Sic Du Credit Mutuel

ont trait plus généralement à la police de l’église. On peut mentionner la défense qui est faite « de pourter aulcun chapeau ny sabotz dans ladicte esglize sur peyne (de verser une amende de vingt deniers) »13 ou encore « que nul ne portera couteau (sic) en ladite église durant le service divin plus long que d’un pied sur la peine susdite (à savoir la privation d’un journée de gage) »14. Louise Welter, relève que les communautés de prêtres ne « sont pas un corps ayant sa place dans la hiérarchie ecclésiastique

des risques spécifiques qu’elle fait courir à la collectivité : perte de l’épargne des déposants, crise systémique en cas de défaillance d’un ou plusieurs établissements de crédit voire de tout le système bancaire. C’est pourquoi, il existe dans tous les pays développés une surveillance spécifique des établissements de crédit depuis que les représentants des onze institutions de contrôle bancaire ont proposé une norme de fonds propres commune le 15 juillet 1988 (Comité de Bâle, 1988), aussi appelé

développement ------------------------------------------------- économique (aide au montage ------------------------------------------------- d’une coopérative, mise en place d’un ------------------------------------------------- système de mutuelle-santé, microcrédit…) ------------------------------------------------- afin qu’elles-mêmes puissent ------------------------------------------------- subvenir à leurs besoins et à ceux de ------------------------------------------------- leur

halshs-00135483, version 1 - 7 Mar 2007 Aujourd’hui celui-ci occupe une place très importante aux Etats Unis. En 2000 il représentait 140 milliards d’investissement. Grandeur que l’on peut, pour situer l’ordre de grandeur, rapprocher du total des crédits à la consommation (134,7 milliards en 2000 1 ) et qui représente un peu moins du tiers de l’ensemble des prêts aux petites entreprises qui s’élevait à 437 milliards de dollars en 2000 2. L’un des objectifs de la recherche à l’origine de ce document

Ma maison a esté dés long temps ouverte aux gens de sçavoir, et en est fort cogneuë ; car mon pere qui l’a commandée cinquante ans, et plus, eschauffé de cette ardeur nouvelle, dequoy le Roy François premier embrassa les lettres et les mit en credit, rechercha avec grand soin et despence l’accointance des hommes doctes, les recevant chez luy, comme personnes sainctes, et ayans quelque particuliere inspiration de sagesse divine, recueillant leurs sentences, et leurs discours comme des oracles

n’a pas déjà été déposé. Attention : si vous visez l’exportation, vous allez également devoir enregistrer le nom dans le pays d’exportation ou opter pour un enregistrement communautaire (Office d’Harmonisation dans le marché intérieur, à Alicante [sic]) ou international (l’OBPI renvoyant la demande à l’Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle, à Genève). La marque doit être distinctive pour pouvoir être enregistrée. Après l’enregistrement de la marque, l’entrepreneur reçoit un certificat

................................ 3 3 L’ACTIVITE 2009 ................................................................................................................................................. 7 3.1 LASER CONSUMER FINANCE (LCF) : L’OFFRE DU CREDIT DIRECT AU GRAND PUBLIC ...................................... 7 3.2 LASER MARKETING & FINANCIAL SERVICES (LM&FS) : L’OFFRE PARTENAIRE.............................................. 8 4 GESTION DES RISQUES...........................................

microfinance, quelle que soit leur forme juridique (association, coopérative, GIC, mutuelle, etc.). Par établissement de microfinance, il faut entendre, conformément au règlement de la CEMAC relatif aux conditions d’exercice et de contrôle de l’activité de micro-finance, des entités agréées, n’ayant pas le statut de banque ou d’établissement financier, et qui pratiquent, à titre habituel, des opérations de crédit ou de collecte de l’épargne et offrent des services financiers spécifiques au profit

micro-finance, quelle que soit leur forme juridique (association, coopérative, GIC, mutuelle, etc.). Par établissement de micro-finance, il faut entendre, conformément au règlement de la CEMAC relatif aux conditions d’exercice et de contrôle de l’activité de micro-finance, des entités agréées, n’ayant pas le statut de banque ou d’établissement financier, et qui pratiquent, à titre habituel, des opérations de crédit ou de collecte de l’épargne et offrent des services financiers spécifiques au profit

19 bis.  o Vous  ne  distribuez  pas tout,  SICAV de  capitalisation,  champ  d’application  de  19  bis.    Selon le texte, cette politique de distribution doit être réglée dans les statuts. Or, les statuts  d’une  SICAV  ne  font  que  5  pages  (  sic).  En  réalité,  tout  est  écrit  dans  le  prospectus  qui  est  approuvé  par  les  actionnaires.  En  fait,  toute  les  SICAV  tombe  dans  le  champ  d’application  de  cette disposition car il n’y en a aucune qui prévoit la politique de distribution dans ses statuts