Si Veut Le Roi Si Veut La Loi

tentent de maintenir leurs pouvoirs. I-Le maintien de l'extraordinaire 1-Un gouvernement de régence Bien qu'il n'en soit jamais fait mention le roi n'est qu'un enfant de 9 ans. Même s'il a un rôle à jouer il ne prend aucune décision par lui même. Il ne le pourrait pas car il n'a pas atteint l'âge légal de sa majorité par dérogation à 13 ans. Le roi règne mais ne gouverne pas. Uniquement en vertu d'une fiction juridique nécessaire au règne qu'il est censé porter des édits, révoquer les intendants

LA CHANSON DE ROLAND I (an-e). Notre grand Roi, l’empereur Charlemagne,
Sept ans tout pleins a été en Eſpagne ;
Juſqu’à la mer conquit la terre immenſe ;
N’eſt devant lui château qui ſe défende ;
Murs ni cité n’y reſtent à pourfendre,
Hors Saragoſſe, ſiſe en une montagne.
Le roi Marſile, qui Dieu n’aime, y commande,
Sert Mahomet, d’Apollon ſe réclame ;
N’échappera aux malheurs qui l’attendent. II (o-e). Le roi Marſile était dans Saragoſſe ;
S’en eſt allé dans un verger, ſous l’ombre,
Sur

souverains affirment la prééminence de la loi sur toutes les sources de droits et en mm temps il s’efforce de réduire les autres sources de droits. C’est le début d’une doctrine selon laquelle le droit positif ne peut émaner que du souverain. Seules les normes que le souverain élabore ont une force obligatoire. Donc le pouvoir marque son autorité sur toutes les sources du droit d’abord sur les sources non législative qu’il va mettre sous sa tutelle et ensuite sur la loi qui est la source par excellence issue

député du tiers, fut condamné par contumace à avoir la tête tranchée. Querelles stériles qui laissent les grands problèmes du royaume en suspend, et qui décide brusquement la régente marie de Médicis à congédier les Etats. Cela veut dire qu’à partir de ce moment, le roi gouverne désormais sans le conseil de ses ordres ascendants. C’est là le signe extérieur par lequel se manifeste pour bon nombre d’historiens l’avènement de la monarchie absolue. Cette analyse est-elle exacte, faut-il vraiment

ont évolué au cours du temps, pour saisir les enjeux, il faut commencer par les sources du droits actuels : -La Loi. Les règles posées par l’autorité publique, l’Etat, le législateur. La loi est faite par les citoyens, l’intermédiaire de leurs représentants à l’assemblée nationale et le Senat. La démocratie repose sur un postulat, la norme est faite, écrite par les individus qui si soumettent. -La coutume, source du droit qui a été essentielle au cours de l’histoire. Usages, pratiques qui sont

entier. On veut une constitution rigide car on rompt avec l’ancien régime et on avait peur que l’on revienne en arrière. Elle en devient tellement rigide qu’elle causera en partie la perte de la monarchie constitutionnelle de 1791. On ajoute à cela une séparation rigide des pouvoirs. On lit Montesquieu « dans les lunettes de Rousseau », on dit que la loi est sacrée donc le parlement est sacré. On a donc une confusion entre organes et fonctions. Car en effet, Montesquieu disait que la loi était sacré

de la curia regis dont la mission était de seconder le roi. Les membres de parlement et plus largement de la Chambre des comptes sont tenus au devoir de conseil auprès du roi. Ces membres sont des officiers qui sont dotés par leur appartenance au corps d’un parlement à des privilèges en matières fiscales et judiciaires. Le parlement de Paris puis, au fur et à mesure de leur création, les parlements provinciaux sont très souvent consultés par roi surtout en période de crise ou de guerre. Mais le rôle

lois fondamentales sont obligatoires). Cette manière de penser est le principal atout du pouvoir royal. Ainsi, les lois fondamentales ont sauvé le pouvoir royal. Même sous la féodalité, tout le monde est convaincu que le Roi est unique en son genre. Il est donc normal qu'un roi succède à l'autre dans la même famille ; que la royauté soit naturelle, c'est-à-dire assimilable à la France. Ainsi, de nombreux principes sont posés sous l'Ancien Régime pour la dévolution à la Couronne : le principe de

le roi des Pays-Bas qui comprenaient les Pays-Bas actuel, la Belgique et le Grand-duché du Luxembourg. Les Belges veulent la séparation. Mais pourquoi les Pays-Bas ont-ils été créés en 1814 ? Les troupes de Napoléon avaient conquis l’Europe. En 1813, les alliés contre Napoléon arrivent aux Pays-Bas et libèrent le territoire. Ils vont y installer un gouvernement. Ce dernier est confié à la maison de Rangenasseau. Guillaume accepte cette désignation, mais il ajoute une condition, il veut qu’on

se marient entre eux. C’est le système vindicatif . Lorsqu’un guerrier attaque un autre guerrier, c’est comme si il attaqué toute la famille c’est pourquoi toute la famille a le droit de se venger sur toute la famille du guerrier. En matière civile, le mariage est conçu comme une alliance de famille, on se marie par intérêt et non par amour. La femme est achetée à son père, le mari qui veut la prendre apporte une dot au père. La femme en retour, apporte une contre-dot. A cette époque, les femmes fertiles