Société coopérative d'intérêt collectif

diverses. Il existe, par exemple, des personnes morales de droit privé et des personnes morales de droit public. Dans les personnes morales de droit privé, certaines ont un but lucratif (sociétés commerciales, sociétés civiles), d'autres ont pour but la réalisation d'intérêt partagé par leurs membres (groupements d'intérêt économique, les syndicats), d'autres ont un but non lucratif (les associations), d'autres n'ont pour but que d'affecter des biens à un but déterminé (les fondations). SECTION 1 : LA

entreprises publiques : entreprises dont le capital est détenu en totalité où de façon importante par l'Etat. L'Etat peut exercé une influence dominante sur ces entreprises publiques. On retrouve l'office nationale des forêts, l'imprimerie nationale, la société nationale des poudres et explosifs, EDF-GDF, la SNCF, la RATP, les aéroports de Paris, la Poste, France Télévision, etc... - le secteur de l'économie sociale ou coopératif : les entreprises du secteur coopératif sont des entreprises détenus par ceux

Chao Beroff et Prebois (2001) expliquent le déséquilibre éthique de la microfinance prébancaire par des raisons politique, culturelle et institutionnelle, nous l’expliquons par des raisons strictement économiques : effet-prix (relèvement de taux d’intérêt), effetquantité (relèvement du montant moyen des prêts et raréfaction des services financiers aux plus démunis), exigence de garanties matérielles. Différentes stratégies sont mises en place pour retrouver l’identité solidaire mais on ne retrouve

perte de sens inhérente aux processus de rationalisation des sociétés modernes avancées et à l’omniprésence de la rhétorique économique de l’efficacité. Pourtant, le discours éthique doit être analysé en rapport avec les diverses formes de la régulation des rapports sociaux qu’il accompagne (Beauchemin, 1997, p. 68). La montée de l’éthique peut donc s’interpréter dans le cadre de la réorganisation des pôles de régulation, portée par une société civile qui réinvente l’action collective, au point de donner

des sociétés 2009/2010 Isabelle Corbisier Harmonisation par des directives. Il y a autant de droits des sociétés différents qu’il y a d’EM. Rapprocher les droits des EM sur certains points considérés comme essentiels pour faciliter la libre circulation. p.ex. harmonisation concernant les règles de publicité (directive: transposition) p.ex. directive sur le caractère électronique des publications (publication électronique). Créer des entités européennes Types de sociétés qui sont

les banques mutualistes ou coopératives, les caisses de crédit municipal, les sociétés financières et les institutions financières spécialisées (art. L. 511-9 C. mon. et fin.). 1.1. Les banques Elles peuvent effectuer toutes les opérations de banque, sans aucune limitation. Les plus connues et les plus importantes au sein de ce groupe sont les “trois vieilles” : BNP Paribas, la Société générale et le Crédit Lyonnais. 1.2. Les banques mutualistes et coopératives Aujourd’hui, elles peuvent

............................P 15 | | |III. IGR : (l'impôt sur le revenu général)..........................P 17 | | |IV. IS : (l'impôt sur les sociétés).......................................................................P 18 | | |PARTIE III : CNSS  (la caisse national de la sécurité social)................P 22 | | |PARTIE

contribution financière ? La participation communautaire n'est ni automatique ni spontanée. Elle doit être comprise comme un système de comportements collectifs hétérogènes qui renvoie à des perceptions, des représentations et des pratiques différentes. Participation et notion d’intérêt La notion de participation recouvre étroitement la notion d’intérêt. Ainsi pour les citadins, participer à une campagne de nettoyage, c’est contribuer à une action collective qui va dans le sens de l’intérêt général

mais, peuvent exprimer des divergences d’objectifs du fait de divergences culturelles, idéologiques, de perception ou encore de compréhension. Ces acteurs ont la particularité d’être interdépendants. Ces acteurs appartenant au même collectif de travail font apparaître cependant des disparités de rôle, de statut, d’expérience, de spécialité, de culture, de position hiérarchique…ce qui influera sur leur rationalité, processus décisionnel… De multiples personnes dans l’organisation

commercial : Les associations, Les sociétés : Les sociétés commerciales : Les sociétés de personnes (Société en Nom Collectif, Société en Commandite Simple), Les sociétés mixtes (Société à Responsabilité Limitée, Société Coopérative Ouvrière de Production, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle), Les sociétés de capitaux (Société Anonyme, Société en Commandite par Actions, Société par Actions Simplifiée, Société par Action Simplifiée Unipersonnelle)