Société de capitaux

Projet de fin d’études : Capital d’investissement Réalisé par : AYADI HAMIDA Licence appliquée en gestion : Gestion des Intitutions Financières Encadreur : Mr ZOUAOUI MHAMED Encadreuse professionnelle : Mme KHIARI MYRIAM Année universitaire : 2011/2012 Période de stage : 15/01/2012 au 20/04/2012 t Sommaire Sommaire 2 Remerciement : 4 Chapitre 1 : Présentation de la Banque : 5 1) La Banque internationale arabe de Tunisie : 5 a)Présentation : 5 b) fiche technique et organigramme :

Droit des sociétés Pourquoi créer une société ? -mieux organiser le pouvoir a plusieurs. -limiter la responsabilité professionnelle dans les sociétés de capitaux -Profiter du régime de l’impôt sur les sociétés au détriment en échappant à l’impôt sur les revenus. -permettre d’attirer des investisseurs dans un projet professionnel. Définition de la société : contrât qui donne naissance à une immatriculation publique. Les statuts correspondent aux supports contractuels. L’Etat va accorder

(investisseurs). C'est pour cette raison que le marché boursier est scindé en deux sous marchés qui sont respectivement le marché primaire et le marché secondaire. Le rôle du marché primaire est d'organiser la rencontre de sociétés cherchant à financer leur développement et des détenteurs de capitaux (on peut faire un parallèle entre le marché primaire et le marché du neuf). Le marché secondaire tient plutôt le rôle du marché de l'occasion où les différents intervenants peuvent s'échanger les titres, c'est ce

Partie 1 : Présentation générale du Capital risque Section 1 : Genèse et Développement du Capital-risque Section 2 : Définition et Acteurs du Capital-risque Partie 2 : Financement des stades de développement Section 1 : Stades d’intervention et types de financement et d’organisation Section 2 : Les spécificités du Capital risque Partie 3 : méthodes d’évaluation et capital risque au Maroc Section 1 : les méthodes d’évaluation Section 2 : Capital risque au Maroc Conclusion

|Pas de Capital Minimum |pourra faire vendre vos biens propres si vous ne pouvez plus payer. | |En Société |EURL |Pas de risque de conflits avec d'autres associés pour partager les bénéfices et |Capital minimum de 7.500 Euros dont 1.500 Euros doivent être versés à la constitution. | |1 Associé |Entreprise Unipersonnelle à |contrôler la société.

régime des sociétés de capitaux, pour qui ? Les sociétés qui relèvent de plein droit du régime des sociétés de capitaux sont les suivantes : • les sociétés anonymes (SA), • les sociétés par actions simplifiées (SAS), y compris les SASU, • les sociétés en commandite par actions, • les sociétés à responsabilité limitée (SARL), • les sociétés de coopératives. Il est toutefois possible  d’opter temporairement (pendant 5 exercices maximum) pour le régime des sociétés de personnes

Les opérations de fusion Il s’agit ici de la fusion juridique et non de la fusion économique (groupe de sociétés). La fusion consiste en la réunion juridique d’au moins deux sociétés, par transfert de ses biens et obligations à une société reprenante. C’est un transfert de patrimoine sans liquidation en échange d’actions de la société reprenante. La fusion s’explique par la recherche de maîtrise de certains marchés, par des besoins de développement et d’expansion, par l’acquisition de

l’investissement par le capital investissement Sommaire ➢ INTRODUCTION SECTION 1 : CAPITAL INVESTISSEMENT & ECONOMIE : 1. TYPOLOGIE DES FONDS D'INVESTISSEMENT 2. ACTEURS DU CAPITAL INVESTISSEMENT 3. VEHICULES DU CAPITAL INVESTISSEMENT SECTION 2 : PROCESSUS D'INVESTISSEMENT : 1. DECISION D'INVESTISSEMENT 2. MONTAGE DE L'OPERATION & CLOSING 3. CYCLE DE VIE D'UN FONDS D'INVESTISSEMENT 4. CYCLE DE VIE D'UN FONDS DE CAPITAL INVESTISSEMENT Section 3 : capital investissement

Introduction : Une société ou une entreprise est un groupement dont le but est de faciliter les activités commerciales et servir de cadre juridique aux relations d’affaires. Ce but se réalise par la mise en commun des moyens humains, techniques et financiers par lesquels contribuent les membres de la société en vue de réaliser des bénéfices. Du point de vue juridique, une société est un contrat spécifique, c’est-à-dire qu’en plus des règles du droit commun (le droit civil) le contrat de société est régi par

DROIT DES SOCIETES 1. Définissez la société Une société est constituée : - soit par un contrat au terme duquel 2 ou plusieurs personnes mettent quelque chose en commun pour exercer une ou plusieurs activités déterminées et dans le but de procurer aux associés un bénéfice patrimonial direct ou indirect - soit par un acte juridique émanant de la volonté d’une seule personne qui affecte des biens à l ‘exercice d’une ou plusieurs activités déterminées. Dans les cas prévus par le code des