Soc 11 Mai 2010

Entraîneur  Gerardo Martino Joueur le plus capé  Xavi Hernández (694) Meilleur buteur  Lionel Messi (327) Site web www.fcbarcelona.com Palmarès principal Nationalnote 1 Championnat d'Espagne (22) Coupe d'Espagne (26) Supercoupe d'Espagne (11) Coupe de la Ligue d'Espagne (2) Coupe Eva Duarte (3) Internationalnote 1 Coupe du monde des clubs (2) Ligue des champions (4) Supercoupe de l'UEFA (4) Coupe des coupes (4) Coupe des villes de foires (3) Maillots Domicile

d'entreprise ARTT. En 2004, la loi Fillon y reviendra. Ce sera un échec, très peu d'accord de branche seront signés (environ 1000 par ans depuis 1990, accords d'entreprises : 30 000 à 40 000 par an, Bilans et rapports, La négociation collective en 2010). Cela reflète le fossé entre ce que disent les syndicats au niveau de la branche et ce que veulent les syndicats au niveau de l'entreprise (La négociation des accords d'entreprise en l'absence de délégué syndical, Antoine Mazeaud). Enfin, le grand

direct contre les clauses réglementaires d’un contrat formé par un tiers 4) Les actes détachables du contrat Ce n’est pas uniquement pour la formation et conclusion du contrat mais aussi pour l’exécution. En principe, pas de REP mais le CE le 11 déc. 1903, commune de gorré va admette la naissance de l’acte détachable mais dans un contrat privé. Puis arrêt Martin de 1905 réelle découverte. Fiche n°3 : nature et formation du contrat administratif I. La nature du contrat * // identification

si des candidats de listes syndicales n’étaient pas élus et demandaient l’annulation des élections en raison de cette propagande anticipée l’obtiendraient-ils à votre avis ici. – un camarade de votre promotion de licence vous appelle. N° : 11-14178 Lors de la présentation de ses voeux au personnel, l’employeur de son entreprise s’est montré ouvertement critique à l'égard des organisations syndicales CFE-CGC et CFTC, de plus l’employeur a diffusé un tract prenant position contre ces organisations

. PROCEDES TECHNOLOGIQUES ET INNOVATION 6. . CONJONCTURE 7 . SECTEURS AMONTS ET AVALS 8 . PLACE DU SECTEUR DANS L’INDUSTRIE 9 . PME, ETI ET GRANDES ENTREPRISES 10 . ANALYSE ECONOMIQUE ET FINANCIERE 11. . NATURE DES EMPLOIS 12. . COMMERCE EXTERIEUR 13 . PROBLEMATIQUES ET CONCLUSION MEIE Jean-Marc CHOLET 20/04/13 Nom des auteurs

participation en terme d’adhérant * Les représentants du personnel Salarié qui vont être élu et qui représente leurs pairs, il y’a 4 types. * Délégué du personnel = obligation de l’employeur de mettre en place une élection quand il y’a plus de 11 salarié. Porte réclamation des salariés à l’employeur * Comité d’entreprise = il faut au moins 50 salarié. * Chsct = comité d’hygiène et de sécurité des conditions du travail. Entité qui est chargé de l’hygiène et sécurité du travail.

Relations Collectives du Travail Le droit français a été très profondément réformé par une loi du 4 mai 2004 sur le dialogue social qui a modifié en profondeur le régime de la négociation collective. La loi du 31 janvier 2007 a introduit dans le Code du travail un article L1 : tout projet de réforme envisagé par le Gouvernement qui relève du champ de la négociation nationale et interprofessionnelle fait l’objet d’une concertation préalable avec les organisations syndicales d’employés et de salariés

du salarié en tant que personne et non en tant que prestation. Napoléon 3 créé les première crèches, orphelinat une caisse pour les accidents et en 1864 le droit de grève est accordé en France et le délit de coalition est supprimé par la loi du 5 mai 1864. En 1898 il y a une loi importante en matière de sécurité sociale sur les accidents du travail qui existe toujours, elle considérait lorsqu'il y avait un accident du travail que l'ouvrier n'avait pas à démontrer la faute de l'employeur, il était

de la liberté contractuelle Liberté contractuelle VS D de la consommation TD 1 : La liberté contractuelle dans les relations professionnel-consommateur : -D à l'information du consommateur : L111-1 du code de la consommation loi du 1er juillet 2010 qui transpose une directive européenne de 2008, le législateur a encadré l’obligation d’information du professionnel pour les contrats de crédit à la consommation. L311-8 du Code de la consommation, le préteur professionnel doit attirer l’attention

A : M. A est inscrit au registre des posticheurs joint en annexe du règlement des marchés de plein de la commune de Lille et exerce, à ce titre l’activité de commerçant non sédentaire sur le marché de Wazemmes ; que, par un arrêté en date du 29 juin 2010, le maire de la commune de Lille a prononcé à l’encontre de l’intéressé la suspension, pour une période de cinq ans, de l’autorisation de stationnement qui lui avait été attribuée sur ce marché, en vertu de l’article 8 du règlement des marchés de plein