Société de gestion des droits d'auteur

l’existence d’un encadrement institutionnel et réglementaire, mais également à l’environnement économique et social dans lequel s’inscrit l’activité. Mais, la performance de l’entreprise est également assurée par la gestion des moyens affectés à cette activité (Chapitre 1) et par la gestion des flux dérivés des liens que l’entreprise doit «nouer» avec ses divers partenaires (Chapitre 2). CHAPITRE 1 - LES MOYENS AFFECTES A L’ACTIVITE Les moyens affectés à l’activité de l’entreprise trouvent

Francophonie - gouvernance - IbéroAmérique - identité - interdépendance - Lusophonie - médias - mondialisation - pluralisme culturel - hyper culture globalisante - politiques culturelle Jean TARDIF a été professeur d’anthropologie au Congo (École de droit et d'administration et Université de Lubumbashi) et à Montréal. Il a ensuite occupé divers postes au sein de la diplomatie québécoise, notamment celui de Délégué général du Québec à Bruxelles et Directeur général des politiques. Depuis 1999, il

Le droit est l'ensemble des règles qui régissent les rapports des hommes entre eux. Sa fonction est d'assurer au sein de la société la coexistence paisible des membres de cette société. Il sert à pacifier les rapports entre les individus. Il a, en outre, pour but d'organiser la société afin de protéger les intérêts et les biens indispensables à la vie en commun. Le droit est l'assise de l'ordre social. Le droit administratif est l'ensemble des règles de droit qui régissent la gestion courante

[pic] [pic] MEMOIRE DE STAGE : GESTION DES IMMOBILISATIONS Nom  : AFAF Prénom : Mohamed Année universitaire : 2007 / 2008 Niveau : 2ème Année DUT Gestion des Entreprises et des Administrations (GEA) Option Finance Comptabilité Lieu du stage : SAVOLA MOROCCO [pic] Encadré par : M. IBNZIYAT Mounir (SAVOLA) Et M. Douch Mohamed (ISCAF) Remerciements Avant d’entamer le sujet de mon mémoire de stage, je voudrais tout d’abord

permettre de surmonter toutes les difficultés rencontrées tout au long de cette année. Sommaire Remerciements 2 Introduction 4 I. Mediasarbacane le fruit d’un rapprochement de sociétés expérimentées 5 A. Mediasarbacane une entreprise en mouvement : 5 B. La nécessité d’un service comptable au sein de la société 6 II. La mise en place d’une comptabilité : une mission à responsabilité 8 A. Une comptabilité au jour le jour 8 1. Une codification nécessaire pour une comptabilité efficace 8 2

LES MUTATIONS DU LIVRE A L’HEURE DE L’INTERNET Marie Lebert Septembre 2007 A tous ceux qui aiment les livres, que ceux-ci soient numériques ou non. © 2007 Marie Lebert. Tous droits réservés. http://www.etudes-francaises.net/dossiers/mutations.htm Table EN QUELQUES MOTS........................................................................................7 Sommaire.........................................................................................................................

DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL A. RISQUES LIES AU TRAITEMENT DE L’INFORMATION L’ordinateur est identifié par une adresse ip Les risques d’atteinte à la vie privée B. LA CNIL Le droit d’information  Le droit d’accès Le droit de rectification et de radiation Le droit d’opposition Le droit d’accès indirect C. LA COLLECTE D’INFORMATION Les conditions de validité d’une création de compte : (Nom, Prénom, adresse mail valide, adresse, téléphone, n° carte bancaire) Les informations

humain a la qualité de sujet de droits, c'est-à-dire à vocation à être titulaire de droits subjectifs. Une personne doit pouvoir être identifiée. Les individus ne vivent pas isolés, ils agissent et travail en groupe, ils font partis de collectivités et de personnes morales. Section 1 : Les personnes physiques : § 1 : Notion de personne physique : A) La personnalité juridique : C’est l’aptitude à être titulaire de droits et d’obligations. Le droit accorde la personnalité juridique

violation des droits de son auteur ; - de copier des logiciels commerciaux ou de contourner leurs protections, en contradiction avec les principes du code de la propriété intellectuelle. Si, dans l'accomplissement de son travail ou de ses missions, le signataire est amené à constituer des fichiers de données nominatives faisant l'objet d'un traitement automatisé, il doit, avant toute constitution, saisir le Correspondant Informatique et Libertés (CIL) de l'établissement. 4. Gestion des réseaux et

La mondialisation: quelle mondialisation? », Préface du professeur Mohamed Sabila, Afrique-Orient, Casablanca-Beyrout, Avril 2000 (En Arabe). · « Mondialisation et société de l'information », Préface du Professeur Mahdi Elmandjra, Ed.Azzaman, Rabat, Février 2001, (En Arabe). · « Internet et société de l'information : essai sur les réseaux du savoir », Préface du Professeur René Trégouet, Ed. Boukili, Kénitra, Septembre 2001 (En Français). · « Mondialisation