Siège d'Orléans

été remis en cause lors de l'affaire Outreau (cf développement oral). Il s'agit donc d'un système parfois un peu trop expéditif, et qui ne fait pas toujours ses preuves. - Quant à la suppression du juge d'instruction : il est un magistrat du siège, c'est à dire indépendant. Or le projet de réforme relatif à sa disparition confiait la conduite de l'enquête à un magistrat du parquet. Néanmoins celui-ci est un magistrat soumis à un principe hiérarchique et chargé de l'application de la politique

personne devant une juridiction de jugement. Slmt 4% des affaires sont transmises à un juge d'instruction. Elles sont obligatoirement transmise en matière criminelle et parfois en matière de délits complexes. Le juge d'instruction est un magistrat du siège et la différence avec le parquet c'est qu'il est indépendant du gouvernement et le parquet sous la dépendance hiérarchique du garde des sceaux. La CEDH c interrogé sur la qualité du parquet: est-il une autorité judiciaire répondant aux exigences d'impartialité

contraventions - Tribunal correctionnel : règles tous les délits - Cour d’assise : règles tous les crimes Juridiction du 2ème degré : cela correspond à la cour d’appel. Cour de cassation. Personnel de juridiction Les magistrats - Magistrat du siège : Juges qui examine et donnent les jugements des affaires. Fonction de jugement et indépendant du pouvoir exécutif. - Magistrat du parquet : Ce sont principalement les procureurs et il ne juge pas l’affaire et présente l’accusation et représentent

plus c’est un poste à responsabilité car ses décisions influent directement sur la vie des citoyens. Il juge soit en collégiale (c’est-à-dire à 3) soit seul. Les magistrats sont des agents publics disposant d'un statut particulier. Le magistrat du siège est inamovible. Il bénéficie ainsi d'une pleine indépendance dans l'exercice de ses missions. Il ne peut être déplacé contre son gré. À l'audience, il est assis, d'où l'appellation de « magistrature assise ». Au contraire, le parquet, qualifié de «

organique porte statut des magistrats. Les magistrats du siège sont inamovibles. Article 65 Le Conseil supérieur de la magistrature comprend une formation compétente à l’égard des magistrats du siège et une formation compétente à l’égard des magistrats du parquet. La formation compétente à l’égard des magistrats du siège est présidée par le premier président de la Cour de cassation. Elle comprend, en outre, cinq magistrats du siège et un magistrat du parquet, un conseiller d’État désigné

juridictionnel et soit les charges paraissent suffisantes et dans ce cas le juge donne une ordonnance de renvoi soir les charges sont insuffisantes et il donne une ordonnance de non lieux. • Le juge des libertés et de la détention C’est un magistrat du siège qui dépend aussi du TGI avec un rang supérieur au juge d’instruction. C’est lui qui décide du placement en détention provisoire (décidé par le JLD au terme d’un débat contradictoire entre le ministère public et la défense et il faut que la personne

de l'ordre judicaire ou e l'odre administratif 1) La protection des magistrats de l'ordre judicaires La protection des magistrats est a géometrie variable, a l'égard des magistrats du siege et du parquet. a) magistrat du siege et magistrat du parquet Il y a donc une disctontion distincte. Les magitrats du siege sont ceux qui vont juger les affaires. C'est une magistrature « debout » car il sont debout lors d'une audience. Il résente leurs observations au tribunal. Leurs rôle est donc de veiller

Ravaillac, à Paris, rue de la Ferronnerie, Louis XIII devient roi 16 mai : Proclamation de la régence de Marie de Médicis 17 octobre : Sacre de Louis XIII à la cathédrale de Reims 1615 25 novembre : Louis XIII épouse Anne d'Autriche à Bordeaux 1622 Siège de la ville rebelle de Montpellier, qui capitule au terme d'un pilonnage intense de deux mois. 1625 Janvier : soulèvement protestant mené par les Rohan Février : Benjamin de Rohan, duc de Soubise prend l'île d'Oléron 1626 5 février : Paix de la Rochelle

Biographie sur Jeanne d’Arc : Jeanne d’arc dit la pucelle d’Orléans, héroïne française, née à Domrémy (1412-1431). Elle appartenait à une famille de paysans. Très pieuse, elle des voix qui l’engageait à délivrer la France, ravagé par l’invasion anglaise. Robert de Baudricourt, capitaine de Vaucouleurs, ne voulu pas d’abord déféré à son désir d’être conduite auprès de Charles VII ; il n’y consentit qu’à l’époque du siège d’Orléans (1429). Jeanne vit le roi de France à, Chinon, réussit à le convaincre

Jeanne d’Arc Résumé : Au début du XVe siècle, elle mène victorieusement les troupes françaises contre les armées anglaises, levant le siège d'Orléans, conduisant le dauphin Charles au sacre à Reims et contribuant ainsi à inverser le cours de la guerre de Cent Ans. Finalement capturée par les Bourguignons à Compiègne, elle est vendue aux Anglais par Jean de Luxembourg pour la somme de 10 000 livres, et condamnée à être brulée vive en 1431 après un procès en hérésie. Entaché de nombreuses et importantes