Société de conseil

Le plan Introduction : Section 1 : les organes de gestion de la S.A. et leur position dans la société : § 1 : la société anonyme à conseil d’administration : A/ la nomination des membres du conseil d’administration : B/ le rôle du conseil d’administration : § 2 : la société anonyme à directoire et conseil de surveillance : A/ le directoire : ses membres et son rôle B/ le conseil de surveillance : ses membres et son rôle Section 2 : la réglementation prévue par le législateur

Société anonyme definition de société anonyme Aux termes de l’article 160 du CSC, la société anonyme est une société par action dotée de la personnalité morale constituée par sept actionnaires au moins qui ne sont tenus qu’à concurrence de leurs apports. Conçue initialement pour donner une forme juridique aux grandes entreprises, la société anonyme recouvre aujourd’hui des réalités aussi dissemblables que peuvent l’être une société de banque, une société cotée en bourse comptant un grand

gouvernance d’entreprise La société adopte un régime de gouvernance d’entreprise clair et transparent auquel elle assure une publicité adéquate. 1 5 13 Principe 2 – Mission du conseil d’administration Le conseil d’administration est en charge de la gestion de la société. Il agit dans l’intérêt social et défend l’intérêt commun des actionnaires en veillant au développement durable de la société. Il agit de manière collégiale et avisée. 14 Principe 3 – Composition du conseil d’administration et

proactive Création et fonctionnement d'une société d'État – Expérience de AINC Table des matières 1. Contexte 2. Objectif d'une société d'État 3. Caractéristiques communes à toutes les sociétés d'État 4. Étapes de la création d'une société d'État a. Analyse de rentabilisation b. Mémoire au Cabinet c. Rédaction de la loi 5. Plans d'entreprise et budgets annuels 6. Cadre d'administration et de responsabilisation d'une société d'État d. Cadre d'administration

familiarisé avec les règles et les pratiques de fonctionnement des conseils d’administration des sociétés Marocaines. Un véritable débat est ainsi né , nourri d’ailleurs par les réflexions qui ont été antérieurement conduites Outre-Atlantique et Outre-Manche sur le « Gouvernement de l’entreprise » . Ce thème incarne un puissant courant d’opinion, né de la dissociation entre propriété du capital et exercice du pouvoir dans les sociétés cotées et renouvelé par la dissociation entre propriété du capital

La société anonyme La société anonyme est régie par la loi 17-95 du 30 août 1996 (B.O du 31 octobre 1996) modifiée et complété par le Dahir n°1-08-18 du 23 mai 2008 portant promulgation de la Loi n°20-05). Ne peuvent fonder une société anonyme, les personnes déchues du droit d'administrer ou de gérer une société ou auxquelles l'exercice de ces fonctions est interdit, ainsi que les personnes condamnées depuis moins de cinq ans pour vol, détournement de fonds, abus de confiance ou escroquerie

LA SOCIETE ET SES DIRIGEANTS Les différentes structures de direction Obligations légales et bonnes pratiques La rémunération des dirigeants Le dirigeant et l’éthique LA SOCIETE ET SES DIRIGEANTS Les différentes structures de direction Les différentes structures de direction En France, la direction de la SA est très encadrée par la loi. Le législateur offre plusieurs possibilités pour organiser la direction d’une SA. Les différentes structures de direction Les formes de direction possibles

D’ENTREPRISE COMPOSITION DU CONSEIL QUESTIONS 1 – Taille du conseil a) Quelles sont les règles légales en ce qui concerne la taille du conseil ? Selon la loi le conseil devrait avoir une taille allant de 3 à 18 membres (Article L225-17 du Code de Commerce). b) Dans les rapports précédents le code AFEP/MEDEF, il était indiqué qu’un conseil devait comprendre au maximum 14 membres. Une étude des sociétés du CAC 40 de 2009 montre que les conseils de ces sociétés ont en moyenne 14,4 membres

Société anonyme d’expertise comptable à directoire et à conseil de surveillance Exemple de statuts Les soussignés (état civil ou, pour une société, forme sociale, dénomination sociale, capital social, immatriculation au registre du commerce et des sociétés et nom, prénoms et qualités du représentant intervenant à l’acte, régime matrimonial, domicile ou siège social, nationalité, inscription à l’Ordre) - - ont établi ainsi qu’il suit les statuts de la société anonyme constituée par le présent

MISES EN PLACE PAR LA SOCIETE NCIERE 111 PARTIE 1- PREPARATION ET ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D’ADMINISTRATION I. COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION II. ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A. Orientations stratégiques B. Mode de convocation C. Informations des administrateurs D. Réunions du Conseil d’administration E. Devoirs et responsabilités des administrateurs III. REMUNERATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION