien commun », « service public » et rôle de l’État jeudi 21 janvier 2010, par Sylvie Morel « Bien commun », « service public » et rôle de l’État Sylvie Morel Département des relations industrielles, Université Laval Dans le cadre de ce panel portant sur le rôle de l’État et le « bien commun », le thème de ma présentation est celui des services publics. Aussi, le point de vue que je vais tenter de développer est le suivant : il est essentiel, voire même urgent, d’élaborer