Siège social

Droit des sociétés 1) Le gérant doit-il demander aux associés l’autorisation de changer le siège social de la société ? Peut-on effectuer une convention entre la société et un de ses associés sans qu’il n’y ait d’abus ? Le déplacement d’un siège social, provoque un changement de statut, mais le gérant a le droit de décider seul du déplacement du siège de la société lorsque le déplacement du siège social dans le même département ou dans un département limitrophe, sous réserve de ratification de

| | |Identification | |Raison sociale : Sarl ATIR |Secteur d'activité : Bâtiment | |Service en bâtiment. |

œuvre pour y répondre, les obligations dont chacune des parties devra s'acquitter, le prix de la mission (ou son mode de calcul). Contrat de prestation de service Entre les soussignés : [Raison sociale du prestataire, forme juridique, montant de son capital social, adresse de son siège social, numéro d’immatriculation au RCS et ville où se trouve le greffe qui tient le RCS où il est immatriculé] Représenté par [prénom et nom du représentant du prestataire, nature de sa fonction et date à laquelle

|Caractéristiques générales |Commentaires | |Capital social | | |Droits sociaux | | |Nombre d’associés

l’année au siège social de la société dont ils font partie un certain nombre de documents qui sont plus ou moins nombreux suivant la société concernée. Dans le cas des sociétés de capitaux (S.A., S.A.R.L.) un associé peut à tout moment demander à avoir accès aux comptes annuels des trois derniers exercices, à la liste des administrateurs (dans les SA) ainsi qu’aux documents concernant la tenue des assemblées comme les procès-verbaux des assemblées et les rapports de gestion des organes sociaux. L’associé

d’assises Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale Cour nationale de l’incapacité Cour nationale du droit d’asile Juge de proximité Juridiction nationale de la libération conditionnelle juridiction échevinale jurés populaires Tribunal de commerce Tribunal des affaires de sécurité sociale Tribunal du contentieux de l’incapacité Tribunal départemental des pensions Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale Tribunal maritime commercial Tribunal paritaire des

Marché du mobilier et de l’aménagement de bureaux dans les organismes de sécurité sociale Habitudes d’achat et préconisations Document du : 18/12/2012 28 novembre 2012 Préambule ► Objectifs de l’étude : Comprendre le fonctionnement du marché mobilier Donner des repères aux acheteurs des organismes Connaître les habitudes d’achats des organismes sociaux en mobilier et aménagement de bureaux Identifier des pistes de réflexion pour optimiser les achats des organismes 28 novembre 2012 2 SOMMAIRE

statuts de la société Africo-Zaïre pour permettre à la Cour de vérifier si M. Diallo en était associé et pour combien de parts sociales. On ne connaït même pas les autres associés de cette société dans la mesure où le droit commercial congolais ne prévoit pas l’existence d’une société unipersonnelle. On ne connaït ni le nombre de son personnel ni l’adresse de son siège social à Kinshasa. Tout ce qu’on sait de cette société est qu’elle est elle-même associée dans la société africom-zaïre. * Le

GRILLE D’ANALYSE DE L’ORGANISATION |IDENTITÉ DE L’ORAGANISATION |Raison sociale : Mobilia | | |Adresse : siège sociale : Mâcon (Bourgogne) | | |Type d’organisation : entreprise privée ■ Publique ο Association ο

outillage, coupe, maintenance et produits de protection individuelle L’entreprise est visible via son site internet Legallais.com Nous avons choisi de montrer l’aspect régional de l’entreprise car il est extrêmement présent dans le calvados car son siège sociale st a Hérouville st clair. Nous avons aussi montré l’aspect national de cette entreprise qui est la 1ere entreprise de quincaillerie en France. Les sources privilégiées étaient : bilansgratuits, Google, factiva, kompass, Delphes, le site legallais