Services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques

République Tunisienne Ministère des Finances Suivi de la Performance et Choix des Indicateurs Guide Méthodologique Décembre 2009 Union Européenne Table des matières Introduction........................................................................................................................................ 2 1. Définition et objet de la démarche de performance ........................................................... 3 2. Les outils de la performance ................................

DECENTRALISEES Section : INSPECTEUR DES IMPOTS Présenté par : SOLOHANITRA TIANA Encadré par : Monsieur RAMANANDRAITSIORY Hugues Inspecteur Principal des impôts Chef du Service de l’Inspection et de la coordination des opérations fiscales Direction Technique des impôts Ministère chargé de l’Economie des Finances et du Budget Promotion : « SANGANY » - Décembre 2005 - LES RESSOURCES FISCALES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES Mémoire soumis à L’ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION

récente de l’organisation déconcentrée des secteurs sanitaire, social et médicosocial. LA loi RGPP 2007: révision générale des politiques publiques. Réorganiser toutes les organisations de l’état au niveau central et au niveau décentralisé. La loi du 21 juillet 2009 HPST Hôpital patient santé territoire. Elle met en place aussi la loi RGPP mais à un impact réel sur l’organisation des services et administrations dans le domaine sanitaire, social et médico social. Les premiers changement. .Le social

PRECIS DE FINANCES PUBLIQUES DEPOT LEGAL …………… / 2007 IMPRIMERIE RABAT NET MAROC Av. Hassan II – Cité Al Manar – Im. C Mag. N° 6/3 Rabat – Tél : 061 20 37 76 – 078 13 07 02 Fax : 037 20 46 32 Avec le concours de la Fondation ans seidel d’Allemagne SOMMAIRE INTRODUCTION : LES FINANCES PUBLIQUES, AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT I - EVOLUTION DU PHENOMENE FINANCIER : DE LA NEUTRALITE AUX FINANCES FONCTIONNELLES. A - LA NEUTRALITE FINANCIERE B- LES FINANCES FONCTIONNELLES II -

subsidiaire, de ce qui s'ajoute à l'élément principal pour le renforcer. En politique, le principe de subsidiarité est le principe selon lequel une responsabilité doit être prise par le plus petit niveau d'autorité publique compétent pour résoudre le problème. C'est, pour l'action publique, la recherche du niveau le plus pertinent et le plus proche des citoyens. Il conduit à ne pas faire à un échelon plus élevé ce qui peut être fait avec la même efficacité à un échelon plus bas. Le niveau supérieur

PREMIER MINISTRE Master en administration publique Des Fonctionnaires internationaux 2004-2005 Modernisation du circuit de la dépense publique en Côte d’Ivoire et efficacité de la dépense Jean Martial ADOU Sous la tutelle du Professeur Gilbert ORSONI Professeur au centre d’études fiscales de l’Université d’Aix-Marseille Modernisation du circuit de la dépense publique en Côte d’Ivoire et efficacité de la dépense SOMMAIRE INTRODUCTION.....................................

Droit administratif Introduction I. Généralité Le droit public est l’ensemble des règles juridique qui organise l’état et ses démembrements (service externe). Il régit le rapport entre la puissance publique et les particuliers. Le droit public se divise en deux : Il peut être interne et externe. Le droit public interne est composé de trois composés matières : le droit constitutionnel, le droit fiscal et le droit administratif. Le droit public externe est constitué du droit international

les communautés d’agglomération, instituée en 1999 par la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi Chevènement. Ainsi, il existe beaucoup trop d’intermédiaires entre le citoyen et la puissance publique ayant d’importantes conséquences sur les budget de fonctionnement mais induisant aussi, une difficulté de compréhension du système par les citoyens français. Par exemple, pourquoi découper la Corse en deux départements, alors qu’elle forme une seule

RAPPORT 3 JANV 13 Corrigé_Mise en page 1 29/07/13 16:58 Page1 REPUBLIQUE DU SENEGAL SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE DÉLÉGATION À LA RÉFORME LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE DE L’ETAT ET À L’ASSISTANCE TECHNIQUE PROGRAMME NATIONAL DE BONNE GOUVERNANCE Rapport national sur la gouvernance au Sénégal 2011 RAPPORT 3 JANV 13 Corrigé_Mise en page 1 29/07/13 16:58 Page2 RAPPORT 3 JANV 13 Corrigé_Mise en page 1 29/07/13 16:58 Page3 Rapport national sur la gouvernance au Sénégal RAPPORT 3 JANV 13 Corrigé_Mise

… Le stage doit se rapporter à la filière d’études poursuivies. C’est dans cette optique que notre choix s’est porté sur la Division Provinciale de la Justice et Garde des Sceaux du Nord-Kivu, « DPJGS/Nord-Kivu ».Cette dernière est un service public déconcentré qui au niveau du gouvernement central de la RDC est sous la tutelle administrative du Ministère de la Justice Garde des Sceaux et droits humains, « MJGS » Nous tenons à remercier Madame Lydia MASIKA LUTHONGO, Chef de la Division Provinciale