Services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques

principe d’unité budgétaire Le document unique qui répond au principe d’unité est le budget général. I/ Signification du principe A- Les conceptions larges de l’unité budgétaire • La conception la plus large est celle de la comptabilité publique. = Toutes les R et D des personnes publiques doivent figurer dans un document unique. On devrait trouver l’ensemble des R et D des personnes publiques dans le budget de l’E. En fait, chaque EP et chaque CT possède son propre budget. ⋄ Il

Institutions publiques françaises Les institutions politiques et administratives centrales La fonction exécutive La constitution française actuelle du 4 octobre 1958 met en avant le pouvoir exécutif au détriment du pouvoir législatif. Les rédacteurs de la constitution de 1958 ont voulu mettre fin à la suprématie du Parlement qui était une des causes de l’échec de la IIIème et de la IVème République. En France, l’exécutif est dit dualiste ou bicéphale, c’est-à-dire qu’il est composé de deux

Introduction A. EL HIRI Introduction L’intérêt porté aux finances publiques ne cesse de s’affirmer. Cet intérêt se manifeste de façon plus vive à l’occasion de la présentation des lois de finances annuelles ou en rapport avec des évolutions de la conjoncture liées à des décisions prises par les pouvoirs publics. A. EL HIRI Introduction Aussi, est-il nécessaire d’apporter un éclairage sur le budget de l’Etat : -concept de loi de finances, principes qui en constituent le fondement, - modalités de

nous avancerons dans cette direction, moins les retombées économiques de la mondialisation feront peur. » Suite à ces différents phénomènes, un déséquilibre du système international dans lequel l’économie l’emporte sur le social est constaté. Le système d’inspection du travail aura un grand rôle à jouer pour contribuer à la mise en place d’un travail décent. En effet, face à cette croissance spectaculaire des différents secteurs d’activités économiques, les services d’inspection du travail auront

Plan Introduction FINANCES PUBLIQUES ET FINANCES LOCALES : ASPECTS THEORIQUES CHAPITRE I : FINANCES PUBLIQUES SECTION I : FINANCES PUBLIQUES ASPECTS THEORIQUES  SECTION II: ELABORATION DU BUDGET SECTION III: LES RESSOURCES ET LES DEPENSES PUBLIQUES CHAPITRE II: LES FINANCES LOCALES SECTION I : COLLECTIVITES LOCALES : D'UNE INSTITUTION CONSTITUTIONNELLE ADMINISTRATIVEMENT AUTONOME A UNE INSTITUTION FINANCIEREMENT AUTONOME SECTION II : LES BUDGETS DES COLLECTIVITES LOCALES SECTION III

ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL 1.2 UNE CROISSANCE DEMOGRAPHIQUE FORTE 1.3 UNE POLITIQUE BUDGETAIRE AUSTERE 12 12 13 CHAPITRE II: SCOLARISATIONS ET FLUX D’ELEVES 15 II.1 COUVERTURE / EFFICACITE II.2 LA REFORME DE 2008 17 19 CHAPITRE III: FINANCES DE L’EDUCATION 23 III.1 LE FINANCEMENT PUBLIC DE L’EDUCATION III.2 LE FINANCEMENT DE L’EDUCATION PAR LES MENAGES ET LES STRATEGIES MISES EN PLACE POUR LES REDUIRE 23 25 CHAPITRE IV: EQUITE ET DISTRIBUTION EN EDUCATION 27 IV.1

droit des institutions administratives ne s’intéressent qu’aux organes des différentes personnes publiques chargées de satisfaire l’intérêt général. Sont donc exclus de la matière : les institutions privées chargées de satisfaire un intérêt privé que cet intérêt soit commercial ou personnel. On entend l’administration avec un « a » selon la mission d’intérêt général dont les organes des personnes publiques sont chargés. L’article 15 de la DDHC (26 aout 1789) dispose en ce sens, la société a droit de

POURSUITES………………………………………………….......22 III- SERVICE DE CONTROLE DE DEPENSE DE L’ETAT…………………………………..24 1*SERVICE DE CONTROLE DE DEPRNSE DE L’ETATS…………………………..25 2*REGLEMENT DES DEPENSES VISEES …………………. ………………………..26 IV- SERVICE DA LA COMPTABILITE ………………………………………………………..28 A- COMPTABILITE DENIERS…………………………………………………………28 B- comptabilité des valeurs inactives……………………………………………………..35 Conclusion…………………………………………………………………………………………..37 [pic] [pic] Ces services fonctionnent sous la direction d'un comptable appelé

il y a une mission commune : La mission d’intérêt général (la gestion de la chose publique): C'est l’élément central. Il s’agit d’un but supérieur à l’administration. Remarque : Sans mission d’intérêt général, il n’y a plus d’administration. Ces missions sont des missions distinctes des missions spécialisées (confiées à des personnes privées) qui interviennent dans un but de rentabilité. Il faut préciser que l’administration sera au service de missions qui auront été défini par les élus. Elle

Management public : questions réponses Séance 1 : Management et organisation publique * Quelles similitudes voyez-vous entre la gestion des entreprises et la gestion des organisations du secteur public * Parmi les différences, quelles sont celles qui ont le plus de valeur à vos yeux ? pour quelles raisons ? réfléchissez à des exemples * Le manager privé comme le manager public doit : * Faire des choix stratégiques * Rendre des comptes * Tenir compte des contraintes