Sncf 6 Octobre 1998

Initiale des Educateurs L’organisation politique, administrative et judiciaire de la France OCTOBRE 2001 DOCUMENT DESTINE A LA FORMATION L’état et la constitution La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Constitution du 4 octobre 1958 – article 1er L'Etat est une personne morale de droit public. Il dispose d'un pouvoir

au sein de deux sites (Mâcon (71) et Saint Omer (59)). Son Fabrication de parasols à Mâcon Elle est organisée autour de différents services : ( Production : 154, ( Logistique : 4, ( Marketing et Commercial : 6, ( Services fonctionnels (Direction, Comptabilité et Etudes) : 6. Contexte technique et organisationnel Mobilia souhaite consolider et renforcer son développement, notamment à l’international. L’entreprise s’est donc dotée d’outils lui permettant d’atteindre ses objectifs.

Sommaire I) Résumé managérial …………………………………………………...2 II) Analyse externe ………………………………………………………3 1) PESTE …………………………………………………………...3 2) Filière tourisme ………………………………………………….6 III) Analyse des segments du marché …………………………………..7 1) Segmentation …………………………………………………….7 2) Les tendances de la consommation ……………………………..11 IV) Analyse interne ……………………………………………………..12 1) Historique ……………………………………………………….12 2) Analyse de l’ensemble des fonctions de l’entreprise …………...13 3) Analyse de la concurrence ……………………………………

prendre pour l'éliminer. 1. Au niveau national De nombreuses entreprises touristiques françaises, se sont engagées dans la lutte contre le tourisme sexuel. Parmi elles on trouve: le groupe ACCOR, Air France, FRAM, Jet tours, SNCF, Club Med, Maison de la France, la FFST, Thomas Cook, SNV, CETO (Cercle des Tour-opérateurs)…    Les pouvoirs publics ont insistés sur l’idée de promouvoir un tourisme éthique et responsable, respectueux des enfants. De nombreuses chartes ont été

obs. J. Rochfeld ; IV- L'ABSENCE d'EQUIVALENCE ENTRE LES OBJETS : LA LESION Document n°4 : Cass. 3ème civ. 26 mai 2004, Bull. civ. III n° 177 EXERCICES : Faites la fiche de jurisprudence des documents n° 1, 2, 3, 4. I- TEXTES Article 6 du Code civil : "On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l’ordre public et les bonnes mœurs."  Article 16-7 du Code civil : Toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d’autrui

entreprises mettent en œuvre des programmes de fidélisation (Lehu, 1999). Nés dans l’industrie du transport aérien, ils se sont vite généralisés à d’autres secteurs : hôtellerie, cartes de crédit, stations-service, etc. (O’Malley, 1998). Ainsi, en France, on compte plus de 6 millions de porteurs de cartes, uniquement dans le secteur de la distribution (Noyé, 2000). Ces programmes visent des objectifs variés, notamment l’augmentation de la rétention et de la fidélité, le maintien des marges, le développement

(il en existe 4. Exemple : La Corse et la Ville de Paris → Assemblée Unique → Conseil de Paris dont Paris lui sert de siège/ Ville de Paris/Départements de Paris et Commune. Mayotte → en département prévu pour 2011) COM (Collectivité d’Outre-mer) : 6 COM Et permet de créer d’autres catégories par la loi Seille le souhaite. 3)3 Remarques Vocabulaire Collectivité Territoriale : les 2 expressions sont synonymes même s’il y a un long débat : Jusqu’ à 2003 : 2 expressions différentes : (Article

l'arrêté du 7 janvier 2013, publié au JORF du 23 janvier 2013 et au BOÉN n° 8 du 21 février 2013. → htpc//www.education.gouv.fr/pid255535/bulletin_ofciel.html?cid_bo=665879 Programme de la classe terminale des séries ES et L, annexe de l'arrêté du 2 octobre 2013, publié au JORF du 24 novembre 2013 et au BOÉN n° 42 du 14 novembre 2013, abrogeant l'arrêté du 12 juillet 2011. → htpc//cache.media.education.gouv.fr/fle/42/58/3/4865_annexe1_2805583.pdf 1 A. Mémoires et histoire Temps théoriquement disponible

1938,1948 et 1949.  A partir des années 1970 : politique + libérale se dessine à l’égard de l’économie des transports. Ce mouvement libéral est à cet égard renforcé par le droit européen qui peut difficilement accepté les avantages consentis à la SNCF. §2. Sources normatives I. LES SOURCES FRANÇAISES SUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES A. Sources françaises Originalité du Droit des transports : à côté des sources traditionnelles : présence de contrat types destinés pour compléter la volonté

parcelles de 22ha (environ). La forêt de Fontainebleau se situe en Seine- et- Marne et Essonne, et entoure la ville de Fontainebleau. La forêt de Fontainebleau est aujourd’hui traversée par l’autoroute A6, les nationales 6 et 7 ainsi que la voix de chemin de fer de la SNCF qui relie la capitale au départ de la gare de Lyon avec de nombreuses villes près de forêt : Melun, Fontainebleau, Bois le roi, Morret Véneux les sablons… De nos jours la forêt est gérée par l’Office Nationale des forêts (ONF)