Société coopérative d'intérêt collectif

Classification des sociétés 1. Sociétés types et sociétés spéciales Certaines sociétés sont mentionnées même si elles n’existent pas dans le droit marocain. Il ne s’agira ici que de sociétés assez fréquentes ou présentant un intérêt juridique. a. Sociétés civiles La distinction entre ces sociétés et les sociétés commerciales est artificielle et disparait de plus en plus. Elles n’effectuent que deux opérations civiles comme l’agriculture et les fonctions libérales. Cependant, les sociétés ayant

•  législations favorisant la promotion de l’entreprenariat collectif ou social. En France, elle est consacrée par la loi de 2001 avec la Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) L’entrepreneuriat social La loi sur la SCIC s’inscrit dans une logique européenne de reconnaissance de l’entrepreneuriat social. D’abord en Italie en 1991 la Coopérative sociale (CS) En 1995, la Société à finalité sociale (SFS) en Belgique La Coopérative sociale à responsabilité limitée (CSRL) au Portugal en 1999

types de sociétés commerciales reconnus au Maroc sont :– les sociétés de personnes : la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en participation. Ces sociétés se caractérisent par l’aspect prédominant du facteur personnel « intuitu personae ».– les sociétés de capitaux : la société anonyme (SA), la société à responsabilité limitée (SARL) et la société en commandite par actions.– les sociétés à réglementation particulière : les sociétés d’investissement, les sociétés coopératives

microcrédit ont affirmé desservir plus de 113 millions de clients ayant un prêt en cours. Malgré son succès le microcrédit a aussi été critiqué par plusieurs scientifiques à cause des effets discutables sur la réduction de la pauvreté et les taux d’intérêt élevés. Ce mémoire a pour but de trouver l’impact que le microcrédit a sur les gens dans les pays en développement et de savoir si le microcrédit est un outil financier plus éthique ou simplement une autre méthode pour les agents de gagner de l’argent

types de sociétés commerciales reconnus au Maroc Les sociétés de personnes : · · · société en nom collectif société en commandite simple société en participation. Ces sociétés se caractérisent par l'aspect prédominant du facteur personnel "intuitu personae". Les sociétés de capitaux : · · · société anonyme (SA), société à responsabilité limitée (SARL) société en commandite par actions Les sociétés à réglementation particulière : · · · · société d'investissement société coopérative

TYPES DE SOCIETES Les sociétés de personnes : société en nom collectif société en commandite simple société en participation. Ces sociétés se caractérisent par l'aspect prédominant du facteur personnel "intuitu personae". Les sociétés de capitaux : société anonyme (SA), société à responsabilité limitée (SARL) société en commandite par actions Les sociétés à réglementation particulière : société d'investissement société coopérative d'achat société coopérative de consommation société mutualiste

LA GOUVERNANCE COOPERATIVE AGRICOLE. Sommaire I. Définition et Historique. a. Définition. « Une coopérative est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques sociaux et culturels communs au moyen d’une entreprise dont la propriété est collective et ou le pouvoir est exercé démocratiquement» (Alliance Coopérative Internationale). Pour résumer une coopérative c’est : Un regroupement

types de sociétés commerciales reconnus au Maroc Les sociétés de personnes : • société en nom collectif • société en commandite simple • société en participation. Ces sociétés se caractérisent par l'aspect prédominant du facteur personnel "intuitu personae". Les sociétés de capitaux : • société anonyme (SA), • société à responsabilité limitée (SARL) • société en commandite par actions Les sociétés à réglementation particulière : • société d'investissement • société coopérative d'achat

(=production des richesses, objets, services et/ou profit intellectuel, moral ou financier) b. Comparaison association/société commerciale à but lucratif  Association (loi du 1er juillet 1901) : convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, de manière permanente, leurs connaissances ou activités dans le but autre que de partager des bénéfices.  Contrat de société (article 1832 du Code civil ) : constituée de deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter

rachète les actifs de SET et en poursuit l'activité. Sa forme juridique est une SA coopérative à conseil d'administration à statut SCOP. Son actuel dirigeant est Pascal Metzger, l'effectif est de 37 salariés. Annexe 1 : Qu'est-ce qu'une SCOP ? Les SCOP, Sociétés coopératives et participatives, désignent les entreprises à statut SCOP (Société coopérative de production) et à statut SCIC (Société coopérative d'intérêt collectif). Soumises à l'impératif de profitabilité comme toute entreprise, elles bénéficient