Siège d'Orléans

Cathédrale de Cologne La cathédrale de Cologne (en allemand: Kölner Dom) de son nom plus officiel Haute Église Cathédrale Saint-Pierre et Sainte-Marie, est une église catholique romaine de la ville de Cologne ainsi que la cathédrale de l'archevêché de Cologne. Avec ses 157 mètres de haut et ses 533 marches, elle est la deuxième plus haute église d'Allemagne et du monde pour ses tours, après lacathédrale d'Ulm. Elle se situe à l'ancienne frontière romaine du Nord de la ville, juste à côté de

gare ferroviaire qui se trouve dans un bâtiment du XIXème siècle classé au patrimoine des Monuments Historiques. Cet édifice a été construit en 1898 par l'architecte tourangeaux Victor Laloux qui a notamment réalisé l'Hôtel de Ville de Tours, le Siège Central du Crédit Lyonnais à Paris ou encore la gare d'Orsay également dans la capitale. On retrouve le style typique de ces monuments célèbres dans la gare de Tours avec notamment le mariage des quatre matériaux : fonte, pierre, fer et verre ou encore

juin 2000 voit la majorité de ses dispositions entrer en vigueur au premier janvier 2001, date à laquelle apparaît alors ce nouveau magistrat au sein de notre procédure pénale. Le jeune juge des libertés et de la détention est « un magistrat du siège ayant rang de président, de premier vice-président ou de vice président, désigné par le président du tribunal de grande instance. Lorsqu'il statue à l'issue d'un débat contradictoire, il est assisté d'un greffier. Il ne peut, à peine de nullité, participer

justice devait tendre vers une justice à la fois plus simple, plus rapide, plus lisible et plus proche des citoyens. Ses 40 recommandations reposent sur cinq axes principaux. Désengorger la justice - en concentrant l'action des juges du siège sur leurs missions de nature juridictionnelle ; - en favorisant le règlement des conflits en amont des procédures, de manière à ce que le juge soit le dernier recours quand tous les autres moyens permettant une conciliation ont échoué. Améliorer

SPECIALISEES CHAPITRE 3 LES JURIDICTIONS SUPERIEURES F.K. CAMARA, Institutions Judiciaires, FSJPUCAD, 2012/2013 2 • • • • CHAPITRE PRELIMINAIRE LE PERSONNEL JUDICIAIRE SECTION 1. LES AGENTS DE LA JUSTICE §I. Les magistrats et magistrates du siège §II. Les magistrats et magistrates du parquet §III. Recrutement et statut §IV. Mission §IV. Le Conseil supérieur de la magistrature • SECTION 2. LES AUXILIAIRES DE LA JUSTICE • • • • • • F.K. CAMARA, Institutions Judiciaires, FSJPUCAD, 2012/2013 3

pour appeler ou entendre un témoin (art 310 CPP). 4 Le procureur de la république peut délivrer un mandat d’arrêt européen pour l’exécution d’une peine d’emprisonnement supérieure à 4 mois ou en vertu d’un mandat d’arrêt émis par un magistrat du siège, ou un mandat de recherche 5 Le tribunal correctionnel peut décerner : un mandat d’amener contre un prévenu cité récalcitrant (si peine encourue est > ou = à 2 ans : art 410-1 CPP) un mandat de dépôt ou d’arrêt contre un prévenu condamné à au

second degré des cours d'appel, et est couronné par la Cour de cassation. Le corps judiciaire est composé des magistrats du siège et du parquet ainsi que des auditeurs de justice, magistrats stagiaires élèves de l'École nationale de la magistrature. En droit français, le ministère public ou le parquet (ou encore les magistrats « debout » par opposition aux magistrats du siège), est l'autorité (principalement composée de magistrats, parfois représentée par d'autres personnes comme des fonctionnaires

instance sont des juges de faits. La cour de cassation et le conseil d’Etat sont des juges de droits. §2- Les corps judiciaires. L’élément principal du corps judiciaire est le magistrat. - la magistrature assise : (les juges) le magistrat du siège prononce des jugements sur les litiges qui lui sont soumis par les parties ou sur réquisitoire du parquet. Il a pour mission d’appliquer la loi et de dire le droit après avoir entendu les parties en litige, leurs représentants (avocats, avoués...)

jugement et l’exécution de la peine. Lorsqu’une affaire présente un certain degré de gravité ou de complexité, elle est confié à un juge d’instruction. Saisi par un réquisitoire introductif d’instance du Procureur de la République, ce magistrat du siège intervient à divers stades du procès pénal. Juge unique, il dispose de pouvoirs considérables. Il conduit l’instruction préparatoire comme il l’entend et il procède à tous les actes d’information qu’il juge utile à la manifestation de la vérité. Il

juges judiciaires : Les magistrats du siège rendent la décision alors que ceux du parquet ne jugent pas ils incarnent la société. C’est le parquet qui fait comparaître tel ou tel individu devant le juge Les magistrats du parquet appartiennent à un corps hiérarchisé, ils ne sont pas indépendants. Ils sont tout sous l’autorité du ministre de la justice. Le rôle du CSM est d’intervenir dans la nomination et la discipline des magistrats du siège ou du parquet qui ne peut être laissé à la