Sieyes Qu Est Ce Que Le Tiers état

réduit de citoyens actifs sont appelés à voter. Suffrage censitaire + indirect. Election de grands électeurs qui votent ensuite pour des députés. Représentatif : débat sur le nom de l’assemblée nationale. Oppositions Sieyès, « le Tiers c’est le tout » … Souveraineté Tiers-Etat majoritaire à 96% d’où le nom d’Assemblée nationale (Constituante) : souveraineté et nation indivisible. Montre la prise de pouvoir du peuple. 1 chambre car l’autre aurait été à la noblesse. 89-91, privilégie la souveraineté

lois) : séparation entre pouvoir exécutif, pouvoir législatif, et pouvoir judiciaire. Sieyès : Assemblée nationale et projet de jury constitutionnaire pour le contrôle de conformité des lois aux droits naturels fondamentaux. 1789 : Suffrage censitaire indirect par Ordre et pour la désignation des membres des Etats Généraux convoqués par Louis XVI (y compris les blancs des colonies). Le Tiers état obtient deux représentants pour un de la noblesse et un du clergé. Il affirme représenter

désigner un État (comme dans l'expression « Organisation des Nations unies ») ou un peuple ayant l'objectif politique de maintenir ou d'instituer un État, ou du moins de se constituer en structure politique autonome. Dans cette seconde signification, une nation est en pratique un peuple dont une partie au moins des membres a des prétentions nationalistes. Les nationalistes bretons, juifs, corses, basques, flamands, écossais, algériens, catalans ou québécois ont ainsi revendiqué un État pour leur

quelques écarts entre les originaux et ceux qui parviennent au Roi) pour aider à la réforme des divers secteurs. Question constitutionnelle n'est pas prioritaire. Conflit entre pouvoir royal et Tiers Etat : demandait une seule réunion des députés des 3 ordres + doublement de la représentation du Tiers Etat (TE=clergé+noblesse) + vote par tête au lieu de vote par ordre. Louis XVI résiste. -17 juin : députés du TE (+ quelques clergé et noblesse) se proclament AN, acte de naissance du concept de souveraineté

c'est seulement son intérêt, sa raison, qui le pousse à se donner des lois. Ainsi le Léviatan développe l'idée que la vie en société repose sur un contrat. Le garant de ce contrat doit être un souverain mais ce souverain est extérieur au contrat. "Ce tiers est pour sa part absolument étranger au contrat par lequel la multitude s'est mutuellement engagé à ce bénéfice." Ainsi, Hobbes pose comme principe le fait que ce souverain va pour assurer la sécurité de tous. Il détient seul le pouvoir législatif

donc pas comparer la vie politique française a la vie politique anglaise ou américaine. _Un régime politique se définit comme, dans un état donné « la résultante du jeu des forces politiques, et principalement des partis politiques dans un certain cadre institutionnel juridique, compte tenu des données historiques, idéologiques, économiques et propres a cet Etat ». PARTIE 1 : Les fondements historiques de la vie politique de 1789 à 1846 L’histoire constitutionnelle française à été particulièrement

La société d'Ancien Régime est un mode d'organisation sociale qui a prévalu en France du xvie au xviiie siècle. La population française est alors divisée en trois ordres dont les fonctions sont hiérarchisées en dignité : le clergé, la noblesse et le Tiers État (« société d'ordres »). Cette séparation repose sur une idéologie et une tradition, non sur un critère de mérite personnel. LaRévolution française a mis fin au système des ordres et aux inégalités juridiques entre les Français, qui sont passés du

il developpe le concept de souveraineté populaire qui se traduit par une démocratie de nature directe. • Les libéraux proposent plutôt une souveraineté appartenant à la nation et qui suppose un régime représentatif (Siyès, était députés du Tiers-Etat à l'époque des Etats-Généraux.) Ce courant défend la souveraineté nationale et libérale. => La théorie démo-libérale se retrouve dans l'article 3 de la Vème Republique. La souveraineté nationale appartient au peuple. Les deux théories sont antinomyques

qu'on appelait le Tiers État. Les E.G. constituent donc l'origine de l'idée de représentation des français face à un pouvoir politique; les sujets souhaitent, par cette représentation, donner leur avis sur la politique menée. n  Composition: en 1789, les représentants sont élus de la manière suivante: dans chaque circonscription, que l'on appelle bailliage, chaque ordre élit un représentant. Chaque bailliage envoie donc aux EG un noble, un membre du clergé, un membre du Tiers État. On voit tout de

Le droit public est le droit qui régit les rapports collectifs : État, nation, séparation des pouvoirs, Constitution. On s'interroge sur la présence de l’État, comment fonctionne-t-il, comment est-il maintenu ? L’État peut être caractérisé comme un système qui n'est pas acquis, cette affirmation se vérifie du fait de périodes instables au cours de l'Histoire → Vichy. Adhésion de chacun à l'idée qu'il existe un État et ce qu'il compose. Le droit public est abstrait, il s'oppose au