Société coopérative d'intérêt collectif

L’ASSOCIATION EI Sociétés « classiques »sté de personnes Créateur SARL Entreprise sociétaire sté de capitaux Organisation de l’économie sté coopérative sociale et solidairesté mutuelles (tiers secteur) Association Sont régies par la loi de 1901. Waldech ROUSSEAU est à l’origine des associations. Différence entre société et association : Association : Interdit de partager les bénéfices

serviront professionnellement à traiter la question politique Mettre en place des action d’intérêt général Appréhender la question du droit à travers l’étude de deux cas   NOTION D’INTÉRÊT GÉNÉRAL L’intérêt général est souvent confondu avec : -l’utilité sociale -l’utilité publique -service public -la reconnaissance d’utilité publique (RUP) -les services d’intérêts général (SIG) -les service économiques d’intérêts général (SEIG) Qu’est ce que l’intérêt général ? On a tendance à dire que ce n’est

ensemble de coopératives, mutuelles, associations, syndicats et fondations, fonctionnant sur des principes d’égalité des personnes (1 personne = 1 voix), de solidarité entre membres et d’indépendance économiques. Définition de la solidarité humaine : La solidarité humaine est un lien fraternel et une valeur sociale importante qui unissent le destin de tous les hommes les uns aux autres. C'est une démarche qui fait prendre conscience que tous les hommes appartiennent à la même communauté d'intérêt. Quelles

peut pas dire que cette première coopérative française sonne la charge contre le capitalisme industriel et financier, en plein essor dans la France louisphilipparde ! Ces bijoutiers ne sont que quelques- uns, dans un secteur artisanal bien traditionnel. De plus, d'autres formes coopératives ont existé auparavant en milieu rural, où des producteurs se sont associés pour collecter le lait, comme dans les fruitières du Jura depuis le XIIIe siècle. Mais avec la coopérative de production des bijoutiers naît

des societes 0Formes juridiques des societes Les différents types de sociétés commerciales reconnus au Maroc sont : - les sociétés de personnes : la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en participation. Ces sociétés se caractérisent par l'aspect prédominant du facteur personnel "intuitu personae". - les sociétés de capitaux : la société anonyme (SA), la société à responsabilité limitée (SARL) et la société en commandite par actions. - les sociétés à réglementation

l'entreprise Intitulé : Droit des sociétés Nombre de crédits : 4 Cours obligatoire Volume (en heures/an) : 30 Enseignement : Droit 1. Contenus - Prérequis : connaissance et compréhension des notions de droit civil - Objectifs du cours : -études des règles communes régissant toutes les sociétés belges -étude approfondie des principales sociétés de droit belge -comparaison de la constitution, de la gestion,du régime des parts et des particularités de chaque type de société - Compétences attendues

École Nationale de Commerce et de Gestion AgadirL’Impôt sur L’Impôt sur les sociétésles sociétésINTRODUCTIONINTRODUCTION L’impôt sur les sociétés a été institué par la loi n° 24-86 qui a été publiée par le dahir n°1-86-239 du 31 décembre 1986. Depuis cette date, la loi susvisée a connu un grand nombre d’amendements dont les principaux sont : •La baisse progresse du taux de l’impôt qu’est passé de 45% à 35 % et il est actuellement à 10 % ou 30 % selon le chiffre d’affaires

polders. Elles viennent de prévoir d’ici à 2020 une série de travaux de renforcement de toutes les digues pour éviter de terribles inondations. LES ÉCONOMIES ALTERNATIVES Elles ont pour noms, économie sociale assurée par des associations, des coopératives, des mutuelles ; ou économie solidaire représentant des activités de proximité offrant un travail salarié à des personnes en situation précaire, secondairement une occupation bénévole à des personnes disposant de temps libre. L’objectif est de

e droit des sociétés est la branche du droit privé qui étudie les sociétés civiles et commerciales. Les règles du droit des sociétés prévoient l'ensemble des dispositions nécessaires à la création, au fonctionnement ainsi qu'à l'éventuelle liquidation de la société. Également, cette branche du droit s'intéresse aux relations entre les différentes parties prenantes de la société –actionnaires, dirigeants et administrateurs notamment–1, ainsi qu'aux relations que la société entretient avec les tiers

l’établissement et régissant le fonctionnement des entreprises commerciales. Les actes de la troisième catégorie concernent comment résoudre les problèmes en cas de disputes et d’autres difficultés. A ces différents actes s’ajoute celui relatif au droit des sociétés commerciales. A- Description des Actes Uniformes Nous avons la première catégorie : 1-) Actes régissant les opérations commerciales Ils sont trois : le droit commercial général, le droit des suretés et le droit du transport de