Siège

LA CATEDRAL DE SEVILLA I.Introduccion: La catedral de Santa Maria de la sede de Sevilla es una catedral gotica constriudia de 1402 al 1593 sobre la antigua mezquita de Sevilla. Ha sido declarada Patrimonio de la Humanidad por la UNESCO en 1987 y mucho valor Universal Exceptional en 2010. La catedral cierra grandes riquezas entre las que estan las tumbas de los reyes Fernando III , Alphonse X,Beatrice de Suabie y el famoso explorador Christophe Colomb. El mapa más antiguo conocido de la Catedral

Viaje en Andalucia En las ultimas vacaciones, hamos tomido el avion de Paris por Sevilla. Cuando llegamos, tuvimos un taxi para ir a nuestra hotel. Cuando llegamos al hotel, una persona vido ayudarnos y nos explicar lo que haria durante la semana. Dormimos en el hotel AC Ciudad de Sevilla. Primero dia en Sevilla, visitamos el gran jardines del Alcàzar, descubrimos hermosa plantas. Luego, visitamos el Giralda en la catedral de sevilla, es un monumento impresionante. Por fin, hamos visto los Reales

Cathédrale de Cologne La cathédrale de Cologne (en allemand: Kölner Dom) de son nom plus officiel Haute Église Cathédrale Saint-Pierre et Sainte-Marie, est une église catholique romaine de la ville de Cologne ainsi que la cathédrale de l'archevêché de Cologne. Avec ses 157 mètres de haut et ses 533 marches, elle est la deuxième plus haute église d'Allemagne et du monde pour ses tours, après lacathédrale d'Ulm. Elle se situe à l'ancienne frontière romaine du Nord de la ville, juste à côté de

possibles que l’ouvre son domaine de formation. . C’est dans ce cadre que l’Université Catholique du Graben, respectueuse du calendrier académique, nous a envoyé passer ce stage de un mois au parquet de Grande Instance, siège secondaire de Beni, lequel stage a été effectué pas seulement dans le délai normal, mais aussi dans les conditions les meilleurs. Et que, pour faire foi de notre présence dans ladite institution, nous présentons le présent rapport de stage qui

juges judiciaires : Les magistrats du siège rendent la décision alors que ceux du parquet ne jugent pas ils incarnent la société. C’est le parquet qui fait comparaître tel ou tel individu devant le juge Les magistrats du parquet appartiennent à un corps hiérarchisé, ils ne sont pas indépendants. Ils sont tout sous l’autorité du ministre de la justice. Le rôle du CSM est d’intervenir dans la nomination et la discipline des magistrats du siège ou du parquet qui ne peut être laissé à la

second degré des cours d'appel, et est couronné par la Cour de cassation. Le corps judiciaire est composé des magistrats du siège et du parquet ainsi que des auditeurs de justice, magistrats stagiaires élèves de l'École nationale de la magistrature. En droit français, le ministère public ou le parquet (ou encore les magistrats « debout » par opposition aux magistrats du siège), est l'autorité (principalement composée de magistrats, parfois représentée par d'autres personnes comme des fonctionnaires

SPECIALISEES CHAPITRE 3 LES JURIDICTIONS SUPERIEURES F.K. CAMARA, Institutions Judiciaires, FSJPUCAD, 2012/2013 2 • • • • CHAPITRE PRELIMINAIRE LE PERSONNEL JUDICIAIRE SECTION 1. LES AGENTS DE LA JUSTICE §I. Les magistrats et magistrates du siège §II. Les magistrats et magistrates du parquet §III. Recrutement et statut §IV. Mission §IV. Le Conseil supérieur de la magistrature • SECTION 2. LES AUXILIAIRES DE LA JUSTICE • • • • • • F.K. CAMARA, Institutions Judiciaires, FSJPUCAD, 2012/2013 3

reconnait avoir commis des délits, ou une des contraventions visées par la loi, d'effectuer une mesure ayant le caractère d'une sanction. 1. Pour les majeurs L'acceptation de la mesure par l'interressé majeur doit être validé par un juge du siège, et son exécution va éteindre l'action publique. Une liste exaustive des infractions relevant de la composition pénale était à l'origine prévu par l'art. 41-2. On y trouvait dans cette liste des délits dit de délinquance urbaine. On y trouvait

magistrat -> greffe.) Les juges du siege Il on comme fonction de juger, cad de trancher les litiges quil leur sont soumis, dans une salle d audience, les magistrat du siege sont assis alors quen principe le Parquet va reequerir debout. Les magistrat du siege ont une fonction collégiale en nombre impair afind éviter toute arbitraire, toute subjectivité voir la corruption. Dans notre système juridique par souci du gain de temps et de productivité. Les juges du siege sont obligatoirement des magistrat

justice devait tendre vers une justice à la fois plus simple, plus rapide, plus lisible et plus proche des citoyens. Ses 40 recommandations reposent sur cinq axes principaux. Désengorger la justice - en concentrant l'action des juges du siège sur leurs missions de nature juridictionnelle ; - en favorisant le règlement des conflits en amont des procédures, de manière à ce que le juge soit le dernier recours quand tous les autres moyens permettant une conciliation ont échoué. Améliorer