Société coopérative d'intérêt collectif

Droit des affaires - Droit des sociétés. Philippe Merle, société commerciale, Dalloz. Le Cammu, droit des sociétés, 2011, Montchrétien. Lithec, Causiant, Boissier. Pour les TD, livre de cas pratiques de 2011 du prof. A quoi sert le droit des sociétés? Le droit constitutionnel est entre les mains de quelques juristes spécialisés et les parlementaires. Au contraire, le droit des sociétés, on a affaire à une structure qui concerne toutes les entreprises, grandes ou petites. Mélange de règles

paiement accepté communément dans une société donnée. Si l'économie est monétaire, la monnaie est une institution (toujours utilisée, partout et par tous)  Aujourd'hui, la valeur attribuée à la monnaie est déconnecté de sa valeur réelle de production.  On dit que la valeur de la monnaie est conventionnelle, elle est réglée par les autorités, ne possède pas de prix de marché. Elle est basée sur la confiance des agents. Il faut que tous les membres de la société ne doutent pas de sa valeur.  La

propriétaires des parts créées et tous ceux qui seront ultérieurement admis une Société Anonyme Coopérative à capital variable régie par la loi du 20 Juillet 1983, tous autres textes légaux et réglementaires et les présents Statuts. Article 2 : DENOMINATION La Société prend la dénomination de COOPERE, elle sera accompagnée de la mention : Société Anonyme Coopérative Artisanale à capital variable. Article 3 : OBJET La Société a pour objet de faciliter à ses membres artisans l’exercice de leur activité

L’IMPOT SUR LES SOCIETES Chapitre premier Champ d’application Article premier.- Définition L'impôt sur les sociétés s’applique sur l'ensemble des produits, bénéfices et revenus prévus aux articles 4 et 8 ci-dessous, des sociétés et autres personnes morales visées à l’article 2 ci-après. Article 2.- Personnes imposables I.- Sont obligatoirement passibles de l’impôt sur les sociétés : 1°- les sociétés quels que soient leur forme et leur objet à l’exclusion de celles visées à l’article 3 ci-après

de densité pour les lotissements d’habitation et pour les constructions au niveau de la parcelle. La densité au niveau du lotissement vise à limiter la superficie totale affectée aux parcelles, pour garantir un minimum de voirie, d’équipements collectifs et d’espaces publics. La limitation de la densité de construction au niveau de la parcelle a pour objet de maîtriser les paramètres qui permettent d’améliorer les conditions de vie des populations. Art. 4. - La densité d’occupation au niveau du

valeur ajoutée Exercice 2 Les ventes de l’entreprise se sont élevées à 50 millions d’euros cette année. Elle a versé 22 millions de salaires, et les factures à ses fournisseurs s’élèvent à 12 millions d’euros. Elle a acquitté un million d’euros d’intérêt à ses débiteurs et distribué 2 millions d’euros de dividendes. 1°) Quel est son chiffre d’affaires ? 3°) Calculez la valeur ajoutée créée ? 4°) Quel est le montant de rémunération des facteurs de production ? 5°) Quel est le montant des bénéfices

Droit des sociétés. I) Chapitre 1 : qu’est-ce qu’une société ? A) Le concept d’entreprise I) Définition La société est une entreprise mais toutes les entreprises ne sont pas des sociétés. L’entreprise n’est pas un concept juridique Définition de l’entreprise : une ou plusieurs personnes physique ou morale exerçant une activité économique déterminée II) Classification Plusieurs critères définissent les entreprises 1er critère : activité lucrative ou non Activité lucrative Exploitation

par la crise de 1929 et pleurant 26 millions dû à la 2nd guerre mondiale. Dans l'URSS, il y a une étatisation de l'économie, collectivisation des Kolkhozes ( coopérative d’État ) et sovkhozes ( ferme d’État ). Il y a eu entre 1 et 2 millions de morts. Le plan Marshall est de 13 milliards de dollars données ou prêtés avec des taux d’intérêts. Les pays de l'Europe se voient donc endettés à l'égard des E-U. ce qui peut créer au minimum une dépendance. Il y a une responsabilité états-unienne sur l'Europe

Goffman, etc.) montrent que la réflexion épistémologique et méthodologique reste intense en sociologie. Cette réflexion résulte de la confrontations entre deux grands types d’approches : - celles qui mettent l’accent sur le primat du groupe ou de la société et sur l’existence de déterminismes qui pèsent sur les individus (holisme méthodologique) ; - celles qui affirment le primat de l’acteur individuel et qui contestent toute conception hypersocialisée de l’homme (individualisme méthodologique).Nous

après chacune des deux guerres, surtout le seconde, il y’a eu un afflux massif de capitaux étrangers au Maroc, les capitaux français étant de loin les plus importants. Une étude7révèle que 93% des sociétés dont le capital dépassait les cents millions étaient contrôlées par des français, 5% des sociétés étaient contrôlées par d’autres étrangers et 2% par des Marocains. Parmi les 5% d’étrangers autres que français il y’a notamment des belges (mines), des anglais et des américains (distribution de carburant)