Sncf 6 Octobre 1998

Les trente Glorieuses 2. Après les trente Glorieuses : la crise B) De 1985 à la fin des années 90 : un retour progressif à la prospérité 1. Les inégalités de pouvoir d’achat des ménages dans les années 90 C) De 1998 à nos jours 1. La période faste (1998-2002) 2. A partir de 2002 : période morose pour le pouvoir d’achat des ménages 3. L’évolution du pouvoir d’achat des ménages : « les chiffres face au concret » D) Le bilan depuis 50 ans III Un décalage entre perception

privatisations globales ou partielles : autoroutes, GDF, Snecma. * Depuis 2005, l’Etat entrepreneur n’existe plus. A cela, il faut rajouter la fin des monopoles : EDF, SNCF, France Télécom etc, doivent faire face à une ouverture à la concurrence. Séparation des exploitants/gestionnaires du réseau (EDF/ErDF, GDF/GrDF, SNCF/RFF). Montée en puissance du droit communautaire : ouverture concurrentielle de tous les marchés. Il faut soutenir des entreprises (ex : Alstom en 2003, l’Etat devient

d’une part et la responsabilité délictuelle ou quasi-délictuelle. Elle joue de la même manière quelle que soit la qualité de la victime, cocontractante ou non. Elle est issue des lois modernes, ex loi de 1985 sur les accidents de la circulation, loi de 1998 sur la responsabilité du fait des produits défectueux. Les sources de la responsabilité extracontractuelle : - Articles 1382 à 1386 : régissent la responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle. Ces articles forment le droit commun de la

58 34 Courriel : sfp@psycho.univ-paris5.fr Site internet : http://www.sfpsy.org Atelier du congrès de 2005 de la SFP « Métier : psychologue » ou « Métiers de la psychologie » ? Dossier technique préparatoire Version 1.3 Alain Paineau Octobre 2004 « Métier : psychologue » ou « Métiers de la psychologie » ? Table des matières PROPOS LIMINAIRE 1. PRESENTATION DU DOSSIER TECHNIQUE 2. PERIMETRE DE L’ETUDE 3. LES METIERS DE LA PSYCHOLOGIE VUS PAR... 4 4 4 5 3.1. LE SYNDICAT

salon européen 1. HTR Tendances & Marketing. 2. L’Hôtellerie n°2562 du 21 mai 1998 «La révolution de la communication est en marche» - Cécile Junod. © Éditions d’Organisation 240 É T UD E S D E CA S T H È ME S R É CUR R E N T S des technologies pour l’hôtellerie et la restauration (Eurhotec), organisé par l’Association internationale de l’hôtellerie et de la restauration (IH&RA) du 25 au 27 février 1998, que «pour pouvoir relever le formidable défi du prochain millénaire, il est impératif

à des normes plus lointaines (ex : lorsque la Constitution habilite directement l’exécutif dans certains cas, sans intermédiaire législatif). On doit d’abord ratifier la constitution avant d’appliquer une directive européenne, arrêt du CE le 30 octobre 1998, « Mr Sarran et Levacher ». A contrario, du point de vue externe, pour la CJCE, on ne peut se prévaloir du droit interne, car chacun en a un différent, il faut donc valoriser les traités internationaux sur la constitution de chaque Etat, arrêt

avec la réputation d’être un pays où la liberté des pratiques sexuelles est respectée, où l’on peut avoir des relations sexuelles facilement, pour moins cher que dans le pays d’origine.   Le nombre de touristes n’a fait que croître (1970 : 630 000, 1998 : 7,8 millions, aujourd'hui :  9 millions), le nombre de prostituées aussi (on estime à 40 millions le nombre de personnes prostituées dans le monde, dont 33 millions en Asie du Sud-est), à tel point qu’aujourd’hui, le sexe, qui n’était qu’un "petit"

de la marchandise est mauvaise, mais que cette marchandise n'est pas impropre à l'usage auquel elle est destinée, le juge peut alors maintenir la vente et diminuer le prix (réfaction de la vente, possible qu'en matière commerciale). L'arrêt du 6 octobre 2006 admet que le locataire gérant puisse invoquer le défaut d'entretien qui résulte du contrat de bail comme étant une faute à l'appui de sa responsabilité délictuelle. Effets de la résolution : Effet rétroactif, article 1183, comme la nullité

dans la réhabilitation énergétique des bâtiments * : ou proposer une approche alternative menant aux mêmes volumes d’économies d’énergie. Directive 2006/32/CE sur l’efficacité énergétique dans les utilisations finales et les services énergétiques (ESD) 6 Objectif indicatif de 9 % d’économies d’énergie finale en 2016 par rapport à une consommation de référence (moyenne annuelle sur 2001-2005) et soumission d’un Plan L O IS National d’Action en matière d’Efficacité Énergétique (PNAEE) tous les 3 ans IV

des moyens de communication mondiaux depuis la fin du XXe siècle et sur un taux d’exposition médiatique des populations croissant qui favorise l’orchestration. Rappelons quelques données pour la France : * 60% de foyers disposent au moins de 6 écrans (en comptant les ordinateurs et les téléphones) ; * la durée moyenne de stationnement devant la télévision est de 3 heures 24 par jour selon le Syndicat national de la publicité télévisée [Le Monde du 31/12/2009] (2h 18 chez les enfants de