Services à la personne en France

18:40 POUR VOUS ABONNER AU MENSUEL ET À SA NEWSLETTER, RENDEZ-VOUS SUR : WWW.GAZETTE-SANTE-SOCIAL.FR GSS_SiglesFehap_2013.indd 4 N°94 - MARS 2013 ISSN 1769-0552 www.gazette-sante-social.fr RÉFORME DES TUTELLES Les espoirs déçus — P. 18 PARAMÉDICAL Des diplômes réévalués dans la douleur— P. 44 Thierry Amouroux, secrétaire général du Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI)–CFE-CGC CAHIER JURIDIQUE & FINANCIER ● Les services mandataires d’aide à domicile — P. 38 ● Décryptage de la

Blanco est souvent considéré comme un fondement du droit administratif français. Le Tribunal des conflits a jugé que la responsabilité susceptible d’incomber à l’Etat pour les dommages causés aux particuliers du fait des services publics ne peut être régie par les principes du code civil mais relève de règles spéciales. Ces règles spéciales autonomes sont justifiées par les besoins du service et, en raison du lien entre la compétence et le fond, leur application est de la compétence de la juridiction

Communication, prononcé à l'occasion de la conférence de presse sur la préparation du basculement de l'Ile de France vers le tout numérique le 8 mars 2011, au Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie Paris, le 24 février 2011 Monsieur le Ministre, Monsieur le président du GIP France Télé Numérique, cher Louis de Broissia, Monsieur le conseiller, cher Rachid Arhab, Mesdames et messieurs, Le 7 mars prochain, à minuit, la région Île-de-France et ses 12 millions d’habitants passeront à la télévision

l’infection par le VIH en France Stratégies et dispositif de dépistage SYNTHESE ET RECOMMANDATIONS Octobre 2009 Document non soumis à relecture typographique Avec la participation de Logo InVS Logo CH Tourcoing HAS / Service Evaluation Economique et Santé Publique 1 Logo CRESGE Dépistage de l’infection par le VIH – Stratégies et dispositif de dépistage Les recommandations et synthèse de cette évaluation sont téléchargeables sur www.has-sante.fr Haute Autorité de santé Service communication 2 avenue

Principal UNIVERSITE PAUL SABATIER I.U.T. G.E.A. AUCH Remerciements Je remercie dans un premier temps M. Vinnel qui a bien voulu m’accepter dans son établissement. Également, Mme Saint Orens, l’inspectrice adjoint qui a suivi mon travail durant mes deux semaines au sein de la Trésorerie d’Auch ville et qui répondait à toutes mes questions. Enfin le service de recouvrements des collectivités et ses quatres employés qui étaient présents durant mon stage, Mme Josiane Grollier, Mme

de connaître des actes de l’administration. Avec la loi susvisée et ce décret, l’administration ne peut être jugée que par elle-même. • TC, Blanco, 8 février 1873 : l'administration a ses règles propres. Les autorités administratives sont compétentes pour connaître de la responsabilité de l'Etat du fait des personnes répartition des compétences entre juridictions judiciaires et qu'il emploie juridictions administratives. La responsabilité de l’administration n’est ni générale, ni absolue, et elle

Chapitre 1 : La production de biens et services La production est l’action humaine aboutissant à la création de biens matériels et de services immatériels en vue de satisfaire les besoins individuels ou collectifs. I. Fonctions et mesures, productions marchandes et non marchandes La production de biens et de services économique appelle à l’utilisation d’instruments de mesure pour évaluer et comparer les performances, faire des choix ou des arbitrages. Monnaie : Actif liquide dont les formes

La fréquentation des urgences a augmenté de façon exponentielle ces dernières années. En effet, les urgences remplacent souvent les médecins de villes qui sont de moins en moins présents. Cependant, ce que l’on pouvait appeler autrefois, les urgences doit faire face à un engorgement certain dû à la « mauvaise utilisation » de ce système par la plupart des catégories sociales de la population française qui vient aux urgences dans 80% des cas, pour de l’aide médicale non urgente ou de l’aide sociale

Sans-abri à Paris La présence des sans-abri sur le territoire parisien et l’action de la collectivité pour aider à leur réinsertion OBSERVATOIRE PARISIEN INSERTION LUTTE CONTRE EXCLUSION DE L’ ET DE LA L’ JANVIER Directeur de la publication : Francis Rol-Tanguy Directrice de la rédaction : Dominique Alba Étude réalisée par : Audry Jean-Marie Collaboration de : Jean-François Arènes, Emmanuelle Pierre-Marie, Marie Lavoué Cartographie : Gustavo Vela Maquette : Apur

recrutement 2) L’orientation, la formation 3) Politiques gouvernementales 4) L’immigration 5) La place des femmes III. Prospective sur les emplois de demain 1) Secteurs d’activité a) Services à la personne b) Emplois verts, développement durable c) Internet 2) L’évolution du travail a) le télétravail b) Les salariés vont travailler de plus en plus tard c) Des disparités d) L’évolution du salariat e) L’innovation CONCLUSION Bibliographie INTRODUCTION Les