Si Veut Le Roi Si Veut La Loi

période correspond à un effondrement. Troisième période : Débute en 1100 et s’achève en 1453. On redécouvre le droit romain. Quatrième période : L’époque moderne 1453 fin du moyen-âge à 1789. Le retour en force de l’état, c’est le retour de la loi. Chapitre introductif : Histoire des sources. Qu’est qu’une source ? Le droit est variable, il est fluctuant, on peut retenir que le droit est l’ensemble des règles applicables et appliquées par les hommes d’une période déterminée (c’est une

états-généraux avec des objectifs différents: -privilégiés (noblesse + clergé): veulent voir leur privilèges confirmés -libéraux (bourgeoisie + noblesse éclairée): veulent une réforme de la monarchie -paysans: veulent la baisse des charges et des impots -roi: veut de nouveaux impots (Voir frise) I- La fin de l'absolutisme et de la monarchie. A) Printemps-Eté 1789: déclanchement de la Révoltution. (Voir frise) B) Une journée révolutionnaire: le 14 juillet. (Voir questions) C) La déclaration des droits

régimes politiques différents de la monarchie absolue. D'où vient cette idée de limiter les pouvoirs du roi? I- Les révolutions anglaises du XVIIème siècle En 1649, le roi d'Angleterre, Charles Ier, est décapité. En effet, il voulait gouverner seul, être roi absolu. Le pays devient une république. En 1660, l'Angleterre redevient une monarchie mais deux textes de lois limitent les pouvoirs du roi (l'Abeas Corpus, en 1679, et le Bill of Rights, en 1689). Celui-ci doit partager ses pouvoirs avec le

grande différence, c'est pourquoi en médecine ils ne l'étudient pas, cela leur apporte très peu. En revanche en droit, la valeur du droit ne s'améliore pas forcément avec le temps. Notre droit peut être donc composé d'institutions plutôt anciennes même si notre société est moderne. L'histoire du droit ne cherche pas à donner de leçon. Elle nous apporte une culture importante. Les sources de la constitution de la France. Il y a une évolution économique, sociale, religieuse... On va se demander

droit normand cependant respect des coutumes et lois britanniques originelles. Pacte entre monarchie et peuple. Le souverain est donc en dessous des lois. Absence de Constitution écrite. Séparation des pouvoirs officiellement reconnue en 2005 même si appliquée depuis bien plus longtemps. Par exemple cour suprême de justice était une chambre spécialisée de la chambre des lords. Ainsi le Parlement avait le dernier mot en matière de justice. Cependant dans la pratique cette chambre spécialisée était

monde ds les prisons parisiennes (15 000 personnes). MARAT appelle au massacre des prisons = 15 000 morts, "les Septembrisades" = 1ers moments de violence collectives contre des gens qui ne sont pas contre la Révolution (MARAT l'ami du peuple a peur que si les prussiens arrivent et qu'ils ouvrent les prisons, les prisonniers se rallieront à eux). Robespierre, le 5 novembre), peut après, répond à un député Girondins qui s'inquiète de ces massacres : "On assure qu'un innocent a périt, [...] citoyens, pleurez

a des crises. Et le rôle du couple royal  Louis XVI et Marie Antoinette qui n’est pas à la hauteur.I)De nouvelles idées à l’œuvre1)Les crises de l’ancien règne La France est une monarchie absolue = régime politique où le roi (de droit divin) a presque tous les pouvoirs. Le roi qui met en forme la monarchie absolue = Louis XIV et les rois suivants ne sont pas à la hauteur.Crise économique Crise socialeCrise politique et financièreOn a une succession de mauvaises récoltesLes personnes qui ont de l’argent

Dans une Coté ou Empire, le pouvoir s’identifie à un seul homme, le Souverain. Celui-ci détient ce pouvoir pour des raisons religieuses voir magiques. Ce souverain est alors considéré comme d’une autre essence que les autres personnes. Le pouvoir se veut en outre Patrimonial, il passe tout simplement à un membre de sa famille qui l’exerce, il peut lui-même désigné un membre de sa famille. Soit il choisi, soit des coutumes sont établies pour le désigner. * Grèce : La position des Grecs a évolué

rendre des comptes au roi. Et vont gérer de façon autonome leur circonscription, ils vont continuer à lever l’impôt mais ils gardent pour eux les recettes fiscales. Ils vont mettre en place l’hérédité dans le cadre de leur circonscription, le compte, le duc va transmettre la principauté à son fils ainé. Ce n’est donc plus le roi qui les nomme, cela se fait par l’hérédité. Ces différents princes territoriaux vont se désintéresser du pouvoir législatif, c’est en principe le roi qui légifère. Ces princes

règles et lois qui organisent les relations entre les individus de chaque ordre. A chaque ordre correspond un statut juridique c’est-à-dire un ensemble de lois particulières (en latin : privataeleges = privilèges). Il n’y a pas d’égalité devant la loi, suivant notre ordre on est régi par un droit différent. Paragraphe 1 : La société d’ordres A la veille de 1789, la société est organisée selon trois ordres hiérarchisés. On se désintéresse de l’individu en tant qu’unité individuelle. Société