Sieyès 23 Juin 1789

Contenu : « Veritas non autoritas pacit legem » La vérité et non l’autorité font les lois. A. Pouvoir constituant et souverains originaires La volonté du peuple, la volonté de la nation Rousseau : le Pouvoir est au nom du peuple. Sieyès ne se réfère pas au contrat social, pour lui, la nation est est ce qui désigne l'ensemble des forces sociales. Appel a l'esprit du peuple. En Allemagne au XXeme siècle, Esprit du peuple par Hegel, moins abstrait et plus singulier que peuple

s'explique par l'histoire et par la vie politique passée. Titre1. Les fondements historiques de la vie politique de 1789 à 1946. Dès lors qu'on a une société organisée, on a une vie politique. Toutes les vies politiques sont particulières et différentes. Sous l'ancien régime il y avait une vie politique assez riche. L'époque moderne de la société française débute en 1789. La vie politique française est fortement influencée par son passé, elle est l'héritière d'un passé déterminent issu de

mot qui désigne le statut d'Etat. Cette apparition se fait très tard, au moment des révolutions Américaine et Fran¡aise. 1787 le terme de constitution est utilisé par les pères fondateurs américains qui ont élaboré la première constitution écrite. En 1789-1791, elle apparait en France, cette constitution qui abrogeait le pouvoir du monarque. C'est seulement á partir de ce moment là que la constitution devient autonome et désigne un document à valeur juridique qui vise à organiser le pouvoir de l'Etat

l’union et un leadership performant a une personnalité cumulant la présidence du conseil européen et de la commission, assisté de hauts représentants, permanents, vices présidents de la commission ». Séance 6: La QPC Révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, a modifié l’article 62. Avant les citoyens ne pouvait pas contester la constitutionnalité d’une loi lors d’une procédure, d’une instance en cours. Maintenant ils le peuvent. On a eu du mal a instauré cette procédure car c’était remettre

début de la construction des Etats. Les Lumières et leurs précurseurs Evénements qui vont jouer des rôles importants dans l’évolution des droits : La Révolution française : 1688. La Déclaration d’Indépendance des USA : 1776. La Révolution Française : 1789. Thomas Hobbes (1588-1679) Léviathan. Théorie du pacte social. Pour lui la légitimité politique a un fondement contractuel, cela veut dire que tout le monde doit être d’accord, et non pas divin. John Locke (1632-1704), le Traité du gouvernement civil

généraux (1789). Les dernières années du règne de Louis XVI sont marquées par la Révolution française qui, tout en reprenant certaines des réformes soutenues par le roi avant 1789, transforment le rôle politique du roi et le système de gouvernement de la France en mettant fin à la monarchie absolue de droit divin. Cette révolution remet en cause en effet la monarchie absolue mais aussi la société d’ordre ; elle dure environ dix ans. Elle commence par l’ouverture des états généraux en mai 1789 puis la

Révolution Le 5 mai 1789 les états généraux qui représentent les trois ordres, avec des députés venant des trois ordres, se réunissent. Mais les députés ne veulent plus voter par ordre ; ils se regroupent pour en former un seul et unique et ainsi pouvoir voter en commun. Le 17 juin 1789, le tiers-état se proclame Assemblée national qui se veut représenter la population toute entière. Le clergé les rejoignent mais pas la noblesse. Le roi convoque les états généraux. Le 20 juin 1789 : la salle est

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (DDHC) est le texte fondamental de la Révolution française, qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et les conditions de leur mise en œuvre. Ses derniers articles sont adoptés le 26 août 1789A 1. La valeur constitutionnelle de la Déclaration est réaffirmée par le Conseil constitutionnel depuis 19711. Ses dispositions sont de droit positif et se placent au sommet de la hiérarchie des normes. Sommaire * 1 Histoire * 2 Sources

de la Révolution5. Malgré tout, dans leur immense majorité, les Français de 1789 n’imaginent pas une Révolution violente avec une abolition de la monarchie. Le roi est depuis son avènement présenté par l'iconographie royale comme un second « père du peuple », dans un parallèle fait avec Louis XII6, puis comme « père des Français ». Une réforme profonde de l’État est espérée et ce, dans un climat pacifique7. Si en 1789, le souverain est encore aimé et respectéNote 3, son image paternelle se dégradera

Etats. 2) Les Lumières et leurs précurseurs Evénements qui vont jouer des rôles importants dans l’évolution des droits : * La Révolution française : 1688. * La Déclaration d’Indépendance des USA : 1776. * La Révolution Française : 1789. Thomas Hobbes (1588-1679) Léviathan. Théorie du pacte social. Pour lui la légitimité politique a un fondement contractuel, cela veut dire que tout le monde doit être d’accord, et non pas divin. John Locke (1632-1704), le Traité du gouvernement