Services à la personne en France

I – France Télécom, opérateur de service universel A ce jour en France, l’entreprise France Télécom est l’opérateur de service universel des communications électroniques. C’est-à-dire qu’elle est chargée d’assurer de façon continue la disponibilité de l'offre de service universel sur l'ensemble du territoire national français, tout en respectant trois principes fondateurs : principe d’égalité, principe de continuité et principe d’adaptabilité. A. De quoi est composé le service universel

historique et évolutions : Par sa situation géographique qui en fait un lieu de croisement des commerces et des populations, puis par son histoire d’ancienne puissance coloniale, la France est un pays de migration de longue date. Cependant, depuis les années 1990, la France présente un solde migratoire deux fois et demi inférieur à la moyenne des autres pays européens. La politique concernant l’immigration est devenue très restrictive ces dernières années tant au niveau national, qu‘au niveau européen et

Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Emploi Service des études et des statistiques industrielles Tableau de bord des TIC et du commerce électronique entreprises – ménages √ juin 2008 Mise à jour et réalisation Martine Dayan et Raymond Heitzmann www.industrie.gouv.fr/sessi Sessi – Tableau de bord des TIC et du commerce électronique – Juin 2008 SOMMAIRE Présentation et synthèse générale A – L’adoption des TIC par les particuliers s’intensifie B – Le commerce électronique

| |La juridiction administrative peut être compétente en l’absence de texte. | | | |Il consacre le principe de service public comme critère d’application du droit | | | |administratif et de la compétence administratif. | |Cadot

que les technologies de l’information et de la communication ont un rôle clef à jouer pour répondre aux enjeux de développement durable. Au-delà de la recherche d’un juste équilibre entre compétitivité économique, progrès social et respect de l'environnement, notre ambition est de mettre l’innovation au service de tous, en nous assurant que nos produits et services contribuent à améliorer la vie quotidienne des personnes. 6 un groupe responsable une stratégie ambitieuse Nous sommes persuadés

Présentation : P.7 1) Contexte : A- Contexte économique : la crise financière P.7 * Les Causes  P.7 * Les Conséquences  P.8 B- Contexte démographique : P.10 * Au niveau national P.10 * Constat * Tendance, évolution  * Prévisions  * Au niveau de la ville de Nantes P.14 * Constat, évolution  * Prévisions  2) Le marché du service à la personne : A- Définition : P.16 * Activité 

KHOUANI Sahra DIPLÔME D’ETAT D’ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL SESSION 2023 DOMAINE DE COMPÉTENCES 2 ANALYSE DES QUESTIONS SOCIALES DE L’INTERVENTION PROFESSIONNELLE EN TRAVAIL SOCIAL Mémoire de Pratique Professionnelle Mineurs non accompagnés en France : Favoriser un parcours scolaire à l’épreuve des démarches administratives.PREFET DE REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR Direction Régionale de l’Economie de l’Emploi, du Travail et des Solidarités Déclaration sur l’honneur contre le plagiat Je soussignée

La Justice en France la justice en france(der-avril).indd 1 06/06/13 12:54 la justice en france(der-avril).indd 2 06/06/13 12:54 Sans Justice, il ne peut y avoir de démocratie. En veillant à l’application des lois, la Justice garantit les droits de chacun. Ancrée dans ses principes fondateurs, tels l’égalité, l’impartialité et l’indépendance, la Justice a su s’adapter aux évolutions de la société. Une Justice plus protectrice, plus accessible et plus proche des citoyens. L’histoire

Chapitre 1 : Les personnes publiques Les personnes publiques se distinguent des personnes privées. Dans les personnes privées, on distingue les personnes physiques (individus qui sont titulaires de droits) des personnes morales de droit privé (on distingue celles qui sont à but non lucratif (associations, fondations) de celles qui sont à but lucratif (ex : sociétés anonymes)). La personne morale serait une "fiction juridique" : on reconnait à un gpe un certain nombre de droits pour lui permettre

entreprises de travailler à l’étranger. Le CGI prévoyait 2 mécanismes dérogeant au principe de territorialité pour aider les entreprises françaises à s’implanter à l’étranger. Le premier prenait la forme de provisions pour implantations à l ‘étranger. Une société française qui implantait une filiale commerciale ou industrielle à l’étranger pouvait dans les 5 premières années de cette implantation constituer et déduire les provisions en fonction du montant des investissements effectués à l’étranger. Ce sont