Société de gestion des droits d'auteur

1 UNIVERSITES DE PARIS XI (Sceaux) – PARIS I (Sorbonne) FACULTES DE DROIT Mémoire présenté par M. JULIEN LINSOLAS En vue de l’obtention du DESS Droit du Numérique et des Nouvelles Techniques Sous la direction de M. le Doyen Pierre SIRINELLI. Année universitaire 2001-2002 2 A mes parents, 3 "on ne connaît que les choses qu'on apprivoise" Antoine de Saint-Exupéry, le petit prince. 4 LE LOGICIEL LIBRE PRESENTATION GENERALE. Sommaire INTRODUCTION ...........

commerçants : - les Voyageurs-Représentants-Placiers = des intermédiaires qui visitent la clientèle de leur employeur, et dont le statut juridique est mixte entre celui du travailleur indépendant et celui du salarié : il est subordonné à l'employeur, mais a droit à une indemnité de clientèle en cas de rupture de son contrat. - les agents commerciaux ou gérants de succursales non salariés, liés à l'entreprise par un contrat de mandat, ne sont pas suffisamment indépendants pour qu'on leur accorde la qualité

Assurance S’assurer que son contrat couvre bien la manifestation, sinon demander un avenant Vérifier la date de mise en œuvre de l’assurance avec l’assureur Droits d’auteur Demander l’autorisation Dans un délai de 10 d’utiliser des créations jours (dessins, photos, textes, musiques, logiciels, …) à l’organisme gérant les droits de l’auteur concerné (SACEM, SACD, …) Les billets comportent 3 volets précisant la date, l’heure et le titre de la représentation, son prix et la numérotation suivie

NOMBRE DE RÉFÉRENCES VENDUES en 2010 en 2011 LE CHIFFRE D’AFFAIRES DES ÉDITEURS en 2010 (en prix de cession éditeur) références vendues en France au moins une fois dans l’année 677.903 (+7%) 689.747 (+2%) ventes de livres 2 707 M€ HT cessions de droits 131 M€ HT ensemble 2 838 M€ HT (+0,2%) (+3,9%) (+0,3%) source : panel GfK, ventes sorties de caisse (livres en français et livres de littérature en langue étrangère, cartes, atlas, coloriage et images, hors références VPC et clubs) source :

grecque à la fin du Moyen-Âge Chez les Romains, on trouve essentiellement des éléments de gestion agricole. Après ce morcellement de cet Empire, on assiste à une régression de la civilisation urbaine et de la culture écrite. On va assister à l'émergence de la féodalité et c'est l'Église qui va maintenir la tradition de l'écriture et qui va monopoliser l'espace culturel. L'insertion de l'Église dans le société féodale est facilitée par l'œuvre de SaintAugustin (354 – 430). On a chez lui le rejet de

03/12/2013 DROIT Les ordonnances : Une ordonnance ne respecte pas le principe de la séparation des pouvoirs. L’exécutif va statuer dans le domaine législatif. Les ordonnances ne sont pas fréquentes, on en a occasionnellement, et pas dans tous les domaines (pas dans le domaine pénal par exemple mais dans le domaine du droit du travail et du droit à la Sécurité Sociale). L’exécutif demande au parlementaire de légiférer dans son domaine, il demande à voter une loi d’habilitation. Une fois le

offres commerciales pouvant déboucher sur un contrat. Ces offres commerciales, particulièrement lorsqu’elles sont effectuées par voie électronique (via Internet), doivent respecter des obligations imposées tant par le droit national (Loi Chatel – LCEN - Code de la consommation) que le droit communautaire (directives – règlements). Ces obligations (obligation de respect de l’ordre public, obligation de respect de la vie privée, obligation de loyauté et de transparence) ont pour but essentiel de protéger

Le maniérisme est un art de cours qui se copie ( décors, fête, ornements, costumes ) X droits … d’auteurs => art de la reproduction Exemple : Navire fantastique par Cornelis Floris Exemple : Monstrueuse par Bartolomeo Ridolfi Polyvalence de l’ornement, inventivité dans l’animation des surfaces peintes/sculptées, gravées ou tissées, jeu virtuose et sophistiqué, montage. => pour le loisir d’une société aristocratique II) Le goût des merveilles Esthétique de la merveille non dénuée de narcissisme

distinguer un produit ou un service Le droit des marques est l’un des droits internationaux les plus anciens, il date de 1883. C’est un droit qui a deux aspects :  Le régime National  Le régime International 1. Régime national : Lié à l’investissement financier de départ Mise en relation entre le producteur et le produit -Le droit français des marques A- Etude analytique Grande stabilité pendant 100 ans, modification le 31/12/1964, applicable en 1965. Le droit à la marque s’acquiert désormais par

Universite sidimohamed benabdellaH Faculte des sciences jurisiques, economoques et sociales dhar lmahRaz –fes- [pic] Master spécialisé: Droit de la Distribution et du Marketing Semestre-2- Contrats de publicité Exposé sous le thème : L’exécution du contrat de publicité [pic] Préparé par : Sous la direction : El azhary mohamed