Société de capitaux

LES SOCIETES COMMERCIALES CHARPITRE I : LES SOCIETES COMMERCIALES GENERALITES : L’existence et le fonctionnement des sociétés commerciales sont réglementés par le droit des sociétés. Par ailleurs, le droit fiscal intervient à la création lors de la gestion et lors de la dissolution de cette société. La traduction comptable des règles juridique et fiscale régissant des sociétés commerciales constitue la comptabilité des sociétés. Nous examinerons

Séance n°5 Les groupes de sociétés 1. Notions générales a) Notion de groupe Un groupe est un ensemble constitué de plusieurs sociétés, entités juridiques distinctes mais unies entre elles par des liens divers (juridiques, financiers) en vertu desquels l'une d'elles, appelée société mère, tient les autres sous sa dépendance, exerce un contrôle sur l'ensemble et fait prévaloir une unité de décision. Le groupe constitue alors une unité économique et sociale. Cette définition est jurisprudentielle

LES DIFFERENTS TYPES DE SOCIETES SOCIÉTÉ ANONYME AVEC CONSEIL D’ADMINISTRATION Caractéristiques générales Capital social Associés Organes de gestion Minimum 37 000 € Libération de moitié à la constitution Minimum 7, pas de maximum Conseil d’administration de 3 à 18 actionnaires Président-directeur général : 1 administrateur Ou un Président du Conseil d’Administration, qui est administrateur, et un Directeur Général qui assure la gestion de la société, administrateur ou non Directeur général adjoint

DROIT Etude d’un contrat de société : la SA. SA : Société de capital, dont le capital est divisé en actions (titre librement négociables). C’est par nature une société ouverte. Rôle économique capital. Permet concentration des capitaux et ainsi développement de nos grandes sociétés modernes. Elles sont définies par le doyen Ripert comme « Le merveilleux instrument du capitalisme moderne ». Les grandes SA contrôlées par l’AMF, qui intervient dans l’information des actionnaires et dans la

Société par Actions Simplifiées Unipersnnelle 1. Constitution de la SASU Une société par actions simplifiée peut n'avoir qu'un seul associé, qui peut être soit une personne physique, soit une personne morale. A la différence des EURL, la SASU peut avoir pour associé unique une autre SASU. Ainsi, il est possible de constituer des groupes de SASU afin de segmenter différentes activités, ce qui permet d'avoir une meilleure visibilité sur chacune des activités exercées. La SASU peut résulter de

Le capital risque LE CAPITAL RISQUE A- Concepts de base Définitions 1. Définitions 2. Historique 3. Caractéristiques 4. Avantages B- Typologie des financements en capital risque 1. Le capital amorçage 2. Le capital création 3. Le capital développement 4. Le capital transmission 5. Le capital restructuration C- Les intervenants dans le métier du capital risque 1. Les investisseurs privés (les business angels) 2. Les investisseurs institutionnels 3. L’Etat www.oboulo.com © 2

1ER CHAPITRE : LA CONSTITUTION DES SOCIETES * I- ASPECT JURIDIQUE La constitution de toute personne morale se traduit par des formalités juridiques et administratives qu’on peut résumer dans les étapes suivantes : * Etape 1 : Formalités | (Dahir n°1-96-83 du 15 Rabi I 1417 portant promulgation de la loi 15 ‘ 95 formant code du commerce) | Pièces à fournir | Demande faite sur imprimé fourni par l’OMPIC contenant les informations suivantes : * Qualité du déposant s’il s’agit

COMPTABILITE DES SOCIETES CONSOLIDATION DES SOCIETES 1 PLAN DU COURS 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 2 Principes généraux Périmètre de consolidation Méthodes de consolidation Retraitements obligatoires et optionnels Les éliminations Elimination des titres – Ecart de première consolidation Variation de périmètre de consolidation Etats financiers consolidés Comptes combinés. 1. PRINCIPES GENERAUX La consolidation ? Pourquoi faire ? 3 Pourquoi consolider ? Les

indépendantes, mais liées par des participations ou des contrats, elles exercent leurs activités sous la direction ou le contrôle d’une société mère. Le groupe n’a pas donc de personnalité morale, chaque société du groupe tient sa comptabilité à part, établit ses états financiers et paie ses impôts à titre individuel. Malgré l’indépendance juridique, les sociétés du groupe sont en générale placées sous le contrôle direct ou indirect d’un holding qui ne peut connaître sa situation financière exacte

AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORTS NOUVEAUX I. Principes clés o Augmenter le capital en contrepartie d'apports nouveaux (en numéraire ou en nature), c'est mettre des moyens supplémentaires à la disposition de la société. o La traduction comptable de ces opérations est relativement simple : finalement, on débitera des comptes d'actif (moyens apportés) par le crédit des comptes de capitaux propres. o Le traitement financier est plus complexe ; pour rémunérer les apports, deux modalités