Société de capitaux

1. Description générale de la société: * Du point de vue juridique: Une société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes physiques ou morales mettent en commun leurs apports afin de partager le bénéfice * Du point de vue économique: Une société est un regroupement de moyens humains, matériels et financiers sous une direction autonome ou décentralisée, ayant pour principale fonction de produire des biens et services afin de satisfaire les besoins des consommateurs et par conséquent réaliser

Subsides en capital Section I : Introduction ..........................................................................................2 Section II : Traitement comptable 1. La société absorbante et la société absorbée ne détiennent pas d'actions l'une de l'autre. Il n'est pas attribué de soulte en espèces. La société absorbée ne détient pas d'actions propres (application de l'article 78, § 2 et § 4, AR C.Soc.) ..........................................4 1.1. Le capital de la société absorbante

contrôle du capital de la société, ou la création d’une société dans la structure de groupe. I Définition et notions générales 1. Définition Un groupe de société est un ensemble constitué de plusieurs sociétés qui gardent leur propre personnalité juridique, mais sont liées par des liens économique ou financiers en vertus du pouvoir exercé par la société mère qui contrôle les autres sociétés. La consolidation est une technique qui permet le regroupement des documents de synthèses des sociétés appartenant

Financement par capitaux propresLe financement par capitaux propres provient en partie des promoteurs de l’entreprise. Une entreprise peut aussi faire appel à des investisseurs privés ou à des sociétés d’investissement pour trouver les capitaux propres qui lui sont nécessaires pour assurer sa progression. Ces fonds améliorent la capitalisation de l’entreprise sans en affecter la marge de manœuvre auprès des créanciers par emprunt. Provenance des capitaux propres Promoteurs de l’entreprise

CONSTITUTION DES SOCIETES Page 4 7 I- Aspect juridique 7 II- Aspect comptable 10 III- Aspect fiscal 11 2EME CHAPITRE: LA REPARTITION DES BENEFICES 25 I- Définition des concepts 25 II- Aspect technique 26 3EME CHAPITRE: LA MODIFICATION DU CAPITAL DES SOCIETES 34 I- L'augmentation du capital 34 1. Sociétés de personnes 35 2. Sociétés de capitaux 40 II- La réduction et l'amortissement du capital 43 A. La réduction du capital 43 B. Amortissement du capital 46 4EME CHAPITRE: LA DISSOLUTION DES SOCIETES 48 I- Aspect

Sur : Le Capital Social En Droit Des Affaires : 2éme Année LFG : Groupe 1 . Exposé Sur : Le Capital Social En Droit Des Affaires : 2éme Année LFG : Groupe 1 . Sommaire Rappel : Constitution des sociétés Conformément au droit des affaires , les sociétés sont classées en trois catégories : les sociétés de personnes, les sociétés de capitaux ou par action et la société à responsabilité limitée. -Les sociétés de personnes : sont qualifiées aussi de sociétés par intérêt

AUGMENTATIONS DE CAPITAL • Objectif(s) : o • Pré-requis : o o • Le financement de l'entreprise pour son développement. Connaissances en droit des sociétés, Maitrise des techniques comptables approfondies. Modalités : o o o o Etude des apports en fonds propres : par émission d'actions nouvelles, par conversion de dettes, par incorporation de réserves. Evaluation des droits, Exemples, Synthèse. TABLE DES MATIERES Chapitre 1. RAPPELS ECONOMIQUES ET JURIDIQUES. ............................

Note Pédagogique : Les sociétés commerciales La comptabilité est un système d’information qui permet de rendre compte des différentes activités et états de l’entreprise. La comptabilité des sociétés s’intéresse, plus spécifiquement, aux différentes périodes de la vie de l’entreprise (constitution et variation du capital) et sur la manière de les représenter. Ce cours s’intéresse aux sociétés « commerciales ». Une société commerciale possède un objectif économique (faire du profit, vendre), contrairement

incorporer au capital d'une société anonyme? Deux techniques distinctes permettent d’augmenter le capital social d’une société : (i) l’augmentation de capital décidée par l’assemblée générale, et (ii) l’augmentation de capital décidée par le conseil d’administration, dans le cadre du capital autorisé. De nombreuses conditions de forme et de fond sont imposées par la loi et entourent les augmentations de capital. En outre, les éléments pouvant être incorporés au capital d’une société sont divers

comptabilité des sociétés est une branche de la comptabilité générale qui a pour objet de traiter les opérations spécifiques aux sociétés (constitution, répartition des bénéfices. modification du capital, dissolution, liquidation…). Le traitement comptable de ces opérations se fait selon les mêmes principes comptables, et utilise les mêmes supports que ceux utilisés pour les autres opérations commerciales. I- Les sociétés commerciales : définition & caractéristiques. La société est « un contrat