Services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques

l’argent, du temps ou des services à une personne dans le besoin. Secours porté à une personne dans le besoin. L’assistance : c’est l’aide apporté aux personnes dans le besoin, c’est-à-dire dont les ressources sont insuffisante. Ensemble des aides apportées aux personnes dans le besoin. La solidarité : attitude responsable qui consiste à aider les personnes qui en ont le plus besoin. Remarque : l’assistance, c’est aussi un système de protection contre les risques sociaux financer par la collectivité

Introduction et Mise en contexte Selon Henri Bouquin, le budget est (ou devrait être) l’expression comptable et financière des plans d’action retenus pour que les objectifs visés et les moyens disponibles sur le court terme c’est-à-dire sur l’année en général.1 Les travaux de préparation du budget commencent au cours du mois d’octobre de l’exercice fiscal "n-1" c’est-à-dire, durant l’exercice précédant l’exercice budgétaire à l’étude "n." Le coup d’envoi du processus d’élaboration est donné par la tenue

des Etudes Supérieures Approfondies «Audit et Contrôle Internes Publics : Evolution profonde des métiers de contrôle»  Cas de la Trésorerie Générale du Royaume Samir SAMRI UFR Management et Audit des Organisations Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales de Fès UNIVERSITE SIDI MOHAMED BEN ABDELLAH Sous la direction de Mme Asmae DIANI Membre de jury  m. elghali saadani président m. abdelhamid sekouri

décentralisation des années 1980. La France compte 100 départements dont 4 sont outre-mer avec les mêmes règles qui s'appliquent à tous les départements quelles que soit la richesse et la population, ils ont un statut unique. Avec la RGPP en 2007 (révision générale des pouvoirs publics), et plus récemment le comité Balladur, la place du département est au cœur du débat français. On peut se demander aujourd'hui quelle est la place du département en France Le département appartient à deux grands modes d'organisation

Gestion Intégrée des Dépenses Plan de la présentation Situation actuelle Vision et objectifs Démarche de réalisation Facteurs clés du succès 2 Système de la Dépense publique Direction du Budget Loi de Finances Livraison & facture Ordonnateurs Commande Dossier d’engagement Fournisseurs Contrôleur Dossier d’ordonnance Virement Comptable p Infos Paiement Cour des Comptes BAM Projet de loi de règlement 3 Situation actuelle Constats C t t Conséquences

Maroc : rapport sur l’observation des normes et codes — Transparence des finances publiques Le présent rapport a été préparé par une équipe des services du Fonds monétaire international à titre de document de référence aux fins des consultations périodiques avec le pays membre. Il a été achevé le 2 août 2005 à l’aide des informations disponibles à cette date. Les vues qui y sont exprimées sont celles de l’équipe des services et ne reflètent pas nécessairement les vues des autorités marocaines ni celles

1. Historique de la Trésorerie Générale du Royaume….............5 2. Les missions de la trésorerie Générale du royaume…...…….7 II. Présentation de la Trésorerie provinciale de Larache…..……9 1. Organigramme de la Trésorerie provinciale de Larache…..11 2. Les services de la TPL et les différents travaux effectués.…12 ➢ Service bancaire……….…………………………13 ➢ Service pension…………………………………...14 ➢ Service de la comptabilité………..………………15

II – Le financement complexe et toujours contesté de la décentralisation...................................................................................17 A - Un effort de clarification insuffisant pour expliquer l’augmentation des dépenses publiques ................................................... 7 1 B – L’opacité des mécanismes de financement de la décentralisation… 24 III - Le financement non stabilisé de la décentralisation sociale ........34 A - Le transfert du RMI : des règles spécifiques

travail no 2 ii INTRODUCTION Le projet de Gouvernance locale au Maroc (GLM) a pour but de contribuer au renforcement des capacités locales. Il s’inscrit dans le contexte du processus de décentralisationdéconcentration de l’administrative publique entrepris par le Maroc. Entre autres effets, le projet GLM vise une coordination et des rapports verticaux plus fluides, soutenus et efficaces entre l'administration centrale et déconcentrée et les collectivités locales. Parmi les six composantes

Définition : Ce sont des contrats conclus à titre onéreux avec des personnes publiques ou privées par les personnes de droit public, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services. Tout achat, à partir du premier euro engagé, constitue un Marché Public. 1. Les différents types de marchés : Marché de travaux Réalisation de tous travaux de bâtiment ou de génie civil à la demande d'une personne publique exerçant la maîtrise de l'ouvrage. L'aménagement du cœur de ville