Soc 11 Mai 2010

s’agissant des SMS, « dans la lignée de celle rendue par la chambre sociale qui (...) a récemment reconnu la loyauté de ce mode de preuve », l’auteur ne pouvant en effet ignorer « que ce type de message est enregistré par l’appareil récepteur » (cf. Soc., 23 mai 2007, Bull. 2007, V, no 85, et cette rubrique, Bicc no 668, du 1er octobre 2007). Bulletin d’information • 15 décembre 2009 En quelques mots… Doctrine La deuxième chambre civile, le lendemain (infra, no 1673), a jugé qu’« aux termes

marchés, communication et relations presse. Il lance la première version de Visual Basic en 1991 ainsi que celle de Windows NT en 1993. En juillet 1998, Olivier Ezratty prend en charge la Direction Marketing et Communication de Microsoft France et en mai 2001, de la Division Développeurs et Plate-forme d'Entreprise dont il assure la création en France. Cette division promeut la plate-forme d'entreprise Microsoft auprès des développeurs, des éditeurs de logiciels et SSII, des responsables informatiques

... 3 Document n° 2. Cass. 1ère civ., 12 juill 1994, n° 92-18639, Bull civ. I, n° 250 ......................................... 6 Document n° 3. Cass. soc., 13 fév. 2007, n° 05-41055, Inédit ................................................................. 7 Document n° 4. G. RIPERT, La règle morale dans les obligations civiles, LGDJ, 1935, pp. 11-12 ................ 7 EXERCICES ......................................................................................................................

Oui, la cause réelle et sérieuse n'implique pas nécessairement une faute de la part du salarié. Exemples de cause réelle et sérieuse : * refus d'une mutation justifiée par l'intérêt du service (Cour de cassation, Chambre sociale, 14 mai 1987, n° 84 - 45.307) * insuffisance de résultats (Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mars 1985, n° 83 - 40.690) * abstention volontaire du salarié d'apprendre une nouvelle méthode de travail l'ayant rendu inapte aux nouvelles conditions

Le 9 juin 2010 Manuel Utilisation Modèle SURFI FR Evolan Report / Reporting BDF France Evolan Compliance Manuel Utilisation Modèle Evolan Report Reporting BDF France Manuel Utilisation Modèle SURFI FR Version 1.02 du mercredi 9 juin 2010 État : Applicable © Sopra Group, 2010 / Version: 1.02 / État : Applicable / Ref. : 20100609 1/88 Le 9 juin 2010 Manuel Utilisation Modèle SURFI FR Evolan Report / Reporting BDF France Evolan Compliance Historique Version 1.01 1.02 Date

personnel d'encadrement font l'objet d'un chapitre particulier. Article 1er bis En vigueur étendu Dernière modification : Crée par Avenant du 17 juin 2004 en vigueur le 1er jour du mois suivant l'extension BO Dernière modification du texte le 03 mai 2010 - Document généré le 24 janvier 2012 - Copyright (C) 2007-2008 Legifrance conventions collectives 2004-37 étendu par arrêté du 8 décembre 2004 JORF 26 décembre 2004. Les signataires de la présente convention collective nationale décident que

Arcueil, le 22 décembre 2010 Le directeur du service interacadémique des examens et concours à Madame, Mademoiselle, Monsieur Candidat(e) individuel(le) au BTS comptabilité et gestion des organisations - session 2011 Objet : Document d’organisation du BTS comptabilité et gestion des organisations session 2011 Je vous informe que le SIEC est en charge de l’organisation du brevet de technicien supérieur comptabilité et gestion des organisations pour les académies de Paris, Créteil et Versailles

Droit du travail 1 8 octobre 2010 Droit du travail 1 (Sources et justice du travail, représentativité syndical négociation collective) est complété par un TD = cours de CM du 8 octobre au 12 novembre. Droit du travail 2 (représentation du personnel dans l’entreprise) est complété par le même TD du droit du travail 1, le CM commence le 19 novembre (sur 8 séances). Introduction générale Le droit du travail c’est un ensemble de règle qui régit les relations de travail salarié. Le droit

sous réserve des cas de la société en participation (A.U. Soc., art. 854 et s.) et de la société de fait (A.U Soc., art. 115, 864 et s.). Par ailleurs certaines dispositions spécifiques sont également requises ; ces dispositions sont essentiellement relatives au montant minimal du capital social qui est exigé pour certaines formes sociétaires. Pour les sociétés à responsabilité limitée (SARL), il est de 1000000 francs CFA (A.u.-Soc., art. 311). Dans le cas des sociétés anonymes, le capital

nouvelle série Onom. : Onomastique Philol. : Philologie philol. : philologique pl. : planches pp. : pages Rev. : Revue Sc. : Sciences scient. : scientifique sem. : semestriel sér. : série s.d. : sans date s.l. : sans lieu s.l.n.d. : sans lieu ni date Soc. : Société suiv. : suivant(es) suppl. : supplément t. : tome Topon. : Toponymie trim. : trimestriel Univ. : Université vol. : volume Les travaux concernant à la fois la toponymie et l'anthroponymie sont classés avec les travaux de toponymie ; toutefois