Services à la personne en France

La bibliographie et les difficultés rencontrées se trouvent à la dernière page. SP et droit communautaire Le droit communautaire (les traités Européens, le droit dérivé et la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes) a été construit sur la base de la doctrine économique libérale. Le marché intérieur tente d’atteindre la satisfaction collective maximale en appliquant les principes de la libre concurrence : la transparence de l’information, l’atomicité des entreprises…

[pic] consulat general de france a MARRAKECH GUIDE POUR UNE DEMANDE DE VISA Ce guide contient les informations utiles à toute personne qui n’est pas de nationalité française et qui souhaite se rendre en France. Il s’adresse également aux étrangers résidant en France qui ont perdu ou qui se sont fait voler au Maroc leur titre de séjour en France. SOMMAIRE * * * 1 Qu’est-ce que l’espace Schengen? 3 2 Le visa Schengen 3 2.1 Visa de court séjour (type « C ») 4

Axel DULUD GEA 1 FC2 Rapport de stage Du 18 avril au 8 juin 7, esplanade Henri de France Service comptabilité tiers autres Mr Munoz Bielsa Mr Ayoun Année scolaire 2011/2012 Remerciements Sommaire

nos remerciements à Monsieur Jean-Philippe Baur, intervenant dans notre dominante Bancassurance mais surtout pour le module Fiscalité de l’entreprise et de l’entrepreneur dans lequel il représente. Nous lui sommes reconnaissants pour ses efforts fournis, ses conseils prodigués et sa persévérance dans la qualité de ce cours. Sommaire Introduction : 4 I- Fonction et décomposition de la TVA intra-communautaire 6 Fondement juridique de la TVA intracommunautaire 6 A- Qu’est ce que la

pharmaceutiques et hospitaliers (obligatoire et à choix), prestations en nature. II. L'assurance indemnités journalières en cas de maladie (facultative en Suisse), prestations en espèces. La première branche, dite assurance de soins, est obligatoire. Toutefois, le travailleur frontalier, occupé en Suisse, a le choix entre une assurance en Suisse et une assurance en France. Pour la seconde branche, l'assurance indemnités journalières, le législateur suisse lui a donné un caractère facultatif. Assurance

de la TVA Règles générales Régime interne : S’applique en France continentale, Corse, Monaco, eaux territoriales et plateau continental. Les DOM et les iles Canaries et anglo-normande sont des territoires d’exportations. Régime intracommunautaire : tous les pays de l’Union Européenne (Zone euro : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte, Pays Bas, Portugal

spécificité des personnes handicapées. En 1980, l’OMS propose à titre expérimental, une classification du handicap, selon Philippe Wood : - déficience : altération physique, psychologique ou mentale - incapacité : conséquence de la déficience dans l’accomplissement des actes du quotidien - désavantage social : résulte d’une déficience ou d’une incapacité qui limite ou interdit l’accomplissement d’un rôle normal (âge, sexe, facteurs sociaux et culturels). Cependant, cette approche a été largement

COMMERCIAL et PRATIQUE et sa correspondance Simone Monnier Clay, Ph.D. © Copyright Since l996 1 PREMIERE PARTIE Sylvie et la communication A. Mise en situation : A la réception. Sylvie Dubois-Riverside travaille à la réception du Consulat de France à San Francisco. Elle est à son bureau et elle aide une jeune étudiante américaine, Erica Woodside, à remplir une demande de visa. Dialogue. Sylvie : Bonjour Mademoiselle. En quoi puis-je vous aider ? Erica : Bonjour Madame. Je m’appelle Erica

Thème 1 Revenus et consommation La vie est de plus en plus chère! Cet adage repris en chœur par les plus jeunes ou les plus vieux, au café du coin ou dans les salles de classe semble faire l'unanimité. Alors décryptons le. Cela va nous amener à mieux définir le revenu pour repérer son évolution, nous allons nous pencher sur l'évolution des prix autrement dit l'inflation et finalement aborder la notion de pouvoir d'achat, consommation et épargne. I. Du revenu au niveau de vie 1.1 Du revenu primaire

...............................2 3- Organisation territoriale de la délégation………...................3 II - Choix méthodologiques 1- Constat de départ……………..………………..…………3 3- Méthodologie ………………………….…………………3II-Recueil de données1- Origine : à partir de quel constat elle s’est créée ? 2- Taux d’attractivité du territoire...…………………………5(5-10% : de population d’immigré en FR).3-Présenation du public Nombres de participants, nationalité 47 nationalités différentes sur rennes métropole), âge, profession