Shintoïsme d'État

Responsabilité du président de la république Art 68 de la constitution de 1958 précise que le président de la république « n’est responsable des actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions qu’en cas de haute trahison » I / Irresponsabilité politique A)Principe Cette irresponsabilité politique garantit la protection du chef de l’état contre les attaques du parlement. Elle explique et justifie à ce titre la règle du contreseing ministériel qui est un mode compensatoire de cette irresponsabilité

Dissertation (séance 8) « La clé de voûte de notre régime, c’est l’institution d’un président de la République désigné par la raison et le sentiment des Français pour être le chef de l’État et le guide de la France. » (Charles DE GAULLE) Le pouvoir exécutif est l’organe chargé de l'application des lois. Il peut être monocéphale ou bicéphale. La Constitution de 1958 semblait instaurer une dyarchie au sommet de l'État. Cependant, le pouvoir exécutif ne fut jamais également partagé entre le chef

pouvoir et le principe d’une nouvelle Constitution. C’est principes fondamentaux se retrouve dans la présentation que Michel Debré garde des sceaux et chargé du comité mis en place pour l’élaboration du projet constitutionnel fit devant le Conseil d’Etat le 27 aout 1958. Ces principes seront alors repris par l’article 5 de la Constitution. B L’article 5 de la constitution : une innovation de la Vème république L’article 5 de la constitution définit pour la première fois dans l’histoire constitutionnelle

H ERVE NOVELLI SECRETAIRE D’ETAT CHARGE DU C OMMERCE , DE L ’A RTISANAT , DES P ETITES ET M OYENNES E NTREPRISES DU T OURISME ET DES S ERVICES Communiqué de presse http://w ww.minefe.gouv.fr Communiqué de presse www.etatsgenerauxdelarestauration.fr Paris, le 5 juin 2009 N° 462 Tour de France de la Restauration Hervé NOVELLI, Secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme et des Services se rendra en Normandie pour présenter aux

Fanta LES IMMUNITES DES CHEFS D'ETATS La fonction de chef d'État contient une symbolique très forte qui se manifeste, à l'étranger, dans les égards protocolaires et les immunités dont il est titulaire au titre de son statut. Contrairement à toute personne étrangère qui, se trouvant sur le territoire d'un État dont il n'a pas la nationalité et qui a par conséquent l'obligation de respecter les lois de cet État et est soumis à sa juridiction, le chef d'État bénéficie d'un traitement spécial

État fédéral issu de la guerre d’indépendance (4 juillet 1776 déclaration d’indépendance vis à vis des Britanniques. Le principe de séparation des pouvoirs y est strict. L’exécutif est aux mains d’un président élu tous les quatre ans, il est chef d’État et de gouvernement. Le législatif appartient au Congrès formé de deux chambres. Le judiciaire est détenu par 9 juges nommés à vie formant la Cour Suprême. Ces pouvoirs s’équilibrent et se concurrencent, droit de veto pour le président, Impeachment

------------------------------------------------- Séance : les origines de la Vème République Commentaire de texte : « Discours devant le conseil d’état, 27 août 1958 » de Michel Debré. Après la chute du régime de la 4ème République, tout restait à reconstruire en ce qui concerne la gouvernance de la France. Le texte que nous allons étudier est un extrait du discours devant le Conseil d’Etat de Michel Debré, ayant eu lieu le 27 août 1958 et plus précisément. On peut préciser que Michel Debré est un homme politique

8-2 : le Président « met fin aux fonctions des autres membres du gouvernement » sur « la proposition du Premier ministre ». Là encore le Premier ministre est décideur puisque sa proposition est nécessaire afin de révoquer un ministre ou secrétaire d’État. b) statut de l'art. 8 distinguo art.8-1 (pouvoir propre) et 8-2 (pouvoir partagé). Dans le cas de l'article 8-2, le contreseing du Premier ministre est nécessaire. Cela permet d’écarter définitivement toute possibilité de révocation unilatérale

propose donc les lois .On peut aussi noter que si Bonaparte à toujours chercher à s’entourer il ne le fit quasiment que de ministres sans reliefs ,secondaires qu’il écrasait par son autorité. Le pouvoir gouvernemental réside en faite dans le Conseil d’État qui par un règlement du 5 nivôse an VIII hérite du pouvoir d’interprétation des lois. Il s’agit donc d’un organe non élu par les citoyens qui contient entre ses mains un pouvoir,des prérogatives qui jusqu’à présent ne pouvaient appartenir qu’à

chef d’état et d’un gouvernement appelé le cabinet ministériel. Il se différencie des autres régimes car dans le régime d’assemblée il n’y a pas de chef d’état et en régime présidentiel il n’y a pas de cabinet ministériel. En Angleterre le parlement se trouvait face à un roi héréditaire, inviolable sur lequel le parlement n’avait aucune prise. Avec le temps, le parlement a réussi de se dissocier du roi et de ses ministres pour enfin contrôler à travers eux l’activité du roi. a un chef d’État irresponsable