Si Veut Le Roi Si Veut La Loi

Dans chaque Etat il y a un Droit dominant issu de l'histoire , de la civilisation du pays (mais il peut y en avoir plusieurs Etats de droit mixte). Ubi societas ibi jus. La loi notion vaste , 2 critères formel et matériels. D'un point de vu formel , le parlement vote la loi . D'un point de vu matériel , domaine limité de la loi et le reste du domaine du règlement. Article 24,34,37 de la Constitution Ce qui distingue les systèmes de Droit c'est au niveau des sources. Au delà du Droit on peut parler

cause de qui Dieu chasse Adam et Eve du paradis. La femme est dc une tentatrice tt d'abord comme l'exemple de Jésus. Les évangiles d'apocryphes qui ont été rédigés ne st pas authentiques pr l'Eglise car plusieurs versions de la vie de Jésus. Mais si on considère ce corpus on peut retracer la vie de Jésus, et on remarque que son enfance n'y est presque pas représentée. Jésus ne s'adresse que 4 fois à sa mère Marie « femme, qui a-t-il entre toi et moi ? » ou « femme, que veux-tu ? ». on voit très

véto est une opposition radicale du chef de l’état, essentiellement dans une monarchie. Suite à un très long débat : Faut il donner un pouvoir de véto au roi ? Le comptage des votes s’est modifié. Habituellement, il se faisait à mains levées. Suite à ce débat fut décidé que le comptage devrait se faire en se déplaçant à droite (accord avec le roi) ou à gauche (désaccord) du président de séance. Cette notion de droite et de gauche se fait par rapport au président, elle prend une notion importante

4 jours) Le 4 octobre indépendance des territoires belges  la Belgique est un état. 7 février 1831 la Belgique est une monarchie constitutionnelle représentative et une monarchie constitutionnelle et parlementaire. Monarchie : car c’est un roi qu’on a contrairement au français qui ont opté pour un régime présidentiel. Constitutionnelle : le pouvoir constitutionnelle se transmettent par succession, selon le principe de primogéniture. (Tous les descendants : enfants naturelles et légitimes)

constitution, le concept de démocratie). I/ L’Etat A/ L’idée d’Etat. Rappel: Le terme d’Etat qui s’écrit avec un E majuscule, est un terme qui est très couramment utilisé, quand on l’entend on a l’impression de saisir de quoi il s’agit. Si on nous demande de définir l’Etat on aurait quelques difficulté a donner une définition brèves et pertinente. Etat es un mot entrer dans le vocabulaire habituelle, dont la définition est difficile. Le sujet est effectivement complexe, le mot

existait une Constitution, qui sont les lois fondamentales. D’abord, la règle de l’inaliénabilité: quelque chose qu’on ne peut pas vendre, du domaine de la couronne (= le Roi ne peut pas vendre les biens appartenant à la couronne). Ensuite, la loi salique : à la mort du Roi, le trône est transmis à l’aîné des fils. Troisième règle: le Roi avait l’obligation d’être catholique. Ces lois fondamentales étaient des règles coutumières. Pour les philosophes des Lumières, une telle Constitution coutumière n’a

« Homo homini lipis » c’est à dire « L’homme est un loup pour l’homme ». L’homme à tendance à abuser de sa force au détriment des autres. L’homme vit en société et les règles sont nécessaires pour assurer la sécurité. Donc le droit est indispensable si on veut instaurer un ordre social. Donc les règles sont nécessaires pour protéger le faible et freiner le fort.  C) Coercitive (contraignante) Car elle est obligatoire. C’est à dire son non respect entraine sanction.  Aujourd’hui, cette coercition est

(1815-1830) De 1815 à 1830, on distingue quatre temps : 1815-1816, "Chambre introuvable" ; 1816-1820, tentative libérale avec Decazes ; 1820-1827, retour des "ultras" avec Villèle; 1828-1830, crise qui emporte le régime. A) Le roi et les ultras En 1815, les "ultras", plus royalistes que le roi, dominent la Chambre. Grands noms, cadets, nobles de province, ou roturiers, radicalisés par les Cent jours, hommes de la grande propriété terrienne, du droit divin et de l'absolutisme, inspirés par les théoriciens de

Droit Constitutionnel : « Le roi dans les chartes » Au début du 19ème siècle, deux périodes ont bouleversés l’histoire de France. Il s’agit tout d’abord de la « Restauration » qui a duré de 1814 à 1830, apparue après la chute du Premier Empire le 6 avril 1814 jusqu’à la « Révolution des Trois Glorieuses » et la Monarchie de Juillet survenue entre 1830 et 1848. Ces deux périodes ont été établies par deux Chartes. Une charte est un acte qui permettait jadis au roi d’accorder des privilèges ou

VOCABULAIRE : Fronde, Roi très Chrétien, droit divin, Révocation de l’Edit de Nantes, centralisation, exil, dragonnades, ordres, tiers-état, noblesse, clergé, Cour, courtisan, privilégiés, pensions, registres paroissiaux, intendants, généralités, Conseil d’en Haut, apogée, manufactures. PERSONNAGES : Louis XIV, Mazarin, Colbert, Vauban. DATES : 1638, 1661, 1685, 1715. Introduction : Louis XIV va renforcer les pouvoirs des rois de France et avec lui la monarchie absolue arrivera à son apogée.