Si Le Droit Est Relatif Au Temps Et Au Lieu Faut Il Renoncer A L Idee D Une Justice Universelle

INTRODUCTION GENERALE Le monde est divisé en Etats souverains et chacun a son propre système juridique qui est lui-même un produit de l’histoire, de la culture du pays. Le DIP nait du fait que les hommes nouent des rapports par delà les frontières, c’est donc la science qui règlent ce problème de dépassement de la frontière. 1er ex philosophique : En France, le contrat de mère porteuse est interdit par l’article 16-7 du code civil. Cette disposition est d’ordre public interne (on ne peut pas

Université de Nice Sophia Antipolis Faculté de droit de sciences politiques économiques et de gestion Contentieux international *** D’après les enseignements de M. Philippe Weckel, Professeur à l’Université de Nice Sophia Antipolis ANNEE UNIVERSITAIRE 2006-2007 Introduction G. Guillaume, l’ancien Président français de la Cour Internationale de Justice (CIJ ci-après) déclarait que la société internationale avait

dépassant les souverainetés ? Cette question est toujours en vigueur aujourd'hui. Après 1945, on a voulu reconstruire l'économie européenne, avec l'aide américaine. Les USA souhaitaient toutefois que les Européens s'organisent entre eux afin de répartir cette aide. Indirectement, ils ont suscité le début d'action collective, commune. L'OECE (Organisation Européenne de Coopération Économique) a été créée dans ce but par la convention signée en 1948 par la plupart des Etats d'Europe de l'Ouest

Chapitre 1 : Introduction à la philosophie du droit Examen : dissertation en deux heure, deux sujet (technique/transversal) démonstration et exemples. Paradigme entre le positivisme et le juste-naturalisme. La plupart de nos lois sont fondés sur soit l’un soit l’autre. Quel est la raison d’être du droit ? Ces deux paradigmes apportent des réponses très différentes. Le positivisme consiste à penser que le droit positivisme se suffit à lui-même. Il s’impose en tant que tel sans prétendre traduire

fondamentaux du Droit Les sanctions sont différentes, la violation de la moral est d’abord sanctionne au niveau interne personnel. La personne éprouve une sorte de mal être, un ressentiment de culpabilité. Il y a aussi une sanction par le groupe social. La sanction juridique est systématique et organisée par l’Etat. Paragraphe 2: Droit, justice, équité La justice et l'équité correspondent a un sentiment personnel, par exemple un enfant sait ce qui est juste. A_ Droit et justice Sens

Ethique Appliquée au Droit [Cours du 19 septembre 2006] Introduction Le but de ce cours est de nous faire comprendre certaines interrogations sous-jacentes qui sont présentes dans des cours que nous suivons. Par exemple : l’objectivité des décisions de justice. Est-ce que la solution adoptée est la bonne, la seule, la meilleure solution qui soit ? « Plus on dit moins du réel, plus la solution semble inébranlable ». Illustrons cela par un exemple : 2 = 4 x ½. C’est la seule solution possible

A POSTERIORI : ce qui dérive et est acquis par l'expérience. A PRIORI : ce qui ne dérive pas de l'expérience. ABSOLU : comme adjectif, signifie sans limite ni réserve, ce que l'on considère seul et sans rapport au reste. Comme substantif, désigne l'être qui ne dépend d'aucune autre chose et a sa raison d'être en lui-même (Dieu pour les scolastiques en particulier). Absolu / Relatif : Ce qui est absolu n'a besoin que de soi pour être et pour être conçu. Par opposition, ce qui est relatif a besoin

DROITS DES CONTRATS Le  contrat  est  un  instrument  fondamental  de  la  société  défini  par  le  droit  des  contrats.  Le  droit   des  contrats  appartient  au  droit  civil.  On  va  étudier  les  règles  applicables  à  l ensemble  des  contrats  de   droit  privé.  Certains  contrats  sont  soumis  en  plus  de  ces  règles  générales  à  des  conditions  particulières   spécifiques  à  chacun  d entre  eux.  Exemple  :  comme  la  vente  où  il  y  a  des  règles  en  plus  des  règles

quotidienne qui nous parait parfaitement clair dans le langage courant. Mais lorsque l’on ouvre un ouvrage académique sur la monnaie, nous nous apercevons rapidement d’une difficulté majeure ; il est difficile de prime abord d’en trouver une définition. Ainsi si vous prenez le manuel « Monnaie et financement de l’économie » de Christian OTAAVJ, Hachette supérieur, le chapitre 1 est intitulé « Les définitions de la monnaie », de même Michelle de MOURGUES, « La monnaie, système financier et théories monétaires »

Droit constitutionnel - La Ve République Introduction: Naissance et évolution de la Ve République Section 1: L'adoption de la constitution de la Ve République Paragraphe 1: Un processus constituant expéditif a) Les pouvoirs confier au gouvernement De Gaulle Rappel du contexte: Sous la IVe République la France connaît une nouvelle période d'instabilité politique lié au un régime parlementaire. En effet, elle n'as pas parvenu à instituer des institutions solides et stables, ni à mener à terme