Services à la personne en France

Institutions administratives et judiciaires INTRODUCTION I. La notion de l'administration. A. Des éléments de définition • Il n'existe pas une seule définition du terme « administration », qui reposerait sur un seul modèle. En revanche, ce terme, même s'il renvoie à de multiples institutions, repose sur un certain nombre de caractéristiques • L'administration est composée d'un ensemble d'institutions qui emploient des fonctionnaires et des agents publics et qui relèvent de l'Etat, des collectivités

associé à l’image stéréotypée de la personne en fauteuil roulant ou de la canne blanche. Pourtant selon une enquête de l’INSEE, publié en 2002, 12 millions de Français, soit plus d’une personne sur quatre, se déclarent victimes d’une déficience. Sur 38 millions d’actifs, près de 13% indiquent une limitation de leur capacité de travail. Autant dire que la notion d’handicap recouvre une très grande diversité de situations. Ainsi, on pourra se demander comment la société française a-t-il intégré

remercier également *******, l'assistante de l'agence O2 de ***** venu plus tard durant le stage qui m'a permis qui j'avais des compétences pour « former » une nouvelle venue puisque j'avais déjà l'expérience de l'agence. *****, qui a transformé le climat social de l'agence grâce à sa bonne humeur. Je les remercie toutes de m'avoir fait sentir que j'appartenais la société O2 avec des responsabilités, un statut. Sommaire Introduction.................................................................

DUCOURNEAU 1ère SUP E Thomas les services, UN GISEMENT D'EMPLOIS INEXPLOITÉ EN FRANCE ? J. Fourastié, dans Le grand espoir du XXème siècle annonçait: "Rien ne sera moins industriel que la civilisation issue de la Révolution industrielle". Il prenait alors le contre-pied de Marx pour qui l'industrialisation irait croissante jusqu'à la révolution du prolétariat. Le début du XXème siècle a semblé donner raison à l'auteur du Capital mais depuis la fin de la seconde Guerre Mondiale

concepts de franchises B . Alexandre V. Charlotte H. Céline Sommaire : Introduction I] La franchise A) Les différents avantages d’une franchise B) Les exigences de la franchise C) Conclusion et avis p3 p 4-6 p5 p6 p6 II] Les nouveaux concepts A) Retour sur l'année 2012 des concepts de franchises B) Nouveaux concepts : la crise et alors ? C) L'explosion des services à la personne p 7 -10 p7 p7 p 8-10 III] Analyse de ces nouveaux concepts Conclusion p 11 p 12 2 Introduction

Introduction p 3 2- La demande p 4 21-Les chiffres sur le marché p 5 211-Le célibat en France 212-Les catégories 22-Les statistiques p 6 23-Leur consommation p 8 3- L’offre

Dès le 16eme siècle, en France, des conventions furent passées avec des particuliers pour la gestion et la construction des canaux, dès lors ce procédé n'a cessé d'être utilisé et sous de nombreuses formes. Si en droit privé la liberté contractuelle est intiment liée a l'autonomie de la volonté c'est a dire a un libre choix de contracter, la libre détermination du contenu même du contrat ; en droit droit publique la liberté contractuelle est plus restreinte. En effet l'action de l'administration

DE SERVICES A LA PERSONNE (SAP) SOMMAIRE POUR COMMENCER Les services à la personne : qu’est-ce que c’est ? Comment expliquer leur succès ? Quels sont les enjeux dans ce secteur ? Que signifie entreprendre autrement dans le secteur des SAP ? LES SERVICES A LA PERSONNE : COMBIEN ? QUOI ? COMMENT ? Quelques chiffres-clés Le marché des services à la personne Comment s’organisent les relations entre les SAP et les particuliers ? QUEL EST LE CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE DES SERVICES A LA

morale est un procédé technique faisant accéder à la vie juridique des communautés d’intérêts. Son utilité est notamment de distinguer les personnes morales des personnes physiques chargées d’activités de même nature et d’attribuer à une collectivité ou un groupement des droits et des obligations. Les personnes morales chargées de l’activité administrative sont de droit public ou de droit privé, distinction d’importance car les biens et deniers des personnes publiques sont insusceptibles de faire l’objet

extrêmement diverses de personnes morales. Cependant, la distinction la plus classique oppose les personnes morales de droit public et celles de droit privé. Les personnes morales de droit public sont investies d'une mission d'intérêt général, elles sont au nombre de trois, en premier lieu l'Etat lui-même, dont la personnalité juridique doit être admise comme un postulat, comme une évidence. On trouve également les collectivités territoriales, et enfin les établissements publics. Les personnes morales soumises