Services à la personne en France

types d’impôts : o directs o indirects.  Il y a deux catégories d’imposition : o impôts sur les sociétés, o impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Les BIC sont des bénéfices réalisés par des personnes physiques ou par des entreprises individuelles ou des sociétés de personnes soumises à l’IR à l'occasion d'une activité industrielle, commerciale ou artisanale, exercée de manière habituelle : c’est un impôt sur le revenu des personnes physiques.  Les régimes fiscaux, les traitements

[pic] I-ANALYSE DE LA CONJONCTURE ECONOMIQUE A- Les principaux indicateurs économiques a) PIB= PRODUIT INTERIEUR BRUT C’est un Agrégat représentant le résultat final de l'activité de production des unités productrices résidentes. Il peut se définir de trois manières (selon l’Insee) : - le PIB est égal à la somme des valeurs ajoutées brutes des différents secteurs institutionnels ou des différentes branches

Règle : la TVA est applicable sur le territoire national. Celui-ci doit s’entendre comme la France continentale. La France continentale : le plateau continental + eaux territoriales, la corse, la principauté de Monaco. Pour les DOM-TOM ils connaissent la TVA mais à des taux spécifiques. Vis-à-vis de la métropole ces territoires sont considérés comme « territoire d’exploitation » une solution identique est retenu pour les rapports entre eux (sauf échange Guadeloupe, Martinique) Depuis l’avènement

REMERCIEMENTS Je tiens tout d’abord à remercier Messieurs Pierangelo SERRA et Robert MARTIN, co-directeurs de la société SACLA’ France, pour m’avoir ouvert les portes de leur entreprise, et m’avoir donné l’opportunité de réaliser ce stage professionnalisant. D’autre part, je remercie plus particulièrement Mademoiselle Virginie MOREIRA, Junior Marketing Manager qui a tenu le rôle de guide durant cette insertion professionnelle ; elle a su me rassurer et me donner les moyens de concrétiser

entreprises Ed 08-09 (florence Deboissy) Litec * Code général des impôts TITRE 1 : LA TVA La TVA comporte des raisonnements juridiques, logiques tout à fait transversaux. Toutes les entreprises sont directement concerné par cet impôt, il est très rare qu’à a un titre ou un autre l’entreprise n’y soit pas confronté. La TVA a un impact direct sur la gestion de l’entreprise, en fonction des besoins de fonds de roulement si possède de grande marge de paiement. Le champ d’application

notion de SP est-elle en crise? Introduction : ●PA : L’Administration sert à desservir. Par étymologie courante, ce terme vient du latin ad ministrare c’est-à-dire pour servir ; mais également signifie pour conduire et veiller à. Communément, on pourrait croire que l’Administration n’est qu’une institution étatique, qui ne sert que le pouvoir des autorités centrales. Néanmoins, en s’attachant à une étude moderne des services publics, l’Administration prendrait une forme de servitude relative au profit

Français du service livraison à domicile de Mc Donald Sommaire I- INTRODUCTION A/Objectifs B/ Présentation du produit C/ Comment y sommes-nous parvenu ? II- ENVIRONNEMENT EXTERNE A/ Macro-environnement B/ La demande : acheteurs et consommateurs C/ Veille concurrentielle D/ Intermédiaires III- ENVIRONNEMENT INTERNE A/ Présentation de l’entreprise MC DONALD B/ MC DONALD en chiffres et en valeur C/ Fonctionnement de MC DONALD IV- SWOT V- LA STRATEGIE MARKETING A/ La finalité

Licence MIAGE De Mai 2008 à Août 2008 Etude et Développement d’un portail Intranet d’entreprise SharePoint Présenté par Maxime CHECCONI Tuteurs : Responsable de stage à l’université : Pierre CRESCENZO Responsable de stage en entreprise : Stéphanie TALBOT, Sylvie BOISSIER Organisme : Vinci Construction France Le parc d’activités logistique, Nice Rapport de stage Licence MIAGE Remerciements Je profite de ce rapport pour remercier l’entreprise Vinci Construction France de m’avoir accueilli

8 8 COMPTES DE NON-RESIDENTS……………………….…… 8 MODALITES DES REGLEMENTS ………………………. INFORMATIONS D’ORDRE GENERAL……….…………… IMPORTATIONS ET REGLEMENTS DES IMPORTATIONS…………………………………….. PAIEMENTS RELATIFS AUX TRANSACTIONS INVISIBLES……………………………………………… Les services……………………………………………….. Les revenus……………………………………………… TRANSACTIONS RELATIVES AUX VOYAGES…….. EXPORTATIONS ET RAPATRIEMENT DES RECETTES…………………………………………. RECETTES PROVENANT DES TRANSACTIONS INVISIBLES………………… … 10 10 10 12 12 13 13 16 17 2 CHAPITRE

1ère partie Yannis BOUAM 3ème B BP FRANCE 12 avenues des béguines 95866 Cergy Pontoise Cedex Tuteur : Baya Merdjani Hamouda Période de stage : Du 14 au 18 Décembre 2009 Sommaire La convention de stage p.1 La fiche de suivi de stage p.2 La page d’introduction p.3 Fiche d’identité