Société coopérative d'intérêt collectif

Obligations et Contrats G.I.E. : Groupement d’Intérêt Economique I.F. : Identifiant fiscal I.R. : Impôt sur le Revenu I.G.R : Impôt général sur le revenu I.S. : Impôt sur les Sociétés L.A.R. : Livre d’Assiette et de Recouvrement L.F. : Loi de Finances L.P.F. : Livre des Procédures Fiscales N.C. : Note Circulaire O.N.I.C.L. : Office National Interprofessionnel des Céréales et Légumineuses O.P.C.V.M. : Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières O.P.C.R. : Organisme

exister juridiquement, l'Entreprise doit opter pour l'une des formes prévues (Entreprise individuelle, EIRL, EURL, société civile ou commerciale, société coopérative,etc..) qu'elle doit revêtir nécessairement pour exister et se développer au plan légal. 2. La forme juridique choisie doit faire l'objet d'un enregistrement auprès des autorités compétentes (Registre du commerce et des sociétés; registre des métiers pour les entreprises artisanales; URSSAF pour les professions libérales). 3. Cette

L’école pour la vie et par la vie. Prise en compte globale de l’enfant : articuler le développement physique et psychique. Les grands principes pédagogiques : articulation des : Activités physiques. Education intellectuelle : exploiter les centres d’intérêt liés aux besoins de l’enfant. Education morale : communauté éducative, responsabilité (métiers de Freinet). Les besoins de l’enfant : Alimentation. Protections contre les agressions naturelles. Défense. Travail (repos et jeu). Les méthodes actives

1. Description générale de la société: * Du point de vue juridique: Une société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes physiques ou morales mettent en commun leurs apports afin de partager le bénéfice * Du point de vue économique: Une société est un regroupement de moyens humains, matériels et financiers sous une direction autonome ou décentralisée, ayant pour principale fonction de produire des biens et services afin de satisfaire les besoins des consommateurs et par conséquent réaliser

réalisation d’une coopérative scolaire. Freinet (cité in Guérin, 1987, p.21) croit ainsi que « des outils plus performants au niveau des acquisitions rendraient les enseignants moins angoissés par les programmes et plus disponibles aux besoins des enfants ». Les élèves élaborent avec le maître un plan général de travail pour la semaine, ainsi qu'un plan de travail individuel ou l'élève inscrit les tâches qu'il veut accomplir. ➢ Techniques d’organisation et de vie coopérative : Des moments

exister juridiquement, l'Entreprise doit opter pour l'une des formes prévues (Entreprise individuelle, EIRL, EURL, société civile ou commerciale, société coopérative,etc..) qu'elle doit revêtir nécessairement pour exister et se développer au plan légal. La forme juridique choisie doit faire l'objet d'un enregistrement auprès des autorités compétentes (Registre du commerce et des sociétés; registre des métiers pour les entreprises artisanales; URSSAF pour les professions libérales). Cette forme juridique

sociologie et la psychologie, il s’est particulièrement intéressé sur le rapport entre l’environnement social et son impact sur l’individu. Dans plusieurs de ses publications, Eugène Enriquez remet en question le rôle que peux jouer un individu dans sa société, les décisions qu’il peux prendre et l’influence que celui-ci peux émettre sur son environnement. Son but premier est de susciter des réactions importantes chez les individus et de les amener à se questionner sur le fait que leurs gestes, comportements

........................................................................... 8 B. LA SOCIETE........................................................................................................................................... 9 1. Principes généraux............................................................................................................................. 9 2. La classification des sociétés ....................................................................................

gouvernementales ACI Alliance coopérative internationale BNH Banque nationale d’habitation CEB Communautés ecclésiastiques de base CIAT Commissions d’installation et d’actions territoriales CIRIEC Centre interdisciplinaire de recherche et d'information sur les entreprises collectives CNC Conseil national de coopératisme COEP Comité des entités de lutte contre la faim et pour la vie CONSAD Consortium de sécurité alimentaire et de développement local CRESOL Système de coopératives de crédit rural avec

la valeur ajoutée)...........................P 14 B.Les impôts directs:...................................................................P 15 III. IGR : (l'impôt sur le revenu général)..........................P 17 IV. IS : (l'impôt sur les sociétés).......................................................................P 18 PARTIE III : CNSS  (la caisse national de la sécurité social)................P 22 PARTIE IV : La création des entreprises............................................