Société de capitaux

STATUT JURIDIQUE DE L’ENTREPRISE En droit, il n’existe pas de définition de l’entreprise. Celle-ci peut prendre deux formes juridiques : – l’entreprise individuelle exploitée par un commerçant personne physique, seul, c’est-à-dire sans associé ; – la société commerciale 1. L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE Le choix de cette forme juridique présente... • des avantages... Les formalités de constitution sont très simples et peu coûteuses. L’entrepreneur individuel gère seul son affaire. Maître dans son entreprise

les contraintes organisationnelles et sur ses motivations principales. I. Les motivations patrimoniales A) La prise en compte des risques et de la responsabilité Cas de l’entreprise individuelle La responsabilité des associés dans le cas des sociétés doc 5/6 B) Le choix du régime matrimonial doc7/8 C) La transmission de l’entreprise II. Les motivations sociales et fiscales A. Le statut social B. La fiscalité III. Les contraintes organisationnelles A. Les

publiques, dont le capital est majoritairement détenu par l’Etat et les entreprises privées qui appartiennent à des particuliers. Dans les entreprises privées, on distingue : Les sociétés La propriété de l’entreprise peut être partagée entre plusieurs actionnaires ou associés. Il s’agit alors d’une société. Une société peut prendre plusieurs formes : * SA : société anonyme ; c’est une société de capitaux où les actionnaires sont propriétaires d’une partie du capital de la société représentée

juridiques des sociétés FORMES JURIDIQUES DES SOCIETES Le droit des sociétés marocaines a pleinement profité de la dynamique de réformes structurelles engagées par le Royaume depuis le début des années 90. Trois textes en particulier, régissent la matière au Maroc : Le code de commerce ; la loi n° 17-95 sur les sociétés anonymes, complétée par la Loi n° 20-05 du 23 Mai 2008 la loi n° 24-10  du 30/06/2011 modifiant et complétant la loi n°5-96 relative à la loi sur les sociétés commerciales

PLAN DU COURS I – LA CLASSIFICATION DES SOCIETES COMMERCIALES A/ Classification par leur forme B/ Classification par leur objet II – LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF (SNC) A/ Principales caractéristiques B/ Les règles de fonctionnement III– LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL) A/ Principales caractéristiques B/ Les règles de fonctionnement IV– LA SOCIETE ANONYME (SA) A/ Principales caractéristiques

entreprise ? Partie Rédactionnelle L’entrepreneur en s’engageant dans une activité économique doit forcément engager des fonds personnels, afin de créer son entreprise. Mais comme toute activité économique le risque n’est pas moindre, la société a toujours un risque de faillite et donc de dettes. Pour pallier ce risque des formes juridiques ont été créé et le droit grâce aux différents statuts définit les paliers de risque pris par le dirigeant. Nous allons étudier dans un premier temps

présente situation factuelle soulève la question de savoir quel est le type de société qui correspond au mieux à leurs attentes ? Une société est instituée par deux ou plusieurs personnes. On distingue des sociétés civiles et commerciales. Les sociétés commerciales le sont par leur forme ou par leur nature (commerciale). L’article 1845 et suivant du Code Civile réglemente la société civile, ils disposent que la société civile ne peut être constitué que pour exercer une activité de nature civile

Introduction au droit des sociétés et contrat de société I. Définition de la société « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter ». II. Distinction de la société avec d’autres institutions 1. Société et association Les membres d’une association sont les sociétaires. Les membres d’une société sont des associés

 Td droit séance n9 1 )Definition 1)Société a risque limitée definition: Une société à responsabilité limitée (SARL) est une société commerciale où la responsabilité est limitée aux apports, et qui présente des caractéristiques d'une société de personnes (1 à 100 personnes), notamment parce que les parts détenues dans le capital ne sont pas librement accessibles sans accord de tout ou partie des associés.En droit français, la SARL est discutée par deux séries

esthétiques et relaxants pour les salariés. Chacun apporte un capital de 2000 euros. Un des associés sera désigné dirigeant, mais les décisions importantes seront contrôlées par tous les associés. Les associés souhaitent protéger leur patrimoine personnel. Problématique : Quelle structure juridique choisir ? D’après : Une structure juridique c’est un texte qui définit, le règlement, le fonctionnement, et la situation d’une société. Il en existe plusieurs : EL, EURL, SARL, SA, SNC, SAS, SASU