Société coopérative d'intérêt collectif

de la crise du début des années (...) Le système bancaire représente aujourd’hui entre 2,6 % du PIB, et environ 400 000 salariés [1], près de 651 établissements de crédits (banques, banques mutualistes ou coopératives, Caisses d’épargne et de prévoyance, caisses de crédit municipal, sociétés financières et institutions financières spécialisées), dont environ 400 banques. [2] Il est très diversifié, comportant des établissements qui se différencient, en particulier, par les fonctions et la nature

Développement de l’Agriculture : Fédération des Organisations Non Gouvernementales du Sénégal : Groupement d’Intérêt Economique : Groupement de Promotion Féminine : Organisation Non Gouvernementale : Organisation de Producteurs : Produit National Brut : Programme National d’Infrastructures Rurales : Plan Régional de Développement Intégré : Shéma Régional d’Aménagement du Territoire : Union Nationale des Coopératives Agricoles 2 PROJET FAO/FONGS (TCP/SEN/6713) Manuel 4 Volume 1 : La Décentralisation

impôt. Cinq notions sont à saisir dans l'application de tout impôt : L'IMPOT SUR LES SOCIETES 1 – Le champ d’application de l’impôt L'impôt sur les sociétés ou l'impôt sur les bénéfices est un impôt annuel, calculé et imposables, les opérations imposables et les règles de territorialité. liquidé spontanément par la société. Il est calculé à taux proportionnel sur le bénéfice fiscal de la société selon des règles d'assiette en grande partie communes à toutes les entreprises. Dans

d’obligation pour l’agence immobilière de maintenir ses compétences et son professionnalisme. Obligation loi ALUR = 4 obligations – 42h de formation obligatoire tout les 3 ans. 2. L’agence immobilière L’agence immobilière est une société commerciale ayant un objet de nature immobilier, mais qui peut ouvrir une agence immobilière ? · Tout le monde ne peut pas faire agent immobilier, il faut · Une carte professionnelle = avec aptitude professionnelle (expérience, diplôme

ainsi au bon fonctionnement d’une économie ouverte. Pour autant, il nous paraît nécessaire, en ces temps de crise, de mieux expliquer le sens et le contenu de nos missions d’intérêt public et de montrer clairement comment nous répondons aux besoins de sécurité et de transparence exprimés par les acteurs économiques et la société dans son ensemble. Les commissaires aux comptes sont des acteurs à part entière de la sécurité financière. Ils sont, pour les entreprises et leurs dirigeants, mais également

CHAPITRE premier : IMPÔT sur les BENEFICES DES sociétés et autres personnes morales * Il est établi au profit du budget général de l'Etat un impôt annuel sur l'ensemble des bénéfices réalisés par les sociétés et autres personnes morales visées à l'article 4. Cet impôt est désigné sous le nom d'impôt sur les sociétés. * Sous réserve des dispositions des conventions internationales relatives aux doubles impositions, l'impôt sur les sociétés est dû à raison des bénéfices réalisés au Sénégal

1980). Tumultueuse, car elle est jalonnée de conflits, d'interdictions ou de restrictions. La construction du Tiers secteur a en effet été profondément marquée par le combat millénaire de l’État contre tous les types d’organisations émanant de la société civile2. Il faudra attendre 1848 pour que la liberté d'association soit éphémèrement reconnue, en France comme dans d’autres pays européens et 1901 pour qu'une loi toujours en vigueur organise cette liberté d'association de manière définitive.

  STATUTS  TYPES  POUR  LA  SOCIETE  COOPERATIVE  AVEC  CONSEIL   D’ADMINISTRATION  (COOP-­‐CA)            L’Organisation  pour  l’Harmonisation  en  Afrique  du  Droit  des  Affaires  (OHADA)  est  une  organisation   d’intégration  juridique,  créée  le  17  octobre  1993  par  le  Traité  de  Port-­‐Louis  (île  Maurice),  tel  que  révisé   à  Québec,  le  17  octobre  2008  .Il  s’agit

sont là pour répondre aux besoins individuels solvables. Solvable signifie que les personnes (les clients) disposent de sommes monétaires suffisantes pour payer le prix. • Les organisations publiques produisent surtout des biens et services collectifs pour satisfaire des usager, qui ne payent pas directement ou intégralement le prix. Ces biens et services ont les caractéristiques suivantes : - une personne ne peut se l’approprier seule - si une personne l’utilise, les autres peuvent

Introduction générale Il existe deux types de sociétés : les sociétés civiles et les sociétés commerciales. Toutes sociétés commerciales à un objet social correspondant à son activité commerciale. Toutes les autres seront alors des sociétés civiles, sociétés ayant pour but de permettre à des personnes physiques d’exercer en commun une activité, générant un bénéfice. profession libérales, immobilier ... 1) La constitution d’un contrat de société Une société résulte d’un contrat entre personne physique