Si Veut Le Roi Si Veut La Loi

du président du parlement écossais. Ce parlement intervient dans un grand nombre de domaines dans lesquels il peut légiférer lui même: santé, enseignement, logement, culture, police. Dans ces domaine le parlement écossais peut remettre en cause une loi britannique et c'est ainsi que le parlement écossais a supprimé les frais de scolarité à l'université. Il a également compétence en matière fiscale. Au Pays de Galle l'autonomie est nettement plus réduite puisque l'assemblée se contente d'adapter

à la dynastie des Capétiens, et à la branche des Bourbons. Le monarque (roi) détient tous les pouvoirs. C’est le « représentant de Dieu sur Terre ». C’est ce que l’on appelle une monarchie de droit divin. Le roi est donc une personne sacrée. Mais même si en théorie le roi a tous les pouvoirs, dans la pratique, ce n’est pas le cas. Il doit tenir compte de l’opinion publique, de la ville, et de la noblesse. De plus, le roi doit ménager le parlement (composé de nobles et de bourgeois). b/ l’absolutisme

INSTITUTIONS MONARCHIQUES CONTRIBUANT A L'ELABORATION DU DROIT Au temps modernes, les 2 principales sources du droit sont la coutume et la loi. § 1 : les instances de conseil I) Leur diversité 226 : le gouvernement central est aux mains du roi mais celui-ci décide en conseil, et ce, depuis le MA car déjà sous Louis IX, Beaumanoir insistait sur le besoin que le roi gouverne en conseil, comme tout seigneur, à l’époque féodale. Cette exigence du conseil est l’essence des institutions monarchiques

plus pauvres ne pouvant assister aux repas spartiates. 2 Les périèques: Sont les habitant d’autour de Sparte, de Laconie, ils pratiquent le commerce et l’artisanat, n’ont pas de pouvoir politique mais participent au combat en temps de guerre si besoin. 3 Les ilotes: Comme des esclaves, cultive le clérosse des égaux en versant une redevance et peuvent racheter leur liberté à l’état et peuvent servir comme fantassins. 10 ilotes pour 1 citoyens : menace permanente pour sparte en raison

mains d'un seul homme.) Celles qui l'appliquent : 1791 : Pouvoir à une Assemblée, Exécutif au Roi, Judiciaire au peuple. 1795 : Directoire : Législatif à Deux chambres ( Conseil des 500, Conseil des Anciens ), Exécutif à 5 Directeurs, Judiciaire à des juges élus. 1814 et 1830 : Les deux Chartes : Exécutif au Roi, Législatif à deux chambres ( Députés, et Chambre de Paris ), Judiciaire au roi. 1848 : Seconde République. Législatif à une Assemblée, Exécutif au Président de la République

sur son statut de bandit, de hors la loi car il a peur que cela mette également en danger son aimée. Don Carlos surgit brusquement de l’armoire ou il était caché. Les deux hommes commencent alors à se battre en duel et Doña Sol tente de les séparer. Puis arrive Don Ruiz Gomez, le duel cesse. Les deux rivaux se cachent dans l’armoire. Acte 1, Scène 3 Don Ruiz Gomez se rend compte de leur présence. Don Carlos prend comme prétexte à cette visite la mort du roi Maximilien qui est empereur d’Allemagne

pour accorder son assentiment, quand une sanction tombe à partir de la loi sur un criminel. « C’est juste » veut dire alors, c’est ce qui est fixé dans le code pour de tels cas et on doit s’incliner devant la décision de justice.     Qu’est ce que la justice ? Est-ce un jugement particulier qui se doit de porter sur des faits ? Est-ce une jugement prononcé au nom de la morale ? Est ce un jugement qui compare un fait avec la loi ? *  * * A.  Vertu de justice et justice subjective       Il

Révolution Définition : Mouvement politique amenant, ou tentant d’amener ( (avant de réussir c’est une tentative, ça veut pas dire que ça va toujours fonctionner) un changement brusque dans la structure politique, sociale ou industrielle d’un État. -Plusieurs causes à une révolution – c’est la goutte qui fait déborder le vase. -Pas toujours violent La traité de Paris de 1763 Traité( comme un accord de paix, qui met fin a la guerre. Pourquoi il est nommé à Paris

le pouvoir que détient le roi de faire la loi, les autres prérogatives découlant de celle-ci. Au cours de l’époque médiévale, l’autorité du roi s’était confirmée alors que son pouvoir juridictionnel s’étendait. A partir du XVIème siècle, la compétence du roi justicier demeure fondamentale, mais il n’est plus nécessaire de l’établir et les doctrines mettent l’accent sur la loi. Les sociétés modernes ont conservé cette conception, selon laquelle le pouvoir de faire la loi symbolise l’autorité supérieure

juridique. Normes liées par la constitution. La constitution organise la façon dont les normes les plus générales du système vont être produites et validées. Détermine la façon dont la loi va être votée, dont le président peut proposer un décret…Comment la loi et les traités peuvent être produits. Elle prescrit ce que la loi peut ou ne peut pas contenir. La constitution répartit les compétences entre les différents organes constitutionnels. Elle suscite par la place de ces normes beaucoup de réactions: