Société de capitaux

|DROIT DES SOCIETES | Introduction Section 1: Les généralités On peut faire une comparaison entre le commerçant individuel qui est beaucoup plus représenté par rapport aux entreprises et les entreprises sociétaires. Pourtant l’entreprise est un acteur majeur de la vie économique. De plus en plus les personnes ou groupement de personnes vont décider de mettre

EI Entreprise Individuelle Elle est créée par une seule personne sans capital minimum obligatoire. Elle n’a pas de personnalité morale propre. Son patrimoine est confondu avec celui du chef d’entreprise. Celui-ci peut protéger tous ses biens fonciers (bâtis et non bâtis) non affectés à l'usage professionnel par acte notarié (déclaration d'insaisissabilité). La responsabilité de l’entrepreneur est indéfinie. Ce dernier a la qualité de commerçant ou d’artisan. L’entrepreneur dirige seul son

bilan 1. L’entreprise A : Définition Une entreprise est un organisme financièrement indépendant ayant pour vocation de produire des biens ou des services destinés à être vendus sur un marché. Ex : Une boulangerie INSEE 2011 : 1 320 000 de société. B : La classification de l’Entreprise a) D’après leur domaine d’activité Ce domaine d’activité est appelé secteur d’activité : * Les entreprises commerciales : leur objet principal est la vente de marchandises dans le même état (sans

Une Société à Responsabilité Limitée (SARL) est une forme de société intermédiaire qui est une société commerciale à responsabilité limitée et où la responsabilité est limitée aux apports, mais qui présente des caractéristiques de la société de personnes, notamment parce que les parts détenues dans le capital ne sont pas librement cessibles sans accord de tout ou partie des associés. La différence réside aussi en son mode de gestion qui est de loin plus simple que celui d'une Société Anonyme (SA)

Droit des sociétés Chapitre 1 – Le contrat de société Section 1 – Qu’est-ce qu’une société? Article 1832 : « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée dans les cas prévus par la loi, par l’acte de volonté d’une seule personne. Les associés s’engagent à contribuer aux pertes

INTRODUCTION Une société est l’acte juridique par lequel une ou plusieurs personnes décident de mettre en commun des biens dans le but de partager les bénéfices, les économies, les créances et les pertes qui pourraient en résulter. Il existe deux grandes catégories de sociétés : les sociétés à risque illimité ou société de personne et les sociétés à risque limité. Notre étude consistera à faire une comparaison de la gestion dans les sociétés commerciales : Cas des sociétés à risque limité (Société Anonyme

I. Sociétés de personnes………………………………………..2 1. La société en nom collectif……………………………………...2 2. La société en Commandite Simple ……………………………..4 3. La société en participation………………………………………5 II. Sociétés de capitaux…………………………………………6 III. Société hybride (mixtes) ………………………………...…10 Conclusion………………………………………………….14 Introduction Les différents types de sociétés commerciales reconnus au Maroc sont : - les sociétés de personnes : la société en nom

LES SOCIETES EN DROIT MAROCAIN PARTIE 1     Présentation des différentes formes juridiques de sociétés : On peut distinguer entre plusieurs types de sociétés : Les sociétés de capitaux : qui regroupe La société en commandite par action(SCA). La société anonyme(SA). La société anonyme simplifiée (SAS). Les sociétés de personnes ou par intérêt : ce type regroupe La société en nom collectif (SNC). La société en commandite simple(SCS). Les sociétés de participation. Les sociétés mixtes

entreprise SARL* (Société A Responsabilité Limitée) d’effectif global 5 personnes. *En annexe : (Fiche descriptive SARL) Dans cette entreprise les tache dont j’ai effectué sont les suivantes : - Tirage de câbles incendie, courant fort. - - La deuxième entreprise et dont je suis actuellement est *** entreprise familiale créée en 1946. C’est une entreprise SAS* (Société par Actions Simplifiée) d’effectif global 272 personnes. *En annexe : (Fiche descriptive SAS) La société . Entreprise de

LE DROIT DES SOCIETES 1 La Société : Article 982 du DOC Un contrat par lequel (…) Deux personnes au moins (…) Mettent en commun leur bien ou leur travail ou les deux à la fois (…) En vue de partager les bénéfices qui pourront en résulter 2 Les Sociétés Commerciales Civiles 3 Les Sociétés commerciales Capitaux Personnes Actions Librement cessibles Responsabilité limitée Parts sociales Ne sont pas librement cessibles Responsabilité solidaire et illimitée