Société de gestion des droits d'auteur

III)-Les sources et principe du droit fiscal marocain : A- Les sources du droit fiscal marocain B- Les principes du droit fiscal  IV)-L’impôt sur les sociétés : A- Personnes imposables B- Territorialité C- Exclusions D- Exonérations E- Détermination de la base imposable F- La liquidation de l’IS V)-L’impôt sur le revenu (IR) A- Territorialité de l’IR B- Revenus imposables C- Exonérations Conclusion Introduction Le droit fiscal est une condition d’exercice

de masse La culture de masse est un mouvement social vers des connaissances artistiques, culturelles, un système d’éducation, un mode de vie et un style de comportement. Ce phénomène est démocratique dans le sens où il concerne l’ensemble de la société et est accessible globalement au delà des classes sociales. Nous avons vu que cette culture de masse a pu se développer et évoluer durant la Révolution Industrielle. Ainsi, sa diffusion répond à des critères de production et de rendement et, pour

DROIT CIVIL Introduction méthodologique : Section 1 : Présentation des Etudes et du programme A) Les études juridiques Le système LMD (Licence-Master-Doctorat) La licence (3 ans) Le master 1 et 2 (+2 ans) Le doctorat (+3 ans) B) Le programme LMD La summa division : droit public / droit privée Summa division = division principale Droit privé : réglemente les rapports des particuliers (personnes privées) et des entreprises privées entre elles. La matière générale du droit privé et le

(hors groupe) 178. Dettes rattachées à des sociétés en participation 1781. Principal 1788. Intérêts courus 18. Comptes de liaison des établissements et sociétés en participation 181. Comptes de liaison des établissements 186. Biens et prestations de services échangés entre établissements (charges) 187. Biens et prestations de services échangés entre établissements (produits) 188. Comptes de liaison des sociétés en participation CLASSE 2 : COMPTES D'IMMOBILISATIONS

définition du droit administratif, branche du droit public : Il existe deux grandes catégories en droit : Le droit externe : droit international qui s’applique partout dans le monde. Le droit interne : droit belge, qui s’applique qu’en Belgique. Dans ces deux catégories, on peut en distinguer deux autres : Le droit privé : c’est l’ensemble des règles qui régissent les rapports privés, les droits propres aux individus, leur rapport entre eux et leurs biens. Le droit privé contient le droit civil, le

directeur d’agence de communication et de webmarketing, pour son soutien et pour sa générosité considérable quant à l’offre de l’information. Nos remerciements les plus sincères vont à M.MALIKI, notre encadrant à l’Ecole nationale de commerce et de gestion de Kénitra, pour les conseils qui nous ont prodigués, son judicieux encadrement ainsi que de son assistance pour la rédaction du rapport. Que tous ceux et celles qui ont contribué de près ou de loin à l’accomplissement de ce travail, trouvent l’expression

LES OBJETS LES PLUS COURANTS : .............................................................................................7 LES COMMANDES LES PLUS COURANTES....................................................................................9 LA GESTION DES CALQUES ..........................................................................................................10 COMMANDES DIVERSES ..........................................................................................................

Protection des droits sur Internet) est une loi française proposée par le gouvernement François Fillon et adoptée le 23 mai 2009. Le but de cette loi est de créer une autorité administrative indépendante de l'autorité judiciaire visant à sanctionner le téléchargement et la copie illégale. C'est en quelque sorte une amélioration de la loi DADVSI (Droits d'auteurs et Droits Voisin dans la Société d' Information). Ces deux textes régissent le champ d'application de la copie privée, c'est-à-dire le droit à tout

mois d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende, jusqu'à un an d'emprisonnement et 30 000 € d'amende en cas de trafic) et modifie enfin les règles applicables à la rétention et à la suspension du permis de conduire et aménage une protection pour les droits du créancier gagiste en cas de confiscation du véhicule qui a servi pour commettre une infraction. Les chapitres suivants sont respectivement consacrés aux compétences du préfet de police et des préfets de département (chap. VII), aux moyens matériels

participations (hors groupe) 178. Dettes rattachées à des sociétés en participation 1781. Principal 1788. Intérêts courus 18. Comptes de liaison des établissements et sociétés en participation 181. Comptes de liaison des établissements 186. Biens et prestations de services échangés entre établissements (charges) 187. Biens et prestations de services échangés entre établissements (produits) 188. Comptes de liaison des sociétés en participation CLASSE 2 : COMPTES D'IMMOBILISATIONS www