Sncf 6 Octobre 1998

Sommaire I Syndicats d’aujourd’hui : éléments de constat p.3 II Professionnalisation et désyndicalisation : deux caractéristiques de l’histoire récente des syndicats français p.4 III Les syndicats participent-ils encore de l’exercice démocratique ? p.6 1 Préambule Cette fiche relève d’un ensemble de synthèses qui établissent un état des lieux et une réflexion sur les modes d’exercice démocratique aujourd’hui, centrés sur la France. La démocratie ne se réalise pas seulement (cela n’a jamais été

+ plan de commentaire d’arrêt détaillé + préparer plan détaillé de dissertation. Notes : 50% de partiel final (commentaire d’arrêt de la CC : regarder recueil Dalloz ou chronique JCPG ou dissertation), 25% Gallop d’essai (29 octobre 14h-17h – jusqu’à la séance 5 inclue – vice du consentement), 25% : devoir sur table après le Gallop de 20 à 30min à la 8ème séance - rédiger un plan de dissertation et/ou plan de commentaire, note d’orale sur 20 par rapport aux travails de TD.

- le régime en matière d’accident du travail (loi du 9 avril 1898 modifiée par une loi du 30 octobre 1946). - Loi du 5 juillet 1985 (loi Badinter) sur l’indemnisation des victimes d’accident de la circulation. La notion de faute a été quasiment gommée. Les articles 1386-1 et suivants : mise en place d’un système de responsabilité du fait de produits défectueux. - Loi du 19 mai 1998 : régime qui n’est plus fondé sur la faute accompagné d’un mouvement jurisprudentiel. ==} Arrêt

ordre, abus d’autorité ou de pouvoir aura provoqué à une infraction ou donné des instructions pour la commettre. » Art. R. 610-2 CP : « Le complice d'une contravention au sens du second alinéa de l'art. 121-7 est puni conformément à l'art. 121-6. » « La complicité est une forme de participation criminelle par laquelle un individu, le complice, sans réunir en sa personne les éléments constitutifs d'une infraction, aide une autre personne, l'auteur principal, à accomplir l'acte délictueux en

Obligations, contrats spéciaux, sûretés, Dalloz II. Documents -Document n°1 : C. Thibierge, Avenir de la responsabilité, responsabilité de l’avenir, D. 2004, p. 577. - Document n°2 : Y. Lambert- Faivre, L’éthique de la responsabilité, RTD civ. 1998, p. 1 * Document conseillé, à consulter en bibliothèque : C. Thibierge, Libres propos sur l’évolution du droit de la responsabilité (vers un élargissement de la fonction de la responsabilité civile ?), RTD civ. 1999, p. 1 III. Exercices

Sources : FMI et Banque Mondiale Carte des pays selon leur PIB (nominal) par habitant en 2010 •      > $102 400 •      $51 200 – $102 400 •      $25 600 – $51 200 •      $12 800 – $25 600 •      $6 400 – $12 800 •      $3 200 – $6 400 •      $1 600 – $3 200 •      $800 – $1 600 •      $400 - $800 •      < $400 ➢      Indisponible ➢ Croissance dans l'Union Européenne et le monde La croissance économique de la zone euro a ralenti

classifications des contrats 1) Contrat nommé et contrat innommé 2) Contrat principal et contrat accessoire 3) Contrat consensuel, contrat solennel et contrat réel 4) Contrat négocié et contrat d’adhésion 5) Contrat entre professionnels et contrat de consommation 6) Contrat intuitu personae et contrat impersonnel 7) Contrat synallagmatique et contrat unilatéral 8) Contrat à titre gratuit et contrat à titre onéreux 9) Contrat commutatif et contrat aléatoire 10) Contrat à exécution instantanée et contrat à exécution

type de message est enregistré par l’appareil récepteur » (cf. Soc., 23 mai 2007, Bull. 2007, V, no 85, et cette rubrique, Bicc no 668, du 1er octobre 2007). Bulletin d’information • 15 décembre 2009 En quelques mots… Doctrine La deuxième chambre civile, le lendemain (infra, no 1673), a jugé qu’« aux termes de l’article L. 311-12-1, devenu L. 213-6, du code de l’organisation judiciaire, le juge de l’exécution connaît des difficultés relatives aux titres exécutoires et des contestations qui

ADOPI 1. ADOPI 1 : diffusion des œuvres et des droits sur internet. Cette loi a été censuré par le conseil constitutionnelle par ce que la coupure de l’accès à internet a été considéré comme une violation des libertés individuelle. ADOPI 2 du 28 octobre 2009 prévoit un système de riposte gradué et créée une nouvelle infraction : la négligence caractérisé La riposte graduée consiste en une série d’avertissement au titulaire de l’abonnement ayant servi au téléchargement. Le juge saisi pour la loi

105 109 113 117 121 123 127 128 Liste des abréviations L’accessibilité des transports aux personnes handicapées et à mobilité réduite 131 Page 5 sur 132 L’accessibilité des transports aux personnes handicapées et à mobilité réduite Page 6 sur 132 L’accessibilité des transports aux personnes handicapées et à mobilité réduite Page 7 sur 132 L’accessibilité des transports aux personnes handicapées et à mobilité réduite Page 8 sur 132 Présentation L’accessibilité des