Société coopérative d'intérêt collectif

une entreprise soumise à l’IS (société) 1 CHAP I : LA FISCALITE DES SOCIETES Section I : LE CHAMP D'APPLICATION DE L'IS 2 A - LES PERSONNES MORALES SOUMISES A L’IS DE PLEIN DROIT OU SUR OPTION 1 Les Sociétés imposables à raison de leur forme 2 Les Sociétés imposables à raison de leurs activités 3 Les Sociétés imposables sur option B - LES PERSONNES MORALES EXCLUES DU CHAMP D’APPLICATION DE L’IS OU EXONEREES 1 Section II : L'IMPOT SUR LES SOCIETES 1 1 : PRINCIPES DE L’IS 1

Acteurs non étatiques et politiques de santé publique Le rôle de la société civile dans la coproduction des services de santé et dans la définition des politiques publiques sanitaires Expériences en Chine, aux États-Unis et en France Compte-rendu de la rencontre du 21 au 23 mars 2010 Institut de recherche et débat sur la gouvernance Institute for Research and Debate on Governance Instituto de investigaciòn y debate sobre la gobernanza Center for International Studies, University of Virginia

Bangladesh (dont la création, pionnière en la matière, a motivé celle d'autres établissements bangladais : la BRAC, l'ASA ou l'influent centre pour le développement humain : PROSHIKA). Nous comptons également l'Inde dès 1972 avec une banque coopérative (SEWAB ou SELF-EMPLOYED WOMEN ASSOCIATION BANK) ; le Brésil (ACCION INTERNATIONAL) qui inspirera la création de BANCOSOL dès 92 en Bolivie. L’objectif proclamé lors du premier sommet en 1997 était d’accorder des crédits à “100 millions de familles

présentation générale d’Al Omrane 1- Etat des lieux du secteur immobilier au Maroc 2- Présentation générale d’Al Omrane Partie 2 : L’impact de la crise économique mondiale sur le secteur immobilier au Maroc Cas : la Société AL OMRANE / MARRAKECH 1- Rapport d’activité 2007 3- Rapport d’activité 2008 4- Rapport d’activité 2009 Partie 3 : Quelles stratégies adopter pour faire face à la crise ? 1- Perspectives 2007-2011

LISTE DES GRAHIQUES ET FIGURES VII RESUME DU MEMOIRE VIII INTRODUCTION 1 PREMIERE PARTIE : CADRE DE REFERENCE 4 CHAPITRE 1 : REVUE CRITIQUE DE LA LITTERATURE 5 CHAPITRE 2 : PROBLEMATIQUE 12 CHAPITRE 3 : CLARIFICATION CONCEPTUELLE 15 3.1 Coopérative agricole : 15 3.2 Diagnostic : 16 3.3 Facteurs de production : 16 3.4 Production : 17 3.5 Rendement : 18 3.6 Productivité : 18 3.7 Evaluation de l’efficacité : 18 CHAPITRE 4 : CADRE OPERATOIRE 20 4.1 Objectifs de recherche 20 4

exister juridiquement, l'Entreprise doit opter pour l'une des formes prévues (Entreprise individuelle, EIRL, EURL, société civile ou commerciale, société coopérative,etc..) qu'elle doit revêtir nécessairement pour exister et se développer au plan légal. 2. La forme juridique choisie doit faire l'objet d'un enregistrement auprès des autorités compétentes (Registre du commerce et des sociétés;registre des métiers pour les entreprises artisanales; URSSAF pour les professions libérales). 3. Cette forme

exister juridiquement, l'entreprise doit opter pour l'une des formes prévues (entreprise individuelle, EIRL, EURL, société civile ou commerciale, société coopérative, etc.) qu'elle doit revêtir nécessairement pour exister et se développer sur le plan légal. 2. La forme juridique choisie doit faire l'objet d'un enregistrement auprès des autorités compétentes (Registre du commerce et des sociétés ; répertoire des métiers pour les entreprises artisanales ; URSSAF pour les professions libérales). 3. Cette

exploitation civile, sans doute parce que l’on considérait l’industrie extractive comme une exploitation d’immeubles. Mais un dahir du 1 avril 1951 avait commercialisé les sociétés qui étaient constituées sous forme de sociétés par actions. Et dans la mesure où l’exploitation des mines et carrières étaient confiées à des sociétés anonymes, leur activité était forcément commerciale. Mais aujourd’hui, elle l’est doublement car elle s’analyse aussi en revente d’immeubles. Or, cette opération n’échappe

.................................. Une exigence de performance et de rentabilite • La RSE, moteur de progrès et de renouvellement pour l’entreprise • La valeur sociétale fait partie de la valeur globale de l’entreprise • Le rôle moteur des coopératives en matière de RSE • Demathieu et Bard © Andrei Merkulov ........................................... P 28 P 33 Par Muriel Penicaud, Directrice Générale des Ressources Humaines de Danone, Présidente du conseil d’administration du Fonds Danone

- LES PERSONNES MORALES Société anonyme SA •  Acte de propriété, contrat de bail enregistrés (*) ou attestation de domiciliation auprès d'une personne morale; •  Statuts signés par les associés et enregistrés (*) ; •  Acte de nominations (Président, commissaire aux comptes, administrateurs) enregistrés (*) ; •  Attestation de blocage des fonds (le quart du capital minimum); •  Rapport du commissaire aux apports le cas échéant; •  Liste des souscripteurs mentionnant le nombre d'actions