Sieyès 23 Juin 1789

par le Clergé. Il n'y a pas de constitution écrite et c'est le roi qui incarne l'Etat.Bien que symbolisée par la prise de la Bastille, le 14 juillet 1789, l'abolition de l'Ancien Régime s'est déroulée en plusieurs étapes :· Abolition des droits féodaux et des privilèges le 4 août 1789· Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, le 26 août 1789· Première Constitution écrite en 1791· Abolition de la monarchie et proclamation de la République le 21 septembre 1792La société française dans le XVIIIème

décision du Conseil constitutionnel : Décision n° 91-290 DC du 9 mai 1991, Loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse, Journal officiel du 14 mai 1991, p. 6350, Rec. p. 50.  Documents :  SIEYES Emmanuel - Joseph, Qu’est-ce que le tiers état ?, janvier 1789.  ERNEST Renan, Qu’est-ce qu’une nation ?, IIIème partie, Conférence prononcée à la Sorbonne le 11 mars 1882 par Ernest Renan, en réponse au «Discours sur la nation allemande », de Fichte.  GOHIN Olivier, « L'évolution

UNIVERSITE DES SCIENCES SOCIALES DE DAKAR COURS D’HISTOIRE DES IDEES POLITIQUES AVANT 1789 Par Mamadou BADJI Agrégé des facultés de droit Professeur titulaire d’histoire du droit, des institutions et des idées politiques Année universitaire : 2011-2012 L’objet de l’enseignement de l’histoire des idées politiques n’est pas seulement de retracer des conceptions, aujourd’hui dépassées, de l’organisation politico-juridique de la société et du pouvoir politique, de l’Etat, des individus,

La tentative de conciliation entre monarchie et révolution 1789-1792 Cette période est une période clé à la fois de construction et de déconstruction. Jusqu'à 1792, il n'est pas question de renverser la monarchie mais plutôt en monarchie constitutionnelle, de passer d'une société d'ordres à une société d'individus. Pas de classes sociales, ce que la révolution veut d'est d'abord et avant tout mettre en avant l'individu. Individualisme va devenir de rigueur. Dès la période de l'assemblée constituante

Adoption de la constitution parlementaire referendum Constitution française de 1792 adopté des l’instant ou elle a été acceptée par le roi. c) La révision de la constitution Le problème Sieyès qu’est ce que le tiers états "les lois constitutionnelles sont dites fondamentales , non pas en ce sens qu’elles puissent devenir indépendante de la volonté nationale , mais parce que les corps qui existent et agissent par elles ne peuvent point y

reste qu'on appelait le Tiers État. Les E.G. constituent donc l'origine de l'idée de représentation des français face à un pouvoir politique; les sujets souhaitent, par cette représentation, donner leur avis sur la politique menée. n  Composition: en 1789, les représentants sont élus de la manière suivante: dans chaque circonscription, que l'on appelle bailliage, chaque ordre élit un représentant. Chaque bailliage envoie donc aux EG un noble, un membre du clergé, un membre du Tiers État. On voit tout

de vote est par la suite accordé aux femmes de façon progressive dans la majorité des pays à partir de 1906 (liste non exhaustive après 1940) : 1906 : Finlande (avec éligibilité égale des femmes et des hommes) et Nouvelles-Hébrides (id.)17 ; 11 juin 1913 : Norvège18 ; 1915 : Danemark (y compris Islande)19 ; 1918 : Hongrie : le gouvernement Kàrolyi accorde le droit de vote aux femmes à partir de l'âge de 24 ans Canada (au niveau fédéral, les provinces ayant déjà reconnu le droit de vote des

représentaient un danger pour Robespierre et les modérés disait que le régime révolutionnaire avait trop durer. Danton pensait à clamer la pression que le gvt exerce sur le peuple français. A cette loi va s’ajouter la loi du 22 prairial de l’an 2 (10 juin 1794) pratique de l’amalgame (juger des gens qui n’ont aucun lien les un avec les autres) Cette loi est celle qui va le plus loin, elle a été adoptée Il s’agit de punir les ennemis de la revo que de les anéantir. Loi dite de Grande Terreur, et

Français 18 mai 1804 – 6 avril 1814 (9 ans, 10 mois et 18 jours) Couronnement 2 décembre 1804, en la cathédrale Notre-Dame de Paris Prédécesseur lui-même, Premier Consul de la République Successeur Louis XVIII (roi de France) 20 mars 1815 – 22 juin 1815 (3 mois et 2 jours) Prédécesseur Louis XVIII (roi de France) Successeur Napoléon II (empereur des Français) Louis XVIII (roi de France) Roi d'Italie 17 mars 1805 – 11 avril 1814 (9 ans, 0 mois et 24 jours) Prédécesseur Lui-même (président

instabilité peut être compensée par des éléments de continuité: - continuité des hommes (abbé Sieyès, A.Thiers…) - continuité des institutions (cour de cassation, universités…) - continuité des règles juridiques non constitutionnelles due à la codification. Titre 1: L’Œuvre révolutionnaire: l’expérimentation constitutionnelle: Chapitre 1: La Déclaration des Droits de l’Homme et du Ciotyen de 1789 et l’organisation du pouvoir jusqu’en 1791 Paragraphe 1: le contexte historique: