Services à la personne en France

environnementaux et de développement durable Sondage publié à l'occasion de l’Université de la Terre, les 18 et 19 octobre 2008 Méthodologie Echantillon : Echantillon de 401 dirigeants de grandes entreprises françaises (PDG, DG, DGA, membres des Codir, DRH, Dir Com, Dir Mktg ou Dir Dév. Durable) représentatif des 6000 plus grandes entreprises françaises (entreprises de plus de 200 salariés). La représentativité de l’échantillon a été assurée par la méthode des quotas (taille de l’entreprise

des biens et des services pour le marché. Elle est identifiée par un numéro SIREN (composé de 9 chiffres elle le garde toute sa vie). Elle exerce son activité  dans un ou plusieurs établissements. Il y a des etps sociétaires ou des personnes morales (SA, SARL…), donc la dénomination est la raison sociale et des etps individuelles caractérisés par l’état civil de leur exploitant (nom, prénom, lieu et date de naissance) ou personne physique. Une entreprise identifiée à une personne, physique ou morale

le droit de l’imposition. I : Concepts généraux du droit fiscal. C’est le droit qui a pour matière première les impôts. A : L’impôt. Gaston JEZE est un grand auteur du droit fiscal, il y a pour lui « six éléments essentiels et irréductibles de l’impôt moderne ». Gaston JEZE dit que « l’impôt est une prestation pécuniaire requise des particuliers du par les individus selon des règles fixes et par voie d’autorité à titre définitif et sans contrepartie, sans contreprestation spéciale en vue de la couverture

D’ÎLE-DE-FRANCE ASSISES DES TERRITOIRES RURAUX LES TERRITOIRES RURAUX : QUELS ENJEUX, QUEL AVENIR ? Note de lecture pour guider l’organisation des assises des territoires ruraux dans les départements d’Île-de-France 1 Introduction : éléments de diagnostic sur les espaces ruraux franciliens 1.1 L’Île-de-France en quelques chiffres : démographie, PIB, revenus D’un point de vue démographique, la croissance annuelle moyenne régionale de la population francilienne est de 0,62 %, identique à la

VOUS SOUHAITEZ CREER VOTRE ENTREPRISE F.C.S’ vous propose ce guide qui vous permettra de suivre la démarche nécessaire à la réussite de votre projet. De 0 à 5 ans, les nouvelles entreprises traversent différentes phases pendant lesquelles elles doivent s’ajuster pour assurer leur survie. Il s’agit de respecter les étapes chronologiques de la création d’entreprise, c’est-à-dire : ← Vérifier l’existence d’un marché potentiel suffisant (l’étude commerciale) ← Valider la rentabilité

la globalisation ou la mondialisation de l’économie sinon une logique qui considère que le monde constitue un marché ouvert dans lequel les frontières doivent disparaître, dans la mesure du possible, de façon à favoriser la liberté des échanges commerciaux ? Le droit international a pris la mesure de cette évolution puisque les accords de l’OMC (Organisation mondiale du commerce) (15 avril 1994), prolongeant les accords du GATT (general agreement on tariff and trade) (les premiers accords

des relations qu'entretiennent des personnes avec d'autres membres d'un groupe social, en conséquence le tourisme peut emmener un vacancier à rencontrer des personnes d'une autre région que la sienne, d'un autre groupe social. La France est devenue la première destination touristique au monde, depuis les années 1990. En effet, le tourisme est devenu une activité importante tant bien pour les Français (notamment avec les premiers congés payés en 1936 grâce à une réforme du Front Populaire), que

prestation réservée à un nouvel arrivant, consistant généralement à lui souhaiter la bienvenue et à l'aider dans son intégration ou ses démarches. Un accueil collectif de mineurs (ACM) est, en jargon administratif français, un camp de vacances pour jeunes. L'accueil et traitement des urgences (ATU) est, en jargon administratif français, le service d'urgence médicale. L'accueil familial est, en jargon administratif français, un mode de prise en charge des personnes rencontrant des difficultés

exprimons nos remerciements à Monsieur Jean-Philippe Baur, intervenant dans notre dominante Bancassurance mais surtout pour le module Fiscalité de l’entreprise et de l’entrepreneur dans lequel il représente. Nous lui sommes reconnaissants pour ses efforts fournis, ses conseils prodigués et sa persévérance dans la qualité de ce cours. Sommaire INTRODUCTION : 4 I- FONCTION ET DECOMPOSITION DE LA TVA INTRA-COMMUNAUTAIRE 6 FONDEMENT JURIDIQUE DE LA TVA INTRACOMMUNAUTAIRE 6 A- QU’EST CE QUE LA TVA

modernité du service public Louis Gallois “A l’origine de tout service public se trouve un besoin reconnu par la collectivité, que l’initiative privée ne parvient pas à satisfaire” (Conseil d’Etat). La SNCF croit, dans son domaine, en l’avenir et en la modernité du service public dont les valeurs de cohésion sociale sont nécessaires tant en France qu’à l’échelle de l’Europe. Ces valeurs sont au cœur de la fierté des cheminots. La SNCF a pour ambition d’être une entreprise de service public de