Société de capitaux

DROIT DES SOCIETES Introduction Intérêt de constituer une société est double : - Organiser, structurer l’entreprise, pour rendre la gestion des ressources efficace. Organiser les pouvoir, les responsabilités. - Limiter le risque de l’entreprise en limitant ce risque aux biens professionnels. Société : selon l’art. 1832 du code civil, une société se définit comme une volonté d’une ou plusieurs personne de mettre en commun des biens afin de partager les bénéfices ou les pertes

Constitution de la société: la personnalité morale après l'immatriculation Après son immatriculation, la société sera individualisée. Elle aura la capacité et un patrimoine 1. L'individualisation de la société La société immatriculée est identifiée par un nom, un domicile, une nationalité, une forme sociale, une durée. LE NOM OU DENOMINATION SOCIALE OU RAISON SOCIALE | Dénomination sociale (sociétés commerciales) Dénomination sociale ou une raison sociale (sociétés civiles) Il est

Chanj® Comptabilité de sociétés : 04-03-2010 A- Généralités : (non complet) Les apports peuvent seulement être en numéraire et en nature, les apports en industrie sont difficiles à valoriser. L’article 982 du dahir des obligations et des contrats stipule : « la société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens ou leur travail, ou tous les deux à la fois, en vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter ». La formation d’une société nécessite : 1- Contrat

20112012 Comptabilité des Sociétés Virginie Smans ICHEC Bac 2 Gesent 2011-2012 Comptabilité des Sociétés Virginie Smans - Ichec Bac 2 (2011-2012) Table des matières I. La constitution des sociétés p.2p.2 II. L'augmentation du capital p.9 p.9 III. La liquidation des sociétés p.23p.23 IV. La réduction du capital p.31 V. Les fusions des sociétés p.37 p.37 VI. L'affectation du résultat p.42 p.42 VII. Les plus-values de réévaluation p.46 p.46 VIII. Les impôts différés p.49p.49 IX

SOMMAIRE 01 Les sociétés commerciales P 02 02 Constitution des sociétés : dispositions communes P 07 03 Constitution des sociétés de capitaux P 12 04 Constitution des sociétés de capitaux : cas particuliers P 15 05 Imposition des bénéfices P 20 06 Affectation des résultats P 23 07 Evaluation des titres : méthodes patrimoniales P 28 08 Evaluation des titres : méthodes fondées sur la rentabilité P 34 09 Evaluation des titres : autres méthodes P 37 10 Augmentation de capital par apports nouveaux

SUR LES SOCIETES COMMERCIALES La société commerciale est un contrat : l’article 4 de l’acte uniforme sur les sociétés dispose que « la société commerciale est créée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent, par un contrat d’affecter à une activité des biens en numéraire ou en nature, dans le but de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Les associés s’engagent à contribuer aux pertes dans les conditions prévues par le présent acte uniforme « la société commerciale

et d’un sur endettement et ne contribuent que faiblement au développement. Afin d’assurer leur survie, de nouvelles formes de financement ont été progressivement mises en place c’est dans ce cadre que s’inscrit l’apparition et le développement du capital risque qui devrait répondre aux besoins de financement en fond propres quand les concours des amis et de la famille ne sont pas à même de compléter un tour de table ou de reprendre un projet en main, il vient en tant que complément de l’activité

Augmentation capital SCI· Comment faire une augmentation de capital d’une SCI ? · Quel est l’intérêt d’augmenter le capital social d’une SCI ?· Comment se passe l’augmentation de capital d’une SCI ?· Quel montant pour capital SCI ? · Formalités augmentation capital SCI ? · Pourquoi augmenter le capital d’une SCI ? L’augmentation du capital d’une SCI est une opération qui permet aux associés d’accroître la trésorerie de la société afin de faire entrer des nouveaux associés, financer un nouveau projet

formation continue- ipfc Remerciements : Tout au long de mon travail, je vais tenter de mettre en pratique certaines connaissances que j’ai acquises durant ma formation à l’IPFC aux cours de : droit et comptabilité de sociétés, critiques des comptes annuels, impôt des sociétés, management, etc. Pour leur enseignement, je tiens à remercier tous mes professeurs qui m’ont accompagné avec encouragement et motivation durant 3 ans. Table des matières Introduction 3 I. Les différentes

Introduction Au sens large, l’internationalisation est un processus d’intensification des échanges internationaux de toutes natures. En effet, ce dernier est définit comme « l’émergence d’un vaste marché mondial des biens, des services, des capitaux et de la force de travail, s’affranchissant de plus en plus des frontières politiques des Etats, et en accentuant les interdépendances entre les pays » (Serge d’Agostino ed. Bréal 2002). Outre, l’internationalisation des économies nationales est