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lieu à continuation de la communauté malgré toute convention contraire. Deux observations : - c’est une règle d’ordre public. On ne peut pas, même par contrat de mariage, prévoir une continuation de la communauté. La cause serait illicite. - Si l’on ne peut pas stipuler une continuation de la communauté, il est fréquent en pratique que l’indivision post communautaire soit continuée. Il suffit pour que l’indivision continue de ne pas demander le partage. Le contexte le plus fréquent fait que

entre ascendant et descendant. (Arrêt Fourré). B- Rapport entre le DPF et le droit des obligations civiles Plus de 50% des français sont propriétaires de  leur logement. La plupart n’obtiennent du crédit qu’en offrant leur logement en garantie. Si les personnes sont pacsés, mariés, quel est l’effet de ce crédit sur leur situation matrimonial ? Il y a donc un rapport étroit avec le droit des biens, leurs droits des suretés. Il est tout à fait possible d’organiser sa succession en utilisant le

contrats nommés. 3èmement l’opposition entre les contrats nommés et innommés est aujourd’hui avant tout formelle car les uns et les autres en raison de la transversalité du droit sont largement règlementés. Comment faire pour embrasser la matière ? Si s’attacher aux seules règles exposées par le CC parait réducteur, il est difficile de proposer une approche exhaustive de la matière. En effet, au cours de ces dernières années, on a assisté à une multiplication et à une complexification des CS. En

s'annulent avec les dettes correspondantes, si bien que l'augmentation de valeur des droits ne peut provenir que de la production. Cette approche représente le point de vue juridique. Une relation fondée sur la logique et non sur des hypothèses Ainsi, la relation qui s'établit au niveau national entre le revenu et la valeur ajoutée n'est pas une relation d'équilibre au sens économique du terme, mais une relation de nature strictement logique et, si l'on cherchait à établir une relation de causalité

rédaction (1886), à s'apercevoir que la solution du problème appartenait à une science nouvelle : la sociologie. Celle-ci était alors bien peu en vogue, surtout en France où les excès des derniers comtistes l'avaient ridiculisée. De plus, elle était loin d'être constituée. Car Comte, Spencer et même Espinas, et même les Allemands Schaeffle et Wundt n'en avaient donné que des philosophies. Durkheim entreprit cette oeuvre : lui donner une méthode et un corps. L'étude du socialisme fut donc interrompue

rédaction (1886), à s'apercevoir que la solution du problème appartenait à une science nouvelle : la sociologie. Celle-ci était alors bien peu en vogue, surtout en France où les excès des derniers comtistes l'avaient ridiculisée. De plus, elle était loin d'être constituée. Car Comte, Spencer et même Espinas, et même les Allemands Schaeffle et Wundt n'en avaient donné que des philosophies. Durkheim entreprit cette oeuvre : lui donner une méthode et un corps. L'étude du socialisme fut donc interrompue

de commerce ;  segment : analyse fondée sur la segmentation retenue par l’établissement, permettant d’identifier des types de clientèles au sein du fonds de commerce de l’agence (haut de gamme, professionnels, jeunes...) ;  zones d’influence, si possible : part de la clientèle « résidente » ou « migrante ». Le croisement des critères permet une analyse plus fine :  le couple âge / segment permet d’estimer une évolution possible d’un segment vers un autre, plus haut de gamme par exemple ;

(explicative et descriptive) que normative (formule des recommandations) plus une science qu’une politique. Comme pratique, l’économie occupe dans notre société une position dominante, elle tient le devant de la scène, le raisonnement économique est de loin le mode de pensée le plus courant mais ce qui ne l’empêche pas d’être contesté (par des philosophes, des alter mondialistes et certains économistes hétérodoxes) L’économie politique est parfois décriée car elle on la soupçonne de couvrir certaines

La richesse est un but suprême (pour l’homme et pour la société). Il s’agit de capter les flux de richesse (par la conquête militaire et par le commerce, l‘économie n’étant qu’un autre moyen de poursuivre la guerre). On vit pour s’enrichir et pour enrichir la nation. L’abondance de monnaie et en particulier de métaux précieux (monnaie métallique) est un but en soi. Les mercantilistes ont inventé le CHRYSOHEDONISME (littéralement le bonheur par l’or). Ils s’efforceront par tous les moyens d’attirer

L’affirmation constitutionnelle du principe de l’Etat unitaire L’Etat unitaire est un Etat dans lequel l’exercice du pouvoir juridique de l’Etat est monopolisé par un seul centre politique ou Gouvernement central. La France correspond bien à ce modèle, même si aujourd’hui la notion d’unité ou d’unicité a disparu du texte constitutionnel. Le principe d’unicité de la République est consacré par la constitution : le préambule de la Constitution du 4 novembre 1848 disposait que la République est « une et indivisible