Si Veut Le Roi Si Veut La Loi

présentation et son style de rédaction qui est bref et impératif. - Le terme de code ne doit être confondu avec celui de compilation La compilation est un vaste ensemble de textes d’origine et de dates divers alors que le code n’est qu’un recueil de loi. Le code n’est pas une collection. Une collection est un ensemble plus ou moins ample de textes juridiques réunis selon certain ordre. Quelles sont les formes prises par processus de codification ? Les premiers codes sont des œuvres purement privées

Louis XIII est roi, on réunit les Etats généraux pour discuter avec le roi d’un certain nombre de problèmes avec le roi (surtout fiscal). Ensuite, on ne va plus les réunir jusqu’à 1789. Jusqu’à 1614, on considère que la monarchie est limitée : le roi doit prendre en compte les aspirations du peuple jusqu’à un certain point. Après 1614, le roi gouverne sans les Etats généraux : on appelle cela la monarchie absolue. Il y a donc des discontinuités dans l’histoire monarchique française même si en théorie

monarchie absolue. Louis XVI était le Roi de France durant la révolution, il appartient à la dynastie des bourbons fondée par Henri IV. Il était marié à Marie-Antoinette d’Autriche. Le Roi concentre tous les pouvoirs : exécutif, législatif et judicaire. La loi de la France est celle du Roi, il peut la changer quand il veut. Le peuple n’a pas le droit de vote, ne donne pas son avis, il n’y a pas de liberté. Le Roi pouvait enfermer qui il veut par une LETTRE DE CACHET. Le Roi tient son pouvoir de DIEU on dit

lorsqu'on dit que l'on peut faire quelque chose, cela veut dire que : on en possède la capacité ; personne ne nous en empêche ; on ne craint pas les conséquences ; Le pouvoir est donc proche de la question de la possibilité. Si l'on n'a pas la capacité, on ne peut pas. On ne peut que si personne ne nous nous entrave le chemin. Si on est paralysé par la peur, on est dans l'impossibilité

rarement des textes législatifs …) C’est ce que l’on a appelé le droit cunéiforme (car écrit à l’aide de coin). > Le code d’Hammourabi est un document découvert en 1902 date d’environ 1750 avant notre ère. Il est remarquable car c’est un texte de loi, un recueil de lois babyloniennes réalisées sous l’autorité d’Hammourabi, empereur de Babylone. > Le droit égyptien est avéré sur de nombreux papyrus sur des actes de la pratique. > Le droit hébreu était lui énoncé dans la Bible. > La Grèce

héréditaire mais d’après des lois fixes. Nous pouvons constater ceci dans le titre II de la constitution Espagnole à l’article 56 paragraphe 1 « Le Roi est le chef de l’État […], et il exerce les fonctions que lui attribuent expressément la Constitution des lois. Nous retrouvons également cette monarchie parlementaire au paragraphe 3 du même article « La personne du Roi est inviolable et n’est pas soumise à responsabilité. […], sauf en ce qui concerne la disposition de l’article 65, paragraphe 2 ». Les

l'impression qu'elle se démarque : "Moi, je ne suis pas le roi. Il ne faut pas que je donne l'exemple, moi... Ce qui lui passe par la tête, la petite Antigone, la sale bête, l'entêtée, la mauvaise, et puis on la met dans un coin ou dans un trou. Et c'est bien fait pour elle. Elle n'avait qu'à ne pas désobéir !". Elle se traite à la 3e personne en utilisant un vocabulaire péjoratif. Antigone veut nous dire qu'elle est libre : "je ne suis pas le roi", sa liberté existe depuis toujours et elle le revendique

(lève l’impôt en échange de travail). C’est la réunion de nobles. Ceux qui siège à côté du Roi -> chambre Haute et ceux qui siège plus loin du Roi -> Chambre Basse. Deux chambres qui se réunissent ensemble. * 1640, Charles Ier lève l’impôt sans demander l’avis des chambres. Ceux-ci se lèvent contre le Roi. Le roi s’oppose donc au parlement en voulant en tuer 5. Cependant, le parlement chasse le Roi et c’est le début d’une révolution. * Marie Stuart arrive et le 22 janvier 1689, en Angleterre

tenir vis-à-vis des frères en état de péché. Le devoir de correction ou monition fraternelle s’appuie ici sur une prescription de Lv 19’17, reprise dans les textes de Qumran. Après un premier échec, la correction se fera en présence de deux personnes. Si elle n’aboutit pas, elle se fera devant l’assemblée locale. En cas de nouvel échec, on procèdera à une sorte d’excommunication : « qu’il soit pour toi comme un païen ou un publicain » (Mt 18, 17). La présence du Christ, là où deux ou trois sont

flou, elles se sont constitués à l’occasion d’évènements précis, elles s’imposent au roi car elles expriment les conditions dans lesquelles la couronne lui a été confié et elle fixe l’étendue et les limites de ces prérogatives, LOUIS XV parlera de « l’heureuse impuissance des rois de violer les lois fondamentales du royaume ». Les lois fondamentales les plus anciennes régissent la dévolution de la couronne (pour un roi reçois la couronne, pourquoi lui?…) D’autres lois viendront s’ajouter à ces règles