Sncf 6 Octobre 1998

un droit exclusivement jurisprudentiel, 2 - le droit administratif est un droit fondamentalement jurisprudentiel. Laquelle de ces deux propositions vous paraît exacte ? 5 - Quelle est la signification de la théorie du ministre-juge ? 6 - Que signifient les expressions justice retenue et justice déléguée ? 7 - Est-il possible de légitimer techniquement et politiquement le travail créateur du juge administratif ? 8 - Que signifient les expressions administration judiciaire et régime

comptable s'il a la qualité de comptable public, les litiges individuels du SPIC avec le personnel relève de la compétence du JJ et donc du droit du travail. CE 26 janvier 1923 De Robert Lafregeyre. CE 8 mars 1957 Jalenques de Labeau. TC 7 décembre 1998 Mme Soffray contre La poste : le contentieux afférent au CDD signé avec les salariés recrutés par La poste pour remplacer temporairement des agents absents relève de la juridiction judiciaire. Le droit administratif et spécialement le droit de

contrat n'a pas encore été conclu (Ch.com, 15 janvier 2002, bulletin 4e partie, n°11). -- >Dans le cadre d'une rupture brutale des pourparlers, seule la responsabilité délictuelle peut être envisagée puisque le contrat n'est pas formé (Civ1e, 6 janvier 1998, JCP, n°1066 ou Ch.com. 26 novembre 2003, Manouchian) 2. Il faut que le dommage provienne d'un manquement contractuel Récemment, la jp dans le domaine de la responsabilité médicale a abandonné les principes établis depuis 1936 Mercier

FOLIE 5 ● La répartition par secteurs d'activité en 2008  Primaire (agriculture) : 3,3%  Secondaire (industrie dont industrie agroalimentaire): 21,9%  Tertiaire (services marchands et non marchands – santé, administration…) : 74,8%  FOLIE 6 et 7 ● Le taux de chômage en France a nettement augmenté au quatrième trimestre 2009, à 9,6 % de la population active en métropole et 10 % avec les départements d'outre-mer (DOM), selon des chiffres publiés jeudi 4 mars par l’Insee. Il faut remonter

directeur car le projet du secrétaire d’État s’appuie sur un Grand Huit plus éloigné de Paris que les Orbitale/Périphérique ou Arc Express, à laquelle le Sdrif donne implicitement la priorité. L’alternative proposée par le Gouvernement relève, selon la SNCF, d’une « logique de pôles économiques à développer et à relier»3, qu’il aurait certes fallu dévelop1. Conformément à la LOADT de 1995 et à la SRU de 2000. 2. Qualifié d’extra-terrestre par le président du Conseil régional. 3. Libération 09/02/2009.

| 05 Novembre 2010 | Lille 1 | Hubert Tondeur et O. de la Villarmois | Odile Bernard | Système de contrôle de gestion et trajectoire du propriétaire-dirigeant de petite entreprise : le secteur de l'agencement d'intérieur dans le Grand-Est | 06 octobre 2010 | Université Paris-Est | Muriel Jougleux | Joseph Gildas Mouity Nzoumba | La modélisation des coûts à l'hôpital | 21 septembre 2010 | Université de Rennes 1 | Michel Gervais | Elodie Allain | La modélisation des coûts dans le secteur des

de salaire par rapport aux hommes, • réticence de leurs conjoints pour les laisser participer aux formations qui impliquent une réorganisation de leur vie personnelle. Mais les stéréotypes ne visent pas seulement les femmes. Le sondage réalisé en octobre 2008 pour l’ORSE par l’Institut BVA sur un échantillon de 1000 personnes montre que l’aménagement du temps de travail est mieux accepté pour les femmes que pour les hommes. “Demander à travailler à temps partiel ou à rentrer chez soi un peu plus tôt

Loïc KHALIFA José LE CLEC’H Philippe PANSIN Vincent TREBEAU Armand CARRON David SOMMAIRE Page 2 - Remerciements Page 3 - Sommaire 1ère partie Page 4 1- Introduction Page 5 2- Historique Page 6 - 2.1 Organigramme Historique Page 7 3- Présentation de l’entreprise - 3.1 Activités - 3.2 Politique sociale Page 8 - 3.3 Statut et financement - 3.4 Le STIF Page 9

Cities applying to become Candidate Cities to host the Games of the XXX Olympiad in 2012 janvier/january 2004 Sommaire I Introduction : motivation, concept et opinion publique 1 2 3 Introduction Concept Opinion publique 4 4 6 8 II Soutien politique 4 5 6 Soutien du gouvernement, du CNO et de la ville Futur Comité de candidature Aspects juridiques 10 10 12 14 III Financement 7 8 9 Budget de candidature Budget des Jeux, contributions du gouvernement Perspectives de revenus du COJO

sa création, il est le service de messagerie de la SNCF. En tant que filiale à 100% de la SNCF, il lance plusieurs nouveautés : * lancement de l’Express en France en 1978 * création de la messagerie régionale en 1988 * lancement de l’offre Express internationale en 1991 * mise en place du suivi informatique intégral des colis en 1992 * lancement de la Livraison de nuit et du service de courses nationales par TGV en 1998 Dès 2000, son statut évolue. Il s’agit de